Bulletin Officiel de Pôle Emploi
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Liste des textes parus au Bulletin officiel

  • Décision ARA n° 2017-27 DS DR du 26 juin 2017 (BOPE n°2017-54)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes aux fins de signature d’une transaction

    Délégation de pouvoir ou de signature

  • Décision HdF n° 2017-41 DS DR du 26 juin 2017 (BOPE n°2017-54)

    Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France aux fins de signature d’une transaction

    Délégation de pouvoir ou de signature

  • Décision Ma n° 2017-04 DS IPR du 19 juin 2017 (BOPE n°2017-53)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

    Délégation de pouvoir ou de signature

  • Décision Paca n° 2017-11 DS IPR du 19 juin 2017 (BOPE n°2017-53)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables

    Délégation de pouvoir ou de signature

  • Décision Ma n° 2017-06 DS DR du 19 juin 2017 (BOPE n°2017-53)

    Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein de la direction régionale

    Délégation de pouvoir ou de signature

Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

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Les textes les plus consultés

Loge BOPEInstruction n°2017-5 du 10 janvier 2017
L'aide individuelle à la formation (AIF)

 

logo du BOPEInstruction n°2013-93 du 6 novembre 2013
L'aide à la mobilité

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