Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Délibération n° 2023-44 du 22 novembre 2023 (BOPE n° 2023-61)
Projet d’appel à projets auprès des associations du Comité national de liaison
Coopération et partenariat
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Délibération n° 2023-45 du 22 novembre 2023 (BOPE n° 2023-61)
Avenant n°9 à la convention financière entre la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et Pôle emploi relative aux aides exceptionnelles de fin d’année
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2023-46 du 22 novembre 2023 (BOPE n° 2023-61)
Avenant n° 2 à la convention cadre entre l’Etat, l’AGEFIPH, le FIPHFP, CHEOPS et Pôle emploi sur le rapprochement entre Pôle emploi et le réseau Cap emploi
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2023-47 du 22 novembre 2023 (BOPE n° 2023-61)
Convention financière entre l’Etat et Pôle emploi relative à l'expérimentation de l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
Coopération et partenariat
Organisation et fonctionnement interne
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Décision DG n° 2023-61 du 21 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs et à certains de leurs collaborateurs
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2023-62 du 21 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)
Délégation de signature aux directeurs des campus
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2023-63 du 21 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)
Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépenses et de recettes
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2023-26 DS Agences du 21 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2023-27 DS DR du 21 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2023-60 du 20 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)
Délégation de signature temporaire au sein de la direction générale de Pôle emploi
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2023-41 Dépense du 17 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2023-40 DS DR du 16 novembre 2023 (BOPE n° 2023-60)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ce-VdL n° 2023-28 DS agences du 13 novembre 2023 (BOPE n° 2023-59)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2023-25 DS Agences du 9 novembre 2023 (BOPE n° 2023-59)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2023-26 DS PTF du 9 novembre 2023 (BOPE n° 2023-59)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2023-27 DS DR du 9 novembre 2023 (BOPE n° 2023-59)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2023-28 DS Dépense du 9 novembre 2023 (BOPE n° 2023-59)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2023-29 DS DT du 9 novembre 2023 (BOPE n° 2023-59)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DSI n° 2023-09 du 7 novembre 2023 (BOPE n° 2023-58)
Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ré n° 2023-23 DS Agences du 7 novembre 2023 (BOPE n° 2023-58)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature