L’instruction n° 2019-17 du 6 mai 2019 relative à l’aide à la mobiité publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2019-47 du 11 juin 2019 est mise à jour suite à la délibération n° 2020-45 du 7 juillet 2020 sur les points suivants :
- l’examen certifiant est une action de recherche d’emploi éligible à l’aide,
- le demandeur d’emploi inscrit en catégorie 6, 7 ou 8 est éligible à l’aide,
- la notion d’indemnisé est précisée et intègre celle d’indemnisable,
- l’allocation d’accompagnement personnalisé (AAP) est intégrée dans la liste des allocations chômage ou prestations de solidarité,
- l’accompagnement à la création d’entreprise n’est pas éligible à l’aide,
- par exception au principe qu’une action de formation financée par Pôle emploi est éligible à l’aide, la formation validée par le conseiller d’une action de formation financée par un tiers partenaire de Pôle emploi ou par le demandeur d’emploi luimême (avec ou sans CPF) est éligible à l’aide dans le cadre d’une expérimentation d’un an mise en œuvre par une instruction spécifique : « Développer l’accès des demandeurs d’emploi à des formations financées par un tiers : expérimenter le versement à ces demandeurs d’emploi de la RFPE, la RFF et de l’aide à la mobilité » n° 2020-22 du 28/07/2020,
- la prise en charge des frais de déplacement peut être forfaitaire (indemnité kilométrique) ou sur frais réel dans la limite d’un montant maximum calculé à partir du barème 0,20€ x nombre de kilomètres aller retour x nombre d’aller retour,
- les titres de transport émis par SNCF en échange des ebons de transport ou de réservation sont des e-billets qui nécessitent pour le demandeur d’emploi de communiquer au vendeur au guichet ses nom, prénom et date de naissance et de pouvoir justifier de son identité dans le train,
- la liste des justificatifs est mise à jour pour prendre en compte l’examen certifiant et la prise en charge des frais de transport aux frais réels.
Au point 2.1 Inscription comme demandeur d’emploi
A la place de :
L’aide à la mobilité est accessible :
- à tout demandeur d’emploi inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle », ou 5 «contrat aidé» (c’està-dire bénéficiant d’un contrat unique d’insertion dénommés « parcours emploi compétences » ou d’un contrat à durée déterminé d’insertion (CDDi)),
- au bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (catégorie 4 CSP).[…]
Il convient de lire :
L’aide à la mobilité est accessible :
- à tout demandeur d’emploi inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle », ou 5 «contrat aidé» (c’està-dire bénéficiant d’un contrat unique d’insertion dénommés « parcours emploi compétences » ou d’un contrat à durée déterminé d’insertion (CDDi)), ou les catégories 6, 7 et 8,
- au bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (catégorie 4 CSP). […]
Au point 2.2. Ressources
A la place de :
Est concerné le demandeur d’emploi :
- non indemnisé au titre d’une allocation chômage ;
- ou indemnisé au titre d’une allocation chômage dont le montant net (avant prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu) est inférieur ou égal à l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale (ARE minimale).
Par allocation chômage, il convient de prendre en compte l’ensemble des allocations qui sont versées au titre des prestations d’assurance chômage par Pôle emploi ou un service public de l’emploi de l’Union européenne ou une entreprise du secteur public en auto assurance ou des prestations de solidarité, c'est-à-dire à ce jour :
- l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE),
- l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP),
- l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
- l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS),
- l’allocation de fin de droits (AFD),
- la prime transitoire de solidarité (PTS),
- l’allocation temporaire d’attente (ATA),
- l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). […]
Il convient de lire :
Est concerné le demandeur d’emploi :
- non indemnisé ou non indemnisable au titre d’une allocation chômage ;
- ou indemnisé ou non indemnisable au titre d’une allocation chômage dont le montant net (avant prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu) est inférieur ou égal à l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale (ARE minimale).
