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Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences

Texte abrogé

Bulletin officiel de France Travail n° 2024-14 du 13 mars 2024 (2,72 Mo)

La directrice régionale de France Travail Bretagne,

Vu le code du travail, notamment les articles L.1233-66, L.5131-6, L.5132-3, L.5312-1, L.5312-9, L.5312-10, L.5411-1, L.5411-2, L.5411-4, L.5411-6 et L.5411-6-1, L.5412-1 et L.5412-2, L.5422-4, L.5422-20, L. 5423-7, L.5424-26, L.5426-1-1, L.5426-1-2 et L.5426-2, L.5426-5 à L.5426-8, L.5426-8-1 à L.5426-8-3, L.5427-1, R.5131-15 à R.5131-26, R.5312-4, R. 5312-19, R.5312-25 et R.5312-26, R.5312-47, R.5411-1, R.5411-17 et R.5411-18, R.5412-1, R.5412-4, R.5412-7 à R.5412-8, R.5426-3, R.5426-8, R.5426-10, R.5426-11, R.5426-15, R.5426-17 à R.5426-20,

Vu le code de justice administrative, notamment les articles L.213-11 et suivants et R213-10 et suivants,

Vu la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, notamment les articles 18 et 19,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu le décret d’application n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel,

Vu le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi,

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, notamment les articles 46, 46 bis et 55 de son annexe A et les articles 46, 46 bis et 55 des annexes VIII et X de l’annexe A,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle,

Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2023-54 du 13 décembre 2023 du conseil d’administration de Pôle emploi portant sur l’aide à la mobilité et la délibération n° 2022-57 du 23 novembre 2022 du conseil d’administration de Pôle emploi portant sur l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Vu la décision n° 2023-19 du 15 février 2023 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Décide :

Article 1 - Placement et gestion des droits

§ 1 - Délégation est donnée :

1) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,
2) aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3, § 4 et § 5 de l’article 5 à l’effet de signer l’ensemble des décisions et actes en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, y compris l’inscription sur la liste et les décisions statuant sur les contestations formées contre les décisions de cessation d’inscription, de changement de catégorie, ainsi que les décisions de sanction à l’encontre des demandeurs d’emploi.

§ 2 - Délégation est donnée :

1) aux personnes désignées aux § 1, § 2 et § 3 de l’article 5 à l’effet de signer les décisions (à l’exception des décisions relevant de la compétence de France Travail services) relatives aux allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adheré au régime d’assurance chômage ou de tout autre tiers, y compris leur remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
2) aux personnes désignées aux § 4 et § 5 de l’article 5 à l’effet de signer les décisions (à l’exception des décisions relevant de la compétence de France Travail services) relatives aux allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage à l’exception des décisions prises en application des articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et des articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adheré au régime d’assurance chômage ou de tout autre tiers, y compris leur remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions.

§ 3 - Délégation est donnée :

1) aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3, §4 et § 5 de l’article 5 à l’effet de signer :
- les décisions prises dans le cadre de dispositifs spécifiques d’accompagnement, notamment le contrat d’engagement jeune (CEJ), le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le parcours d’accompagnement personnalisé (PAP) proposé aux collaborateurs parlementaires, y compris le remboursement des allocations lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
- les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE),
- les bons SNCF,
- les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi,
2) aux agents exerçant une activité d’appui gestion au sein des agences à l’effet de signer :
- les bons d’aide à la mobilité non dérogatoires,
- les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi,
3) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de signer les bons SNCF non dérogatoires.

Article 2 - Conventions de partenariat et marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi

§ 1 - Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 5 à l’effet de signer :

1) les conventions conclues en déclinaison d’accords cadres nationaux de partenariat, à l’exception de celles ayant un impact financier ou un impact en matière de ressources humaines pour France Travail,
2) les autres conventions d’initiative locale, à l’exception de celles ayant un impact politique, financier, sur le système d’information ou en matière de ressources humaines pour France Travail,
3) les marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi d’un montant inférieur à 40 000 euros HT.

§ 2 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1 du présent article, les personnes désignées au § 2 de l’article 5 bénéficient, à titre temporaire, de la même délégation.

