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Liste des textes parus au Bulletin officiel (7942 )

Décision BFC n°2016-41 DS Agences du 8 septembre 2016 (BOPE n°2016-65)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences Lire la suite

Décision LRMP n°2016-47 DS IPR du 7 septembre 2016 (BOPE n°2016-64)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Lire la suite

Décision LRMP n°2016-46 DS Agences du 7 septembre 2016 (BOPE n°2016-64)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées au sein des agences Lire la suite

Décision Br n°2016-40 DS ASS du 7 septembre 2016 (BOPE n°2016-65)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences de services spécialisées Lire la suite

Décision Br n°2016-39 DS IPR du 7 septembre 2016 (BOPE n°2016-65)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables Lire la suite

Décision Br n°2016-38 DS Agences du 7 septembre 2016 (BOPE n°2016-65)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences Lire la suite