Par allocation chômage, il convient de prendre en compte l’ensemble des allocations qui sont versées au titre des prestations d’assurance chômage par Pôle emploi ou un service public de l’emploi de l’Union européenne ou une entreprise du secteur public en auto assurance ou des prestations de solidarité, c'est-à-dire à ce jour :
- l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE),
- l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP),
- l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
- l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS),
- l’allocation de fin de droits (AFD),
- la prime transitoire de solidarité (PTS),
- l’allocation temporaire d’attente (ATA),
- l’allocation des travailleurs indépendants (ATI),
- l’allocation d’accompagnement personnalisé (AAP). […]
Au point 3.1.1 La recherche d’emploi :
A la place de :
Il peut s’agir :
- d’un entretien d’embauche pour un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée minimale de 3 mois consécutifs ou un contrat de travail temporaire (CTT) d’une durée minimale de 3 mois consécutifs, peu importe son intensité horaire (temps partiel ou temps plein). La durée minimale de trois mois s’entend de date à date et porte sur le contrat initial. C’est la durée du contrat et non la période d’emploi qui est prise en compte. N’est pas éligible le contrat dont la durée initiale est inférieure à trois mois et qui fait l’objet d’une prolongation ou d’un renouvellement qui porterait une durée cumulée supérieure à trois mois.
- d’une participation à un concours public. La notion de concours public s’entend au sens strict et vise tout processus de sélection permettant l’accès à l’emploi public.
- d’une participitation à une prestation (c’està-dire une prestation d’accompagnement prescrite par Pôle emploi ou une prestation spécifique régionale sur décision du Directeur Régional) ou d’une immersion professionnelle (immersion dans le cadre de la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)). (Cf annexe 1).
Il convient de lire :
Il peut s’agir :
- d’un entretien d’embauche pour un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée minimale de 3 mois consécutifs ou un contrat de travail temporaire (CTT) d’une durée minimale de 3 mois consécutifs, peu importe son intensité horaire (temps partiel ou temps plein). La durée minimale de trois mois s’entend de date à date et porte sur le contrat initial. C’est la durée du contrat et non la période d’emploi qui est prise en compte. N’est pas éligible le contrat dont la durée initiale est inférieure à trois mois et qui fait l’objet d’une prolongation ou d’un renouvellement qui porterait une durée cumulée supérieure à trois mois,
- d’une participation à un concours public. La notion de concours public s’entend au sens strict et vise tout processus de sélection permettant l’accès à l’emploi public,
- d’un examen certifiant. L’examen donne lieu à la délivrance d’un diplôme, d’un titre professionnel, d’un certificat de qualification professionnelle ou d’une habilitation professionnelle,
- d’une participitation à une prestation (c’està-dire une prestation d’accompagnement prescrite par Pôle emploi ou une prestation spécifique régionale sur décision du Directeur Régional) ou d’une immersion professionnelle (immersion dans le cadre de la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)) (Cf annexe 1).
Au point 3.1.3 l’entrée en formation
A la place de :
[…] Le bilan de compétences, le permis de conduire B ou la validation des acquis de l’expérience (VAE) ne sont pas éligibles à l’aide à la mobilité.
Exceptions au principe :
L’aide à la mobilité peut être attribuée dans le cadre d’une préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) (cf. délibération n° 2012-39 du 12 juillet 2012).
Il convient de lire :
[…] Le bilan de compétences, le permis de conduire B, l’accompagnement à la création d’entreprise ou la validation des acquis de l’expérience (VAE) ne sont pas éligibles à l’aide à la mobilité.
Exceptions au principe :
L’aide à la mobilité peut être attribuée dans le cadre d’une préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) (cf. délibération n° 2012-39 du 12 juillet 2012).
Au point 4.1.1
A la place de :
4.1.1 La prise en charge par une indemnité kilométrique
Les frais de déplacement pris en charge sont relatifs au trajet du demandeur d’emploi de son domicile au lieu de déroulement de son action de reclassement pour lequel l’aide est attribuée.