§ 3 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1 du présent article, les personnes désignées au § 3 de l’article 5 bénéficient, à titre temporaire, de la délégation visée aux 1) et 2) du § 1 du présent article.

Article 3 - Prestations en trop versées

§ 1 – Délais de remboursement

Délégation est donnée pour accorder des délais de remboursement de prestations en trop versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers :

dans la limite de 24 mois à l’ensemble des agents,
dans la limite de 36 mois aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3, § 4 et § 5 de l’article 5.

§ 2 – Remise de dettes

Délégation est donnée :

1) aux personnes désignées aux § 1, § 2 et § 3 de l’article 5 pour accorder une remise de prestations en trop versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, lorsque leur montant (ou le solde restant dû) est inférieur ou égal à 650 euros,
2) aux personnes désignées aux § 4 et § 5 de l’article 5 pour accorder une remise de prestations en trop versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, lorsque leur montant (ou le solde restant dû) est inférieur ou égal à 650 euros.

§ 3 – Admission en non valeur

Délégation est donnée :

1) aux personnes désignées aux § 1, § 2 et § 3 de l’article 5 pour admettre en non valeur des prestations en trop versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque leur montant est inférieur ou égal à 650 euros,
2) aux personnes désignées aux § 4 et § 5 de l’article 5 pour admettre en non valeur des prestations en trop versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque leur montant est inférieur ou égal à 650 euros.

Article 4 - Fonctionnement général

§ 1 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2 et § 3 de l’article 5 à l’effet de :

1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi,
2) signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération, et les approbations hiérarchiques de déplacement, sauf en ce qui concerne les déplacements hors de France métropolitaine,
3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de France Travail, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

§ 2 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1 du présent article, les personnes désignées au § 4 de l’article 5 bénéficient, à titre temporaire, de la même délégation.

§ 3 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1 du présent article, les personnes désignées au § 5 de l’article 5 bénéficient, à titre temporaire, de la délégation visée au 1) du § 1 du présent article.

Article 5 - Délégataires

§ 1 - directeurs d’agence

monsieur Jean‑Charles Fournier, directeur de France Travail Dinan
monsieur Laurent Hamon, directeur de France Travail Guingamp
monsieur Eric Mounier, directeur de France Travail Lamballe
monsieur David Paris, directeur de France Travail Lannion
madame Nathalie Cupif, directrice de France Travail Loudéac
madame Anne‑Sophie Lamandé, directrice de France Travail Saint Brieuc Ouest
madame Chantal Lecointe Laumond, directrice de France Travail Saint Brieuc Sud
madame Isabelle Le Foll, directrice de France Travail Brest Europe
monsieur Eric Thomas, directeur de France Travail Brest Iroise
madame Olivia Coat, directrice de France Travail Brest Marine
monsieur Yann Le Guellec, directeur de France Travail Carhaix
madame Gwennina Le Borgne, directrice de France Travail Concarneau
monsieur Vincent Rouziès, directeur de France Travail Douarnenez
madame Anne Bruyaux, directrice de France Travail Landerneau
monsieur Gwénael Pichon, directeur de France Travail Pont L'Abbé
monsieur Pascal Nesnard, directeur de France Travail Quimper Nord
madame Cathy Loussot, directrice de France Travail Quimperlé
madame Marie‑Odile Bébin, directrice de France Travail Combourg
madame Sandra Courois, directrice de France Travail Fougères
madame Audrey Josse, directrice de France Travail Redon
monsieur Olivier Martin, directeur de France Travail Rennes Centre
monsieur Eric Nicolas, directeur de France Travail Rennes Nord
madame Stéphanie Lorette, directrice de France Travail Rennes Ouest
monsieur Frédéric Mangelinck, directeur de France Travail Rennes Sud
madame Stéphanie Hain, directrice par intérim de France Travail Saint Malo
madame Marina Gerot, directrice de France Travail Vitré
monsieur Philippe Gournay, directeur de France Travail Auray
madame Jennifer Ambroise, directrice de France Travail Lanester
monsieur Lionel Lorcy, directeur de France Travail Lorient Marine
madame Gaelle Evain, directrice de France Travail Lorient Ville
madame Sylvie Hello, directrice de France Travail Ploermel
madame Laure Thomas, directrice de France Travail Pontivy
monsieur Sébastien Rio, directeur de France Travail Vannes Est
monsieur Régis Mareau, directeur de France Travail Vannes Ouest.

