Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation : l'aide forfaitaire à l'employeur pour les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus – l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus

L’instruction n° 2019-29 du 10 octobre 2019 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2019-83 du 21 octobre 2019 est mise à jour dans la partie 2.Conditions d’attribution des aides, au point « 2.4. Cumuls autorisés avec d’autres aides ou réduction de charges » : la délibération n° 2020-58 du 27 octobre 2020 permet le cumul de l’aide de PE « Aide forfaitaire à l’employeur » dite AFE avec l’aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation.

Au point 2.4. Cumuls autorisés avec d’autres aides ou réduction de charges

A la place de :

L’AFE de Pôle emploi ne peut être cumulée avec aucune autre aide à l’embauche sauf avec l'aide de l’État pour l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation prévue par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 et l'aide emploi franc mobilisée dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation.

Il convient de lire :

L’AFE de Pôle emploi ne peut être cumulée avec aucune autre aide à l’embauche sauf avec l'aide de l’État pour l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation prévue par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 et l'aide emploi franc mobilisée dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation. Le cumul de l'AFE est également possible avec l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue au décret n° 2020-1084 du 24 août 2020.