Bulletin Officiel de Pôle Emploi

les bulletins de l'ex-ANPE de 2007 et 2008

Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

De janvier 2007 à décembre 2008, le Bulletin officiel de l’ex ANPE est en version électronique, au format PDF

Les Bulletins Officiels de l'ex-ANPE de 2007

 

les Bulletins Officiels de l'ex-ANPE de 2008