Les prestations nationales ouvrant droit à l’aide à la mobilité dans les conditions prévues par l’instruction n° 2013-93 du 6 novembre 2013 relative à l’aide à la mobilité sont listées à l’annexe 7.
Cette annexe a été modifiée.
A été ajoutée la prestation suivante à compter du 1er avril 2019 :
Les prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité sont les suivantes :
Le nombre de jours maximum à retenir pour le calcul de l’aide à la mobilité, tel que défini par l’instruction n° 2013-93 du 6 novembre 2013 relative à l’aide à la mobilité, est de :
Pour la PMSMP il convient de retenir le nombre de jour réel de cette prestation conformément à l’instruction n° 2014-84 du 22 décembre 2014 relative à la PMSMP qui prévoit (partie 1 - point 2.7.2) que « l’aide à la mobilité accordée au bénéficiaire de l’immersion professionnelle s’ajustera avec la durée effective en jours de l’immersion professionnelle ».
Les prestations régionales sont, sur décision de la région concernée, éligibles à l’aide à la mobilité pour une durée moyenne fixée par la région elle-même.
