Politique d’assurance qualité de Pôle emploi pour les formations qu’il finance
Consultez l'information complémentaire de ce texteL’annexe 3 : Référentiel des contrôles a posteriori de l’instruction n° 2017-16 du 19 avril 2017 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n°2017-35 du 19 avril 2017 est mise à jour comme suit :
Annexe 3 : Référentiel des contrôles a posteriori
Point d'attention FOAD |
Décret |
Points d'observation |
Cotation |
Constat |
Commentaire |
X |
C1 / Objectifs de formation |
En FOAD, l'organisme de formation (OF) met en place un dispositif formalisé pour gérer les demandes d'inscription en ligne (délai de traitement, veille sur les dysfonctionnements techniques dans le cadre de l'inscription,…). |
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X |
C1 / Objectifs de formation |
En FOAD, l'OF informe en temps réel, en amont de la formation les stagiaires sur les places disponibles, le calendrier et les modalités techniques d'inscription. |
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X |
C1 / Objectifs de formation |
L’OF dispose d’un programme détaillé de formation (en présentiel) qui comprend les objectifs, le niveau de connaissances requis, les moyens pédagogiques techniques et d’encadrement, les moyens pour suivre son exécution et les moyens pour en apprécier les résultats et/ou L’OF dispose d’un programme détaillé de formation (en FOAD) qui comprend en plus des informations précitées (présentiel), la nature des travaux demandés, le temps estimé, les modalités de suivi et d’évaluation pour les séquences à distance, les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance pédagogique et technique |
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C2 / Dispositif d'accueil |
L’OF se sert d’une fiche d’identification ou d’un guide de questionnement pour évaluer la capacité d’un stagiaire à suivre l’action de formation (garantir que le stagiaire dispose des capacités nécessaires et suffisantes, vérifier que le projet professionnel est en adéquation avec les objectifs poursuivis) |
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X |
C2 / Dispositif d'accueil |
L’OF remet au DE un dossier qui comprend le programme détaillé, la liste des formateurs, les horaires, les modalités d’évaluation, les coordonnées du référent, le règlement intérieur |
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C1 / Objectifs de formation |
L’OF personnalise le parcours de formation (ajuster la durée du parcours et le type de formule proposée, identifier, évaluer et prendre en compte les-acquis maîtrisés, mesurer les écarts avec les prérequis obligés, recueillir les attentes du stagiaire et mesurer les écarts entre les attentes exprimés et les objectifs de la formation) |
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C1 / Objectifs de formation |
L'OF déploie un dispositif pour évaluer la pertinence des éléments déclarés par le stagiaire (niveau de maîtrise des acquis, diplôme, expérience réelle,…) |
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X |
C1 / Objectifs de formation |
En FOAD, l'OF informe de façon formalisée et avant leur inscription les stagiaires sur les conditions techniques et l'investissement personnel nécessaire pour suivre une action de formation en distanciel (les conditions matérielles et techniques de connexion, l'autonomie pour les apprentissages mais également pour le travail personnel, le temps alloué à l'apprentissage, la nécessité d'un environnement de travail favorable à l'apprentissage, les modalités d'échange/d'accompagnement formateur/stagiaires). |
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C1 / Objectifs de formation |
L’OF met en oeuvre un dispositif pour présenter les modalités pédagogiques déployées pour toute offre de formation [d’abord les méthodes (travail individuel, travail de groupe, en présentiel, à distance), puis les techniques (exposé, exercice, témoignage, lecture, étude de cas, jeu de rôle, film, stimulation, jeu d’entreprise, débat, réunion, démonstration, expérimentation, enquête, conduite de projet)] |
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C1 / Objectifs de formation |
L'OF informe le public des différentes étapes avant l'entrée en formation (réunion d'information, pré-rentrée, remise d'équipement,…) |
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C1 / Objectifs de formation |
L'OF informe le public sur les modalités d'évaluation à la sortie de la formation |
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C2 / Dispositif d'accueil |
