Convention de partenariat relative à la coopération entre Pôle emploi, l’UNEDIC et la CNAV au bénéfice des assurés demandeurs d’emploi

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 et R.5312-19,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré le 7 avril 2021,

Décide :

Article 1

Le projet de convention de partenariat relative à la coopération entre Pôle emploi, l’UNEDIC et la CNAV au bénéfice des assurés demandeurs d’emploi est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 7 avril 2021.

La Présidente du conseil d’administration,
Valérie Decaux