§ 2 - directeurs adjoints

madame Michèle‑Anne Sicallac, directrice adjointe de France Travail Dinan
madame Emmanuelle Guevello, directrice adjointe de France Travail Guingamp
madame Emmanuelle Sade, directrice adjointe de France Travail Lannion
madame Elsa Quemart, directrice adjointe de France Travail Saint Brieuc Ouest
monsieur Fabien Sillard, directeur adjoint de France Travail Saint Brieuc Sud
madame Ségolène Vasseur, directrice adjointe de France Travail Brest Europe
monsieur Hervé Le Duc, directeur adjoint de France Travail Brest Iroise
madame Nadine Maillé, directrice adjointe de France Travail Brest Marine
madame Jacqueline Radenac, directrice adjointe de France Travail Morlaix
madame Sophie Perrot, directrice adjointe de France Travail Quimper Nord
monsieur Michael Seeleuthner, directeur adjoint de France Travail Combourg
madame Sandra Lelièvre, directrice adjointe de France Travail Rennes Centre
madame Françoise Mahéas, directrice adjointe de France Travail Rennes Est
madame Mélinda Garel, directrice adjointe de France Travail Rennes Nord
madame Solenn Malard, directrice adjointe de France Travail Rennes Nord
madame Corinne Laude, directrice adjointe de France Travail Rennes Ouest
madame Aurélia Deleuze, directrice adjointe de France Travail Rennes Sud
madame Hélène Chevalier, directrice adjointe de France Travail Auray
madame Sophie Duplot, directrice adjointe de France Travail Lanester
madame Emmanuelle Le Saint, directrice adjointe de France Travail Pontivy
madame Claudie Bardel, directrice adjointe de France Travail Vannes Est
monsieur Vincent Morin, directeur adjoint de France Travail Vannes Ouest.

§ 3 - responsables d’équipe (exerçant en agence sans poste de directeur adjoint à l’organigramme)

madame Myriam Daniel, responsable d'équipe au sein de France Travail Lamballe
monsieur Yves‑Christophe Jégo, responsable d'équipe au sein de France Travail Pont L'Abbé
monsieur Guillaume Gallon, responsable d'équipe au sein de France Travail Fougères
monsieur Christophe Picaut, responsable d’équipe au sein de France Travail Redon
madame Dominique Guyomarch, responsable d'équipe au sein de France Travail Lorient Ville
monsieur Didier Le Pichon, responsable d'équipe au sein de France Travail Ploermel.