Le montant de la prise en charge des frais de déplacement est calculé sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire égale à 0,20 € par kilomètre parcouru multiplié par le nombre de kilomètres aller-retour.
Le kilométrage aller-retour (ou le cas échéant le temps de trajet) est vérifié sur le site https://fr.mappy.com/ dans les conditions suivantes : du code postal/ville du lieu de domicile du demandeur au code postal/ville du lieu de déroulement de l’action de reclassement dans les conditions normales de circulation, en sélectionnant le trajet le plus court.
L’indemnité kilométrique est calculée à partir du 1er kilomètre.
Cette indemnité kilométrique peut faire l’objet, à titre exceptionnel, d’une avance en numéraire uniquement dans le cadre d’une action de recherche d’emploi sous réserve que :
- le demandeur d’emploi sollicite expressément cette avance,
- un bon SNCF ne puisse être attribué,
- les frais de déplacement soient inférieurs à 150 €.
Un bon d’aide à la mobilité (c’est à dire un Bon au Trésor Public) est alors remis et doit être échangé auprès du centre des finances publiques (Trésor Public) dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon par le délégataire et avant le déplacement.
Il convient de lire :
4.1.1 La prise en charge en numéraire
Les frais de déplacement pris en charge sont relatifs au trajet du demandeur d’emploi de son domicile au lieu de déroulement de son action de reclassement pour lequel l’aide est attribuée.
Le kilométrage aller-retour (ou le cas échéant le temps de trajet) est vérifié sur le site https://fr.mappy.com/ dans les conditions suivantes : du code postal/ville du lieu de domicile du demandeur au code postal/ville du lieu de déroulement de l’action de reclassement dans les conditions normales de circulation, en sélectionnant le trajet le plus court.
- le demandeur d’emploi sollicite expressément cette avance,
- un bon SNCF ne puisse être attribué,
- les frais de déplacement soient inférieurs à 150 €.
Un bon d’aide à la mobilité (c’est à dire un Bon au Trésor Public) est alors remis et doit être échangé auprès du centre des finances publiques (Trésor Public) dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon par le délégataire et avant le déplacement.
Au point 4.1.2.1. Le e-bon de transport SNCF
A la place de :
[…] Les titres de transport émis en échange d’un e-bon de transport :
- sont non cessibles ,
- sont échangeables sans retenue avant le départ du train à condition qu’ils concernent le même trajet et que la nouvelle date de voyage ait lieu plus ou moins 21 jours par rapport à la date de voyage initiale. Les titres ne peuvent être échangés qu’une seule fois (le demandeur d’emploi disposant d’un titre de transport, en cas de report du rendezvous devra, par conséquent, veiller à obtenir un nouveau rendez-vous à plus ou moins 21 jours de la date de son voyage précédent),
- sont non remboursables, le demandeur d’emploi ne les ayant pas payés.
Il convient de lire :
[…] Les titres de transport émis en échange d’un e-bon de transport :
- sont non cessibles ,
- sont échangeables sans retenue avant le départ du train à condition qu’ils concernent le même trajet et que la nouvelle date de voyage ait lieu plus ou moins 21 jours par rapport à la date de voyage initiale. Les titres ne peuvent être échangés qu’une seule fois (le demandeur d’emploi disposant d’un titre de transport, en cas de report du rendezvous devra, par conséquent, veiller à obtenir un nouveau rendez-vous à plus ou moins 21 jours de la date de son voyage précédent),
- sont non remboursables, le demandeur d’emploi ne les ayant pas payés,
Au point 4.1.2.2. Le e-bon de réservation SNCF
A la place de :
[…] Les titres de transport émis en échange d’un e-bon de réservation :
- sont non cessibles,
- sont échangeables sans retenue avant le départ du train à condition qu’ils concernent le même trajet et que la nouvelle date de voyage ait lieu plus ou moins 21 jours par rapport à la date de voyage initiale. Les titres ne peuvent être échangés qu’une seule fois,
- sont remboursables sans retenue si le remboursement allerretour est demandé avant le départ du train. Le remboursement ne peut pas être demandé pour un trajet seul aller ou retour non effectué.
