Projet de loi pour le plein emploi
Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 3° et R.5312-19,
Vu le projet de loi pour le plein emploi,
Après en avoir délibéré les 24 et 26 mai 2023,
Décide :
Article 1
Le conseil d’administration émet un avis défavorable sur le projet de loi pour le plein emploi au terme du vote suivant :
- 7 votes pour : Etat (cinq voix), personnalités qualifiées (deux voix) ;
- 8 abstentions : Medef (trois voix), CPME (une voix), U2P (une voix), CFTC (une voix), CFDT (une voix), CFECGC (une voix) ;
- 2 votes contre : FO (une voix), CGT (une voix).
Article 2
L’avis est publié au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 26 mai 2023.
La Présidente du conseil d’administration,
Valérie Decaux