Liste des textes parus au Bulletin officiel

• Décision DG n° 2018-73 du 21 juin 2018 (BOPE n°2018-52)

  Composition de la commission nationale de validation interne de compétences et d’acquis professionnels de Pôle emploi

  Gestion des ressources humaines

• Délibération n° 2018-30 du 20 juin 2018 (BOPE n°2018-52)

  Approbation du projet d’avenant à la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues versées par Pôle emploi

  Organisation et fonctionnement interne

• Délibération n° 2018-27 du 20 juin 2018 (BOPE n°2018-52)

  Approbation du projet d’avenant n°2 à la convention Etat-Pôle emploi du 13 avril 2018 relative au cofinancement par Pôle emploi des coûts pédagogiques relatifs à la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)

  Organisation et fonctionnement interne

• Délibération n° 2018-28 du 20 juin 2018 (BOPE n°2018-52)

  Approbation du projet de convention à conclure entre l’Etat et Pôle emploi relative à la gestion du dispositif expérimental «Emplois francs »

  Organisation et fonctionnement interne

• Décision DG n° 2018-68 du 20 juin 2018 (BOPE n°2018-52)

  Nomination au sein de Pôle emploi Bretagne – M. Stéphane Bideau

  Nomination