Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Délibération n° 2023-44 du 22 novembre 2023 (BOPE n° 2023-61)

Projet d’appel à projets auprès des associations du Comité national de liaison

Coopération et partenariat

Délibération n° 2023-45 du 22 novembre 2023 (BOPE n° 2023-61)

Avenant n°9 à la convention financière entre la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et Pôle emploi relative aux aides exceptionnelles de fin d’année

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2023-46 du 22 novembre 2023 (BOPE n° 2023-61)

Avenant n° 2 à la convention cadre entre l’Etat, l’AGEFIPH, le FIPHFP, CHEOPS et Pôle emploi sur le rapprochement entre Pôle emploi et le réseau Cap emploi

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2023-47 du 22 novembre 2023 (BOPE n° 2023-61)

Convention financière entre l’Etat et Pôle emploi relative à l'expérimentation de l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

Coopération et partenariat

Organisation et fonctionnement interne

Décision DG n° 2023-61 du 21 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)

Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs et à certains de leurs collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2023-62 du 21 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)

Délégation de signature aux directeurs des campus

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2023-63 du 21 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)

Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépenses et de recettes

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2023-26 DS Agences du 21 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2023-27 DS DR du 21 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2023-60 du 20 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)

Délégation de signature temporaire au sein de la direction générale de Pôle emploi

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2023-41 Dépense du 17 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2023-40 DS DR du 16 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2023-28 DS agences du 13 novembre 2023 (BOPE n° 2023-59)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2023-25 DS Agences du 9 novembre 2023 (BOPE n° 2023-59)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2023-26 DS PTF du 9 novembre 2023 (BOPE n° 2023-59)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2023-27 DS DR du 9 novembre 2023 (BOPE n° 2023-59)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2023-28 DS Dépense du 9 novembre 2023 (BOPE n° 2023-59)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2023-29 DS DT du 9 novembre 2023 (BOPE n° 2023-59)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DSI n° 2023-09 du 7 novembre 2023 (BOPE n° 2023-58)

Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2023-23 DS Agences du 7 novembre 2023 (BOPE n° 2023-58)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature