Consultation portant sur la numérisation, l’indexation et la saisie de données des documents transmis par les demandeurs d’emploi et les entreprises

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5312-8, R.5312-6 20° et R.5312-19,

Vu, ensemble, la délibération n° 2021-72 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi et la décision DG n° 2022-06 du 27 janvier 2022 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la délibération n° 2021-73 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Après en avoir délibéré le 26 avril 2023,

Décide :

Article 1

Est autorisé le lancement d’une consultation portant sur la numérisation, l’indexation et la saisie de données des documents transmis par les demandeurs d’emploi et les entreprises.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 26 avril 2023.

La Présidente du conseil d’administration,
Valérie Decaux