Lutter contre les difficultés de recrutement avec les aides à la formation préalable à l’embauche : l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) / la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI)

L’instruction n° 2022-12 du 10 juin 2022 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2022-44 du 17 juin 2022 est mise à jour dans la partie Bénéficiaires : aux points « Employeurs concernés » et « Nature et durée du contrat de travail ».

Au point « Employeurs concernés »

A la place de :

Sont également concernés les groupements d'employeurs (structure à but non lucratif qui a pour objet de mettre à disposition des salariés auprès de ses entreprises adhérentes) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) dans les mêmes conditions que les autres employeurs. Il est à noter toutefois que pour ces groupements d'employeurs, si la formation est réalisée dans une entreprise adhérente, le tutorat dans cette situation n'est pas envisageable car l'entreprise adhérente n'a pas le statut de futur employeur du stagiaire, c'est bien le groupement qui a la qualité d'employeur.

L’employeur doit être à jour de ses cotisations de sécurité sociale et contributions d’assurance chômage..

Il convient de lire :

Sont également concernés les groupements d'employeurs (structure à but non lucratif qui a pour objet de mettre à disposition des salariés auprès de ses entreprises adhérentes) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) dans les mêmes conditions que les autres employeurs. Il est à noter toutefois que pour ces groupements d'employeurs, si la formation est réalisée dans une entreprise adhérente, le tutorat dans cette situation n'est pas envisageable car l'entreprise adhérente n'a pas le statut de futur employeur du stagiaire, c'est bien le groupement qui a la qualité d'employeur.

Une dérogation peut être accordée à titre exceptionnel. II convient alors de s’assurer que la personne recrutée appartient à un public éloigné de l’emploi et que le plan de formation est de qualité et offre de réelles possibilités de réinsertion.

Dès lors que la ou les entreprises adhérentes ne seront pas signataires de la convention de formation, elles devront donner un mandat au GEIQ afin de l’habiliter à signer la convention en leur nom et pour leur compte (une copie de chaque mandat devra être communiquée à Pôle emploi).

De plus, le plan de formation devra lister précisément les actions pédagogiques qui seront mises en œuvre durant la ou les période(s) de tutorat au sein des entreprises adhérentes ainsi que le ou les lieu(x) de réalisation du tutorat.

Le GEIQ reste cependant, vis-à-vis de Pôle emploi, seul responsable de la convention d’AFPR ou de POE tant pour la réalisation des objectifs pédagogiques que pour le respect des obligations en matière d’accident du travail. Le GEIQ recevra également les financements associés à la convention à charge pour lui de prévoir, le cas échéant, les modalités de rétrocession de tout ou partie de ce financement.

L’employeur doit être à jour de ses cotisations de sécurité sociale et contributions d’assurance chômage.

Au point « Nature et durée du contrat de travail »

A la place de :

Pour la POEI :

• un contrat à durée indéterminée (CDI, CUI, CDDI) ;
• un contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) de 12 mois minimum ;
• un contrat à durée déterminée (CDD) de 12 mois minimum ;
• un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de 12 mois.

Il convient de lire :

Pour la POEI :

• un contrat à durée indéterminée (CDI, CUI) ;
• un contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) de 12 mois minimum ;
• un contrat à durée déterminée (CDD) de 12 mois minimum ;
• un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de 12 mois.