§ 4 - responsables d’équipe

monsieur Christophe Bourgault, responsable d'équipe au sein de France Travail Dinan
monsieur Pascal Lagnel, responsable d'équipe au sein de France Travail Dinan
madame Brigitte Mordeles, responsable d'équipe au sein de France Travail Dinan
madame Sigrid Houot, responsable d'équipe au sein de France Travail Guingamp
madame Karine Ogier, responsable d'équipe au sein de France Travail Guingamp
madame Aurélie Saliou, responsable d'équipe au sein de France Travail Guingamp
monsieur Mikaël Keravis, responsable d'équipe au sein de France Travail Lamballe
monsieur Olivier Chesneau, responsable d'équipe au sein de France Travail Lannion
monsieur Jean‑Yves Gérard, responsable d'équipe au sein de France Travail Lannion
madame Marie‑Odile Masson, responsable d'équipe au sein de France Travail Lannion
monsieur Bertrand Quemard, responsable d'équipe au sein de France Travail Loudéac
monsieur Alexandre Destrée, responsable d'équipe au sein de France Travail Saint Brieuc Ouest
monsieur Maxime Huet, responsable d'équipe au sein de France Travail Saint Brieuc Ouest
madame Servane Pioger, responsable d'équipe au sein de France Travail Saint Brieuc Ouest
madame Rose‑Marie Delaroche, responsable d'équipe au sein de France Travail Saint Brieuc Sud
madame Camille Morinière, responsable d'équipe au sein de France Travail Saint Brieuc Sud
madame Althéa Zavanella, responsable d'équipe au sein de France Travail Saint Brieuc Sud
monsieur Peter Armstead, responsable d'équipe au sein de France Travail Brest Europe
madame Marie‑José Lemaître, responsable d'équipe au sein de France Travail Brest Europe
madame Martine Kermorgant, responsable d'équipe au sein de France Travail Brest Europe
madame Sandrine Schifres, responsable d'équipe au sein de France Travail Brest Europe
madame Emily Brohan, responsable d'équipe au sein de France Travail Brest Iroise
monsieur Xavier Gourlaouen, responsable d'équipe au sein de France Travail Brest Iroise
madame Mélanie Jegou, responsable d'équipe au sein de France Travail Brest Iroise
madame Florence Queguiner, responsable d'équipe au sein de France Travail Brest Iroise
madame Jessie Baudot, responsable d'équipe au sein de France Travail Brest Marine
madame Bénédicte Duigou, responsable d'équipe au sein de France Travail Brest Marine
madame Rebecca Martin, responsable d'équipe au sein de France Travail Brest Marine
madame Mélanie Scolari, responsable d'équipe au sein de France Travail Brest Marine
monsieur Yannick David, responsable d'équipe au sein de France Travail Carhaix
madame Chantal Guennec, responsable d'équipe au sein de France Travail Carhaix
madame Caroline Leipp, responsable d'équipe au sein de France Travail Carhaix
madame Nathalie Charpentier, responsable d'équipe au sein de France Travail Concarneau
monsieur Eric Pothier, responsable d'équipe au sein de France Travail Concarneau
monsieur Mathieu Doare, responsable d'équipe au sein de France Travail Douarnenez
madame Anne Gaelle Gautherin, responsable d'équipe au sein de France Travail Douarnenez
madame Ingrid Loubatieres, responsable d’équipe au sein de France Travail Douarnenez
madame Marie‑Noëlle Alma, responsable d'équipe au sein de France Travail Landerneau
madame Maëlle Boucher, responsable d'équipe au sein de France Travail Landerneau
madame Jessie Eleouet, responsable d'équipe au sein de France Travail Morlaix
madame Sophie Malaval, responsable d'équipe au sein de France Travail Morlaix
monsieur Claude Sauvée, responsable d'équipe au sein de France Travail Morlaix
madame Patrice Trublet, responsable d'équipe au sein de France Travail Morlaix
madame Caroline Hacik, responsable d'équipe au sein de France Travail Pont L'Abbé
madame Emmanuelle Le Guen, responsable d'équipe au sein de France Travail Quimper Nord
monsieur Yann Robin, responsable d'équipe au sein de France Travail Quimper Nord
madame Alexia Guignard, responsable d'équipe au sein de France Travail Quimper Sud
monsieur Yann Guillerm, responsable d'équipe au sein de France Travail Quimper Sud
madame Sabine Le Brun, responsable d'équipe au sein de France Travail Quimper Sud
monsieur Jacques Boulanger, responsable d’équipe au sein de France Travail Quimperlé
madame Samira Ez Zenkari, responsable d’équipe au sein de France Travail Quimperlé
madame Pascale Roulle, responsable d'équipe au sein de France Travail Combourg
madame Chrystelle Thébault, responsable d'équipe au sein de France Travail Combourg
madame Caroline Gautier, responsable d'équipe au sein de France Travail Fougères
madame Emmanuelle Lucas, responsable d'équipe au sein de France Travail Fougères
madame Claire Gain, responsable d'équipe au sein de France Travail Redon
madame Emmanuelle Pautonnier, responsable d’équipe au sein de France Travail Redon
