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Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

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A propos du Bulletin officiel de France Travail

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France Travail est tenu de publier les actes administratifs réglementaires afin de les rendre opposables aux tiers ou de satisfaire à l’obligation de transparence instituée par le code des relations entre le public et l’administration.

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