Achat de formations inclusives aux métiers du numérique

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 5° et 20°, R.5312-19, L.6122-1 et L.6121-4,

Vu la délibération n° 2019-14 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Vu ensemble la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi et la décision DG n° 2020-34 du 17 août 2020 relative à l’actualisation des seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Après en avoir délibéré le 7 avril 2021,

Décide :

Article 1

Le conseil d’administration approuve les conditions de recours à des prestataires spécialisés pour la délivrance de formations inclusives aux métiers du numérique.

Il autorise le directeur général à lancer la procédure de mise en concurrence correspondante. Cette procédure prend la forme d’un marché national, au sens de l’article 2 du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 7 avril 2021.

La Présidente du conseil d’administration,
Valérie Decaux