L'OF dispose de locaux dont la taille et les équipements (table, chaise,...) sont adaptés au nombre de stagiaires reçus simultanément. (Les locaux permettent au formateur de dispenser l'action, et aux stagiaires d'apprendre dans les meilleurs conditions). |
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C2 / Dispositif d'accueil |
La conformité des locaux de l'OF doit être évaluée selon la note décrite sur le référentiel (à minima DUERP, si plus d'un salarié et registre de sécurité). |
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C5 / Conditions d'information du public |
L’OF dispose de catalogues, d’un site internet, avec tarifs des prestations et CGV (conditions générales de vente applicables à la vente par internet ou autre cas de figure) |
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C5 / Conditions d'information du public |
L’OF dispose d'indicateur de la performance (taux de retour à l'emploi, taux de réussite aux examens et/ou taux de présentation, taux de stagiaires, indicateurs financiers, …). Il communique sur les résultats obtenus en utilisant ses supports de communication (catalogues, site internet,… ) à l'externe, mais aussi en interne auprès de ses collaborateurs |
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C6 / Appréciation des stagiaires |
L’OF communique à l'extérieur sur les résultats issus de ses enquêtes de satisfaction |
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C1 / Objectifs de formation |
L’OF s'assure de l'adéquation des modalités pédagogiques délivrées [d’abord les méthodes (travail individuel, travail de groupe, en présentiel, à distance), puis des techniques (exposé, exercice, témoignage, lecture, étude de cas, jeu de rôle, film, stimulation, jeu d’entreprise, débat, réunion, démonstration, expérimentation, enquête, conduite de projet)] avec les objectifs de formation poursuivis |
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C1 / Objectifs de formation |
L'OF démontre qu'il réalise ses actions de formation (en présentiel) conformément au programme détaillé (document d'enregistrement, évaluation de ce point dans le questionnaire de satisfaction,…) et/ou L'OF démontre qu'il réalise ses actions de formation (FOAD) conformément au programme détaillé (document d'enregistrement, évaluation de ce point dans le questionnaire de satisfaction,…) |
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C2 / Dispositif d'accueil |
L’OF met en place un dispositif pour présenter les modalités d'accueil tout au long du parcours de formation (calendrier pédagogique, planning, convocation,…) |
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X |
C2 / Dispositif d'accueil |
L’OF met en œuvre un dispositif formalisé pour présenter les modalités d'accompagnement y compris en cas de formation à distance et les diffuser aux stagiaires (un référent pédagogique ou un accompagnant repéré existe au sein de l'OF pour le suivi des stagiaires, l'OF a décrit les règles en matière de médiation pédagogique, les stagiaires savent vers qui s'orienter en fonction de leurs besoins ou demandes,...) |
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C2 / Dispositif d'accueil |
L’OF remet un livret d’accueil au DE |
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C2 / Dispositif d'accueil |
L’OF met en œuvre un dispositif pour présenter les modalités d’accès à la plateforme (si FOAD) et les conditions d’accompagnement, de suivi dans cette situation |
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X |
C2 / Dispositif d'accueil |
L'OF atteste du contrôle d'assiduité quotidien matin et après-midi pour toute action de formation (en présentiel, FOAD) |
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C3 / Moyens technologiques, techniques et d'encadrement |
L’OF met en œuvre un dispositif pour présenter les moyens et supports (documents écrits, aides visuelles, tableaux, diaporama, visite, matériel multimédia,…) mis à disposition pour toute offre de formation (en présentiel) ? |
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X |
C3 / Moyens technologiques, techniques et d'encadrement |
L’OF met en œuvre un dispositif pour décrire techniquement les plateformes synchrone (l’échange avec les autres apprenants ou tuteur s’effectue en temps réel via chat, web-conférence ou Visio conférence) ou asynchrone (l’échange avec les autres apprenants ou avec les tuteurs s’effectue via des modes de communication sans connexion simultanée, forum de discussion, emails) pour toute offre de formation (FOAD) |
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C3 / Moyens technologiques, techniques et d'encadrement |