Il convient de lire :
[…] Les titres de transport émis en échange d’un e-bon de réservation :
- sont non cessibles,
- sont échangeables sans retenue avant le départ du train à condition qu’ils concernent le même trajet et que la nouvelle date de voyage ait lieu plus ou moins 21 jours par rapport à la date de voyage initiale. Les titres ne peuvent être échangés qu’une seule fois,
- sont remboursables sans retenue si le remboursement allerretour est demandé avant le départ du train. Le remboursement ne peut pas être demandé pour un trajet seul aller ou retour non effectué,
- sont des ebillets qui nécessitent, conformément aux conditions d’utilisations de la SNCF, pour le demandeur d’emploi de communiquer au vendeur au guichet ses nom, prénom et date de naissance lors du retrait du titre de transport, et de pouvoir justifier de son identité lors de son déplacement à bord du train emprunté.
Au point 7.2 Délais de dépôt
A la place de :
La demande d’aide doit être déposée :
- avant le déplacement lorsqu’il concerne un entretien d’embauche, un concours public, ou une prestation Pôle emploi, et jusqu’à 7 jours calendaires (de date à date) après l’entretien d’embauche, le début de la prestation y compris dans le cadre d’une PMSMP ou le premier jour du concours public,
- au plus tard dans le mois qui suit la reprise d’emploi ou l’entrée en formation. […]
Il convient de lire :
La demande d’aide doit être déposée :
- avant le déplacement lorsqu’il concerne un entretien d’embauche, un concours public, un examen certifiant ou une prestation Pôle emploi, et jusqu’à 7 jours calendaires (de date à date) après l’entretien d’embauche, le début de la prestation y compris dans le cadre d’une PMSMP ou le premier jour du concours public ou de l’examen certifiant,
- au plus tard dans le mois qui suit la reprise d’emploi ou l’entrée en formation ou l’entrée en stage d’entreprise, lorsque celuici est prévu dans le parcours de formation.
Par exception, la demande peut être faite plus tardivement notamment dans le cadre fixé par l’instruction n° 2020-22 du 28/07/2020 : « Développer l’accès des demandeurs d’emploi à des formations financées par un tiers : expérimenter le versement à ces demandeurs d’emploi de la RFPE, la RFF et de l’aide à la mobilité ». […]
Au point 7.3 Justificatifs à fournir au moment de la demande d’aide
A la place de :
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Contexte de la demande d’aide à la mobilité
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Justificatifs à fournir avec la demande
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Recherche d’emploi
_entretien d’embauche et concours public
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Pour un entretien d’embauche : convocation à l’entretien sur laquelle figurent le nom du recruteur, son adresse et le type de contrat CDI ou CDD/CTT, et le cas échéant la durée du contrat visé s’il s’agit d’un CDD ou CTT.
Pour un concours public : convocation à l’examen du concours avec nom de l’organisateur et adresse du lieu de déroulement du concours.
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Recherche d’emploi
_prestation d’accompagnement de Pôle emploi
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Aucun justificatif à fournir.
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Recherche d’emploi
_période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
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La convention de PMSMP si celle-ci est prescrite par un autre opérateur que Pôle emploi.
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Reprise d’emploi
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Attestation d’embauche du nouvel employeur ou copie du contrat de travail.
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Formation financée par Pôle emploi
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Aucun justificatif à fournir.
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Il convient de lire :
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Contexte de la demande d’aide à la mobilité
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Justificatifs à fournir avec la demande
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Recherche d’emploi
_entretien d’embauche, concours public et examen certifiant
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Pour un entretien d’embauche : convocation à l’entretien sur laquelle figurent le nom du recruteur, son adresse et le type de contrat CDI ou CDD/CTT, et le cas échéant la durée du contrat visé s’il s’agit d’un CDD ou CTT.