madame Marina Cadalen, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Centre
madame Mathilde Leonardi, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Centre
madame Laurence Marchand, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Centre
madame Justine Barbotte, responsable d'équipe par intérim au sein de France Travail Rennes Est
madame Anaïs Bardiqi, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Est
monsieur Christophe Boyard, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Est
monsieur Christophe Douesnard, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Est
madame Céline Jardin, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Est
madame Jessica Pareyt, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Est
madame Kristell Briand, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Nord
madame Amélie Carlier, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Nord
madame Céline Delgado, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Nord
madame Anabelle Ihuellou, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Nord
madame Jennifer Liger, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Nord
madame Séverine Raison, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Nord
madame Chantal Bocel, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Ouest
madame Florence Bouge, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Ouest
madame Marie‑Christine Breton, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Ouest
monsieur Ferdinand Edzoa Mve, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Ouest
madame Déborah Humbert Garcia, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Ouest
madame Claire‑Marie Vitre, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Ouest
madame Karine Belhen, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Sud
monsieur Vincent Derriennic, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Sud
madame Laure Hamon, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Sud
madame Elna Pourin, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Sud
madame Nathalie Rogge Moneger, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Sud
monsieur Daniel Toxé, responsable d'équipe au sein de France Travail Rennes Sud
madame Corine Datin, responsable d'équipe au sein de France Travail Saint Malo
madame Agnès De Souza Dias, responsable d'équipe au sein de France Travail Saint Malo
monsieur Ronald Pierre, responsable d'équipe au sein de France Travail Saint Malo
madame Armelle Vieu, responsable d'équipe au sein de France Travail Saint Malo
madame Anita Bilheude, responsable d'équipe au sein de France Travail Vitré
madame Sandrine Rispail, responsable d'équipe au sein de France Travail Vitré
madame Anaïs Beaumevieille, responsable d'équipe au sein de France Travail Auray
madame Sandrine Bernard, responsable d'équipe au sein de France Travail Auray
madame Gwénola Bignonet, responsable d'équipe au sein de France Travail Auray
monsieur Guillaume Legruel, responsable d'équipe au sein de France Travail Auray
madame Marion Gouince, responsable d'équipe au sein de France Travail Lanester
madame Virginie Michel, responsable d'équipe au sein de France Travail Lanester
monsieur Arnaud Varechon, responsable d'équipe au sein de France Travail Lanester
monsieur Fabrice Becquer, responsable d'équipe au sein de France Travail Lorient Marine
madame Corinne Perennou, responsable d'équipe au sein de France Travail Lorient Marine
madame Angélique Suppa, responsable d'équipe au sein de France Travail Lorient Marine
monsieur Nicolas Dhoye, responsable d'équipe au sein de France Travail Lorient Ville
monsieur Charles Nicolas, responsable d'équipe au sein de France Travail Lorient Ville
madame Alexia Bainvel, responsable d’équipe au sein de France Travail Ploermel
monsieur Olivier Delarche, responsable d'équipe au sein de France Travail Pontivy
madame Solveig Flaten, responsable d'équipe au sein de France Travail Pontivy
madame Marie‑Christine Tanne, responsable d'équipe au sein de France Travail Pontivy
madame Myriam Aupiais, responsable d'équipe au sein de France Travail Vannes Est
madame Isabelle Debonne‑Linot, responsable d'équipe au sein de France Travail Vannes Est
madame Gaëlle Gasmi, responsable d'équipe au sein de France Travail Vannes Est
madame Murielle Lorcy, responsable d'équipe au sein de France Travail Vannes Est
madame Céline Ruhllmann, responsable d'équipe au sein de France Travail Vannes Est
monsieur Fabrice Chilou, responsable d'équipe au sein de France Travail Vannes Ouest
madame Salima Daoud, responsable d'équipe au sein de France Travail Vannes Ouest
madame Angélique Helbert, responsable d'équipe au sein de France Travail Vannes Ouest
monsieur Yann Le Kervern, responsable d'équipe au sein de France Travail Vannes Ouest.