L’OF met en œuvre un dispositif pour présenter les moyens pédagogiques et technique (le qui fait quoi dans l’équipe pédagogique tout au long du parcours, les rôles et missions des autres intervenants dans l’OF, organigramme, fiches de poste,...) |
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X |
C3 / Moyens technologiques, techniques et d'encadrement |
L'OF assure l'accompagnement à la recherche de stage, ainsi que le suivi des stagiaires une fois en entreprise |
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C4 / Qualification du personnel |
L’OF déploie un dispositif pour déterminer les actions de formation et de professionnalisation destinées à ses formateurs |
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C4 / Qualification du personnel |
L’OF met en œuvre un dispositif pour garantir les conditions d’intégration d’un nouveau formateur |
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C4 / Qualification du personnel |
L’OF dispose d’un plan de formation interne |
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C4 / Qualification du personnel |
L’OF met en œuvre un dispositif pour assurer le suivi des compétences des formateurs externes (prestataire, indépendant, bénévole, vacataire,…) |
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C4 / Qualification du personnel |
L’OF dispose des attestations de présence de ses formateurs pour les actions de formation qu'ils ont suivies |
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C4 / Qualification du personnel |
L'OF dispose d'une CV-thèque actualisée |
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C4 / Qualification du personnel |
L'OF organise une veille informationnelle (règlementaire, d'actualité,...) en lien avec son offre de formation |
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C4 / Qualification du personnel |
L'OF déploie un dispositif pour adapter ses modules de formation au regard des résultats de la veille informationnelle réalisée |
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C1 / Objectifs de formation |
L’OF remet au DE (quel que soit le mode de validation de la formation) une attestation de fin de formation qui comprend les objectifs, la nature et la durée de l’action, les résultats de l’évaluation |
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X |
C1 / Objectifs de formation |
En FOAD, l'OF met en place un dispositif formalisé pour gérer l'assiduité et les suspensions et/ou abandons de parcours des stagiaires. |
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X |
C2 / Dispositif d'accueil |
L’OF met en œuvre un dispositif pour présenter les modalités de contrôle d’assiduité pour toute son offre de formation (présentiel & FOAD) (gestion des absences injustifiées et justifiées,…) ? |
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C2 / Dispositif d'accueil |
L’OF déploie un dispositif pour présenter les modalités et/ou les outils d’évaluation en continue des acquis pour toute offre de formation, tout au long du parcours (descriptif des outils d’évaluation des stagiaires, référentiel de certification, règlement d'examen, autres outils d'évaluation des stagiaires,…). |
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C4 / Qualification du personnel |
L’OF dispose d'un réseau sur lequel il s'appuie en tant que de besoin pour garantir la qualité de ses formations (partage de pratiques professionnelles, partage de CV de formateurs,...) |
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C4 / Qualification du personnel |
L’OF dispose de références clients (OPCA, OPACIF, Conseils régionaux, sociétés,…) permettant d'attester de la qualité de son offre de services en plus de Pôle emploi |
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C6 / Appréciation des stagiaires |
L’OF procède à une évaluation à chaud ou à froid de la satisfaction des DE, ainsi qu'à l'analyse des résultats. |
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C6 / Appréciation des stagiaires |
L'OF déploie un dispositif pour garantir le dépôt et le traitement des réclamations en flux |
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C6 / Appréciation des stagiaires |
L’OF procède à des enquêtes auprès des entreprises pour connaître l'impact des actions de formation (la capacité des stagiaires à mobiliser leurs acquis en situation de travail) |
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C6 / Appréciation des stagiaires |
L’OF met en œuvre un dispositif pour préciser les modalités de partage des résultats des enquêtes en interne |
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