Pour un concours public ou un examen certifiant : convocation à l’examen du concours ou à l’examen certifiant avec nom de l’organisateur et adresse du lieu de déroulement du concours ou de l’examen certifiant.
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Recherche d’emploi
_prestation d’accompagnement de Pôle emploi
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Aucun justificatif à fournir.
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Recherche d’emploi
_période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
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La convention de PMSMP si celle-ci est prescrite par un autre opérateur que Pôle emploi.
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Reprise d’emploi
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Attestation d’embauche du nouvel employeur ou copie du contrat de travail.
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Formation financée par Pôle emploi
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Aucun justificatif à fournir.
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Au point 8.4 Tableau récapitulatif des justificatifs de paiement
A la place de :
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Contexte de la demande d’aide à la mobilité
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Justificatifs à fournir pour déclencher le paiement des frais de déplacement de repas
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Justificatifs supplémentaires pour déclencher le paiement des frais d’hébergement et frais autre nature
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Recherche d’emploi
_entretien d’embauche et concours public
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Une attestation de présence signée, selon les situations par le recruteur ou l’organisateur du concours dans le délai maximum de 15 jours suivant de l’entretien d’embauche ou du concours.
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Facture au nom du demandeur d’emploi dans le délai maximum de deux mois suivant la fin l’entretien d’embauche ou du concours.
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Recherche d’emploi
_prestation d’accompagnement de Pôle emploi
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Une attestation de présence signée, par le prestataire dans le délai maximum de 15 jours suivant la fin de la prestation d’accompagnement .
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Facture au nom du demandeur d’emploi dans le délai maximum de deux mois suivant la fin de la prestation d’accompagnement.
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Recherche d’emploi
_période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
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Une attestation de présence signée par la structure d’accueil dans le délai maximum de 15 jours suivant la fin de la PMSMP.
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Facture au nom du demandeur d’emploi dans le délai maximum de deux mois suivant la fin de la PMSMP.
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Reprise d’emploi
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L'attestation du nouvel employeur ou la copie du contrat de travail permet l'avance des frais de repas et de déplacement.
La copie du (des) bulletin(s) de salaire doit être fournie dans le délai maximum de deux mois suivant la fin du mois concerné par la prise en charge de frais.
En général seule la copie du bulletin de salaire du premier mois travaillé doit être fournie.
En cas de reprise d'emploi en cours de mois, la copie du bulletin de salaire du deuxième mois travaillé devra également être fournie.
En l'absence de copie(s) du (des) bulletin(s) de salaire, un trop perçu sera réclamé sur l'avance effectuée.
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Facture au nom du demandeur d’emploi dans le délai maximum de deux mois suivant la fin du mois concerné par la prise en charge.
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Formation financée par Pôle emploi
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L’attestation de présence à la formation (UL961) fournie par l’organisme de formation. Le demandeur d’emploi doit également s’actualiser mensuellement.
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Facture au nom du demandeur d’emploi dans le délai maximum de deux mois suivant la fin de la formation.
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Il convient de lire :
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Contexte de la demande d’aide à la mobilité
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Justificatifs à fournir pour déclencher le paiement des frais de déplacement de repas
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Justificatifs supplémentaires pour déclencher le paiement des frais d’hébergement et frais autre nature
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Recherche d’emploi
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Une attestation de présence signée, selon les situations par le recruteur ou l’organisateur du concours ou de l’examen certifiant dans le délai maximum de 15 jours suivant l’entretien d’embauche, le concours ou l’examen certifiant et le cas échéant une facture des frais engagés.
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Facture au nom du demandeur d’emploi dans le délai maximum de deux mois suivant la fin de l’entretien d’embauche, du concours ou de l’examen certifiant.
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Recherche d’emploi
prestation d’accompagnement de Pôle emploi
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Une attestation de présence signée, par le prestataire dans le délai maximum de 15 jours suivant la fin de la prestation d’accompagnement et le cas échéant une facture des frais engagés.
