Mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi : Fiche 8 – Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)

Texte abrogé
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La fiche 8 annexée à l’instruction PE n° 2009-305 du 8 décembre 2009 relative à la mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2009-101 du 15 décembre 2009 est mise à jour comme suit :

La délibération n° 2020-44 du 7 juillet 2020 relative à la Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) étend les possibilités de financement des coûts pédagogiques d’une formation.

Désormais, les actions de formation validées par Pôle emploi et achetées, financées ou cofinancées par le compte personnel de formation (CPF) ou les fonds propres du demandeur d’emploi, Pôle emploi ou un tiers dans le cadre d’un partenariat avec Pôle emploi peuvent donner lieu au bénéfice de la RFPE.

Une instruction spécifique n° 2020-22 du 28/07/2020 : « Développer l’accès des demandeurs d’emploi à des formations financées par un tiers : expérimenter le versement à ces demandeurs d’emploi de la RFPE, la RFF et de l’aide à la mobilité » détermine notamment les conditions de mises en œuvre de la RFPE lorsque la formation validée par Pôle emploi est financée par le compte personnel de formation (CPF), les fonds propres du demandeur d’emploi ou par un tiers dans le cadre d’un partenariat avec Pôle emploi.

Le bilan de compétences, le permis de conduire B (code et/ou conduite), l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) et l’accompagnement à la création d’entreprise ne permettent pas le versement de cette rémunération.

Par ailleurs, lorsque la formation se déroule à l’étranger, le versement de la RFPE ne peut excéder 6 mois par année civile.