Partie 1. Contexte
En 2018, 44,4% des recrutements envisagés sont jugés « difficiles » par les entreprises interrogées dans le cadre de l’enquête Besoins de main d’œuvre (BMO), soit près de 7 points de plus qu’en 2017.
Les difficultés augmentent dans tous les secteurs et peuvent être critiques en particulier pour les entreprises des secteurs de la construction et de l’industrie.
Le lancement du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) permettra de proposer des solutions formation à plus de demandeurs d’emploi éloignés de l’emploi. Avec + 148 000 formations dès 2018, des actions de remise à niveau et de professionnalisation pourront être menées en plus grand nombre pour répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et aux besoins de recrutement des entreprises.
En complément de ces mesures du PIC et compte tenu du retour d’expérience de l’AFPR expérimentale mise en œuvre de juillet 2016 à 2017, le conseil d'administration de Pôle emploi lui permet, par délibération du 14 mars 2018, d'adapter ses réponses de formation avant embauche pour mieux répondre aux besoins spécifiques des territoires et doter Pôle emploi d’une capacité d’innovation.
Dès lors que seront identifiées, spécifiquement dans des territoires, des difficultés de recrutement ou des problématiques de retour à l’emploi nécessitant l’adaptation des dispositifs de droit commun, Pôle emploi pourra financer des formations avant embauche en modulant au plus près des besoins : la durée de formation, les taux de prise en charge, la rémunération des stagiaires de l’aide à la formation préalable au recrutement, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, la préparation opérationnelle à l’emploi collective.
Partie 2. Mise en œuvre du dispositif
1. Périmètre des initiatives dérogatoires
Les initiatives régionales mentionnées dans la présente instruction concernent les trois dispositifs de formation avant embauche :
- 1. aide à la formation préalable au recrutement (AFPR)
- 2. préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
- 3. préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)
Au sein de ces dispositifs, seules les dispositions relatives à la durée maximale de la formation, à son taux de prise en charge et à la rémunération des stagiaires peuvent faire l’objet d’initiatives régionales dérogatoires. Les durées de contrat et l’ingénierie de financement liées à chaque dispositif restent inchangées.
Ces initiatives régionales peuvent être mises en œuvre à compter de la date de publication de la présente instruction au Bulletin officiel de Pôle emploi, dans le cadre des conditions d’attribution précisées au point 3.2.
2. Champ d’application et conditions d’attribution
Les dispositions dérogatoires peuvent concerner tous les territoires dès lors que les adaptations répondent aux besoins de plusieurs entreprises en difficultés de recrutement et/ou de plusieurs demandeurs d'emploi éloignés de l’emploi.
Elles sont fixées, le cas échéant, par voie conventionnelle entre la direction régionale Pôle emploi à l’initiative de la dérogation et les collectivités territoriales partenaires de la démarche, les branches professionnelles concernées, les OPCA dont elles relèvent ou les autres partenaires, précisant le périmètre territorial de mise en œuvre de l’initiative régionale, sa nature, sa durée ainsi que les contributions des partenaires.
3. Bénéficiaires et conditions d’attribution
3.1. Publics cibles
Sont concernés par les initiatives dérogatoires :
- les demandeurs d’emploi éloignés de l’emploi, indemnisés ou non, pour lesquels les critères actuels de mise en œuvre des AFPR, POEI ou POEC concernant la durée de la formation, la prise en charge ou la rémunération des stagiaires, ne permettent pas une préparation adéquate pour leur retour à l'emploi
et/ou
- les entreprises en difficulté de recrutement ayant des besoins communs dans un ou plusieurs bassins d’emploi. Les employeurs doivent être installés en France et respecter les engagements liés à la mise en œuvre du dispositif visé concernant les suites à donner à la formation.
3.2 Conditions d’attribution
3.2.1. Information de l’instance paritaire régionale
Le projet est présenté pour information en instance paritaire régionale par le directeur régional Pôle emploi ou son représentant.
3.2.2. Validation préalable du projet par la direction générale
Le projet d’initiative régionale dérogatoire doit être validé par la direction générale de Pôle emploi, pour garantir sa conformité au code du travail et au droit de la concurrence. Sa mise en œuvre est possible à compter de la date de réception par le directeur régional de l’accord exprès de la direction générale de Pôle emploi.
3.2.3. Suivi et pilotage
Une synthèse des initiatives régionales sera régulièrement communiquée au conseil d’administration de Pôle emploi, pour présenter les adaptations réalisées, leur contexte et analyser leurs effets sur le retour à l’emploi et la satisfaction des demandeurs d’emploi et des entreprises.
La directrice générale adjointe
en charge de l’offre de service
Misoo Yoon
Information complémentaire
Cette instruction complète l’instruction n° 2012-122 du 30 juillet 2012 relative à la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POE) et l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) publiée au BOPE n° 2012-80 du 10 août 2012.