§ 5 - référents métiers

monsieur Benjamin Le Gallic, référent métiers au sein de France Travail Dinan
monsieur Emmanuel Mollot, référent métiers au sein de France Travail Dinan
monsieur Eric Guillemet, référent métiers au sein de France Travail Guingamp
madame Céline Auville, référente métiers au sein de France Travail Lamballe
monsieur Gérald Connan, référent métiers au sein de France Travail Lamballe
monsieur Stéphane Cotel, référent métiers au sein de France Travail Lannion
madame Julie Engelen, référente métiers au sein de France Travail Loudéac
madame Caecilia Le Bolloc'h, référente métiers au sein de France Travail Saint Brieuc Ouest
madame Laura Marques, référente métiers au sein de France Travail Saint Brieuc Ouest
madame Aurélie Hervé, référente métiers au sein de France Travail Saint Brieuc Sud
monsieur Stéphane Rio, référent métiers au sein de France Travail Saint Brieuc Sud
monsieur Benoit Roudaut, référent métiers au sein de France Travail Brest Europe
madame Emmanuelle Suissa, référente métiers au sein de France Travail Brest Europe
madame Gwénaelle Gourvennec, référente métiers au sein de France Travail Brest Iroise
madame Silvinne Martin, référente métiers au sein de France Travail Brest Iroise
madame Anne‑Laure Guennegues, référente métiers au sein de France Travail Brest Marine
madame Sylvia Toulgoat, référente métiers au sein de France Travail Brest Marine
madame Christelle Lozac'h, référente métiers au sein de France Travail Carhaix
monsieur David Martin, référent métiers au sein de France Travail Concarneau
monsieur David Labrune, référent métiers au sein de France Travail Douarnenez
monsieur Jean‑Marc Morvan, référent métiers au sein de France Travail Landerneau
madame Régine Boulanger, référente métiers au sein de France Travail Morlaix
madame Virginie Le Meur, référente métiers au sein de France Travail Morlaix
madame Delphine Mattern, référente métiers au sein de France Travail Pont L'Abbé
monsieur Christophe Le Gallic, référent métiers au sein de France Travail Quimper Nord
madame Florence Caresmel, référente métiers au sein de France Travail Quimper Sud
monsieur Reynal Tanguy, référent métiers au sein de France Travail Quimperlé
madame Delphine Jacquet, référente métiers au sein de France Travail Combourg
madame Elodie Olivry, référente métiers au sein de France Travail Fougères
madame Anne‑Fanny Redoute, référente métiers au sein de France Travail Redon
madame Valérie Chouisnard, référente métiers au sein de France Travail Rennes Centre
madame Véronique Porteau, référente métiers au sein de France Travail Rennes Centre
madame Christelle Descatoire, référente métiers au sein de France Travail Rennes Est
madame Laetitia Duret, référente métiers au sein de France Travail Rennes Est
madame Isabelle Machard Miot, référente métiers au sein de France Travail Rennes Est
madame Elisabeth Baron Colin, référente métiers au sein de France Travail Rennes Nord
madame Angélique Cottais, référente métiers au sein de France Travail Rennes Nord
monsieur Jérôme Lasne, référent métiers au sein de France Travail Rennes Nord
madame Eléna Autieri, référente métiers au sein de France Travail Rennes Ouest
madame Florence Chalois, référente métiers au sein de France Travail Rennes Ouest
madame Sylvie Dreanno, référente métiers au sein de France Travail Rennes Ouest
madame Nolwenn Heller, référente métiers au sein de France Travail Rennes Sud
madame Nathalie Michaud, référente métiers au sein de France Travail Rennes Sud
madame Gwenn Rochard, référente métiers au sein de France Travail Rennes Sud
monsieur Harold Baslé, référent métiers au sein de France Travail Saint Malo
monsieur Laurent Martineau, référent métiers au sein de France Travail Saint Malo
madame Kathleen Baccon, référent métiers au sein de France Travail Vitré
madame Marie‑Lise Barbé, référente métiers au sein de France Travail Auray
madame Isabelle Burban, référente métiers par intérim au sein de France Travail Auray
monsieur Serge Guiguen, référent métiers au sein de France Travail Auray
monsieur Damien Boisrobert, référent métiers au sein de France Travail Lanester
madame Amandine Lucas, référente métiers au