L’aide à la mobilité – Mise à jour

Texte abrogé
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Les prestations nationales ouvrant droit à l’aide à la mobilité dans les conditions prévues par l’instruction n° 2019-17 du 6 mai 2019 relative à l’aide à la mobilité sont listées à l’annexe 1.

Cette annexe est modifiée, sont ajoutées les prestations suivantes :

Nouvelle prestation

Périmètre géographique

Date de mise en œuvre

Nombre de jours maximum de prise en charge de l’aide à la mobilité

‘’Un emploi stable c’est pour moi’’ (EMS)

Dans les directions régionales : Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Occitanie, Pays-de- la-Loire

 

15/07/2020

8 jours

‘’Toutes les clés pour mon emploi durable’’ (EMD)

Dans les directions régionales : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Réunion

 

15/07/2020

8 jours

Accélè R emploi (ACL)

 

National

Mi-septembre

11 jours

Activ créa Emergence (EME) en remplacement de la prestation Activ’Créa

 

National à l’exception de Guadeloupe et Guyane

Début novembre

6 jours

Activ Créa Emergence et accompagnement (EMA) en remplacement de la prestation Activ’Créa

 

Dans les directions régionales : Guadeloupe et Guyane uniquement

Début novembre

6 jours

Annexe 1 Liste des prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité

Les prestations nationales

Les prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité et pour un nombre de jours maximum tel que défini par l’instruction n° 2019-17 du 6 mai 2019 sont les suivantes :

  • Accompagnement intensif des jeunes (ACJ) : 18 jours
  • Accompagnement des licenciés économiques (LCR, LCN) : 18 jours
  • Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR) : 2 jours
  • Club : 12 jours et 18 jours s’il s’agit d’un Club relevant de l’accompagnement intensif des jeunes
  • Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
  • Activ’ Emploi (AE) : 2 jours
  • Activ’ Projet (AP) : 3 jours
  • Activ’ Projet (AP2) : 5 jours
  • Activ’ Créa (RCA) : 6 jours
  • Evaluation des compétences et capacités professionnelles (ECC) : 1 jour
  • Prépa compétences (GCO) : 32 jours
  • Valoriser son image pro (VSI) : 12 jours
  • Atouts jeunes (ATJ) : 3 jours
  • Préparation VAE PEC (APV) : 12 jours
  • Un emploi stable c’est pour moi (EMS)[1] : 8 jours
  • Toutes les clés pour mon emploi durable (EMD)[2] : 8 jours
  • Accélè R emploi (ACL) :11 jours
  • Activ créa Emergence (EME)[3] : 6 jours 
  • Activ Créa Emergence et accompagnement (EMA)[4] : 6 jours

Pour la PMSMP il convient de retenir le nombre de jours réels de cette prestation conformément à l’instruction n° 2014-84 du 22 décembre 2014 relative à la PMSMP qui prévoit (partie 1 - point 2.7.2) que « l’aide à la mobilité accordée au bénéficiaire de l’immersion professionnelle s’ajustera avec la durée effective en jours de l’immersion professionnelle ».

Les prestations régionales

Les prestations régionales sont, sur décision de la région concernée, éligibles à l’aide à la mobilité pour une durée moyenne fixée par la région elle-même.

 

[1] La prestation « Un emploi stable c’est pour moi’ » (EMS) est déployée dans les directions régionales  Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Occitanie, Pays-de-la-Loire.

[2] La prestation « Toutes les clés pour mon emploi durable’ » (EMD) est déployée dans les directions régionales Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Réunion.

[3] La prestation Activ créa Emergence (EME) est déployée dans les directions régionales hors Guadeloupe et Guyane

[4] La prestation Activ Créa Emergence et accompagnement (EMA) est déployée dans les directions régionales Guadeloupe et Guyane uniquement