Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Avis n° 2023-22 du 26 mai 2023 (BOPE n° 2023-29)

Projet de loi pour le plein emploi

Organisation et fonctionnement interne
Décision BFC n° 2023-12 DS DT du 26 mai 2023 (BOPE n° 2023-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision BFC n° 2023-13 DS Agences du 26 mai 2023 (BOPE n° 2023-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision BFC n° 2023-14 DS DR du 26 mai 2023 (BOPE n° 2023-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision BFC n° 2023-15 DS DPC du 26 mai 2023 (BOPE n° 2023-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de production centralisée

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2023-19 du 25 mai 2023 (BOPE n° 2023-29)

Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine

Gestion des ressources humaines
Décision NAq n° 2023-20 Dépense du 25 mai 2023 (BOPE n° 2023-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision HdF n° 2023-16 du 24 mai 2023 (BOPE n° 2023-29)

Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de Pôle emploi Hauts-de-France

Gestion des ressources humaines
Décision Ma n° 2023-09 du 24 mai 2023 (BOPE n° 2023-29)

Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de Pôle emploi Martinique

Gestion des ressources humaines
Décision ARA n° 2023-24 du 23 mai 2023 (BOPE n° 2023-29)

Tableau annuel d'avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Gestion des ressources humaines
Décision Siège n° 2023-007 du 23 mai 2023 (BOPE n° 2023-29)

Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de l’établissement du Siège de Pôle emploi

Gestion des ressources humaines
Décision Br n° 2023-13 du 22 mai 2023 (BOPE n° 2023-28)

Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de Pôle emploi Bretagne

Gestion des ressources humaines
Décision Oc n° 2023-17 DS DR du 22 mai 2023 (BOPE n° 2023-28)

Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de Pôle emploi Occitanie

Gestion des ressources humaines
Décision Paca n° 2023-12 du 22 mai 2023 (BOPE n° 2023-28)

Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur

Gestion des ressources humaines
Décision IdF n° 2023-20 du 17 mai 2023 (BOPE n° 2023-28)

Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de Pôle emploi Ile-de-France

Gestion des ressources humaines
Décision Ré n° 2023-53 du 17 mai 2023 (BOPE n° 2023-28)

Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de Pôle emploi Réunion

Gestion des ressources humaines
Décision BFC n° 2023-11 du 16 mai 2023 (BOPE n° 2023-27)

Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de Pôle emploi Bourgogne - Franche-Comté

Gestion des ressources humaines
Décision DSI n° 2023-0004 du 16 Mai 2023 (BOPE n° 2023-29)

Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction des systèmes d’information de Pôle emploi–DSI

Gestion des ressources humaines
Décision May n° 2023-05 du 16 mai 2023 (BOPE n° 2023-27)

Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de Pôle emploi Mayotte

Gestion des ressources humaines
Décision No n° 2023-28 du 16 mai 2023 (BOPE n° 2023-29)

Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de Pôle emploi Normandie

Gestion des ressources humaines

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Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

A propos du BOPE

Pourquoi un Bulletin officiel ?

Pôle emploi est tenu de publier les actes administratifs réglementaires afin de les rendre opposables aux tiers ou de satisfaire à l’obligation de transparence instituée par le code des relations entre le public et l’administration.

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