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Facture au nom du demandeur d’emploi dans le délai maximum de deux mois suivant la fin de la prestation d’accompagnement.
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Recherche d’emploi
période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
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Une attestation de présence signée par la structure d’accueil dans le délai maximum de 15 jours suivant la fin de la PMSMP et le cas échéant une facture des frais engagés.
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Facture au nom du demandeur d’emploi dans le délai maximum de deux mois suivant la fin de la PMSMP.
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Reprise d’emploi
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L'attestation du nouvel employeur ou la copie du contrat de travail permet l'avance des frais de repas et de déplacement.
La copie du (des) bulletin(s) de salaire doit être fournie dans le délai maximum de deux mois suivant la fin du mois concerné par la prise en charge de frais.
En général seule la copie du bulletin de salaire du premier mois travaillé doit être fournie.
En cas de reprise d'emploi en cours de mois, la copie du bulletin de salaire du deuxième mois travaillé devra également être fournie.
En l'absence de copie(s) du (des) bulletin(s) de salaire, un trop perçu sera réclamé sur l'avance effectuée.
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Facture au nom du demandeur d’emploi dans le délai maximum de deux mois suivant la fin du mois concerné par la prise en charge.
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Formation financée par Pôle emploi
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L’attestation de présence à la formation (UL961) fournie par l’organisme de formation et le cas échéant une facture des frais engagés. Le demandeur d’emploi doit également s’actualiser mensuellement.
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Facture au nom du demandeur d’emploi dans le délai maximum de deux mois suivant la fin de la formation.
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Annexe 1 : Liste des prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité
Les prestations nationales ouvrant droit à l’aide à la mobilité dans les conditions prévues par l’instruction n° 2019-17 du 6 mai 2019 relative à l’aide à la mobilité sont listées à l’annexe 1.
Cette annexe est modifiée.
Les prestations nationales
Les prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité et pour un nombre de jours maximum tel que défini par l’instruction n° 2019-17 du 6 mai 2019 sont les suivantes :
- Accompagnement intensif des jeunes (ACJ) : 18 jours
- Accompagnement des licenciés économiques (LIR, LIN) LCR, LCN pour toute prestation prescrite avant le 30 juin 2020 et LIR LIN pour toute prestation prescrite à compter du 1er juillet 2020 : 18 jours
- Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR) : 2 jours
- Club : 12 jours et 18 jours s’il s’agit d’un Club relevant de l’accompagnement intensif des jeunes
- Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
- Activ’ Emploi (AE) : 2 jours
- Activ’ Projet (AP) : 3 jours
- Activ’ Projet (AP2) : 5 jours
- Activ’ Créa (RCA) : 6 jours
- Evaluation des Compétences et Capacités Professionnelles (ECC) : 1 jour
- Prépa compétences (GCO) : 32 jours
- Valoriser son image pro (VSI) : 12 jours
- Atouts Jeunes (ATJ) : 3 jours
- Préparation VAE PEC (APV) : 12 jours
- Un emploi stable c’est pour moi (EMS)[1] : 8 jours
- Toutes les clés pour mon emploi durable (EMD)[2] : 8 jours
- Accélè R emploi (ACL) : 11 jours
- Activ créa Emergence(EME)[3] : 6 jours
- Activ Créa Emergence et accompagnement (EMC)[4] : 6 jours
Pour la PMSMP, il convient de retenir le nombre de jours réels de cette prestation conformément à l’instruction n° 2014-84 du 22 décembre 2014 relative à la PMSMP qui prévoit (partie 1 - point 2.7.2) que « l’aide à la mobilité accordée au bénéficiaire de l’immersion professionnelle s’ajustera avec la durée effective en jours de l’immersion professionnelle ».
Les prestations régionales
Les prestations régionales sont, sur décision de la région concernée, éligibles à l’aide à la mobilité pour une durée moyenne fixée par la région elle-même.
