Est attribuée, pour 2019, une aide exceptionnelle de fin d’année dite « prime de Noël » aux bénéficiaires des minima sociaux.
Deux décrets (à paraître) renouvellent en 2019 en Métropole, dans les départements d’Outre-Mer (y compris à Mayotte), l’octroi de l’aide exceptionnelle de fin d’année dite « prime de Noël » notamment en faveur des publics titulaires d’une allocation du régime de solidarité, sous réserve de remplir certaines conditions liées à leur situation à une date donnée.
L’aide exceptionnelle de fin d’année 2019 sera attribuée aux bénéficiaires de :
L’aide exceptionnelle de fin d’année 2019 à Mayotte sera attribuée aux bénéficiaires de :
Les bénéficiaires, y compris à Mayotte, doivent être en cours d’indemnisation au titre du mois de novembre 2019 ou du mois de décembre 2019, sous réserve qu’ils ne soient pas bénéficiaires du RSA.
Remarque :
L’aide sera également versée pour les demandeurs d’emploi qui ont un droit en cours, mais qui ne sont pas indemnisables notamment en cas de prise en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières ou d’une reprise d’activité.
Le montant de l’aide versée aux bénéficiaires des allocations éligibles est égal à 152,45 euros.
Le montant de l’aide versée aux bénéficiaires des allocations éligibles est égal à 76,22 euros.
L’aide est non saisissable et non cessible.
L’aide n’est soumise à aucune cotisation ou contribution sociale.
L’aide est non imposable.
Le demandeur d’emploi ne dépose pas de demande. Les conditions d’éligibilité sont vérifiées d’après les éléments connus dans le SI. Les paiements sont effectués sans intervention des agents.
La remise en banque aura le 18 décembre 2019.
Le versement de la prime sera accompagné d’un avis de paiement.
Le paiement est déclenché manuellement (fonction MF5N) dans les cas suivants :
Les bénéficiaires de la prime au titre du RSA recevront également un courrier les informant que la prime leur sera versée par leur caisse d’allocations familiales (CAF) ou leur mutualité sociale agricole (CMSA).
La remise en cause de l’indemnisation, au titre des mois de novembre et de décembre 2019, des allocations ouvrant droit à l’aide exceptionnelle de fin d’année 2019, remettra en cause le versement de cette aide générant ainsi un trop-perçu.
Les dispositions applicables au recouvrement des trop-perçus sur des allocations ou aides versées pour le compte de l’Etat sont donc applicables pour le recouvrement de l’aide exceptionnelle de fin d’année 2019 versée à tort.
Si, à la suite d’une remise en cause, la situation indemnitaire répond aux critères d’attribution, le versement de l’aide exceptionnelle doit être réalisé.
Il en est de même lorsque la situation initiale de bénéficiaire du RSA est modifiée à la suite de la production d’une attestation CAF justifiant que la personne n’est pas bénéficiaire du RSA au titre des mois de novembre ou décembre 2019.
A compter du 18 décembre 2019, plus aucun versement rétroactif de la prime 2018 ne pourra être effectué.
Misoo Yoon
la directrice générale adjointe
en charge de l’offre de services
- décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite ;
- décret n° 2019-1324 du 10 décembre 2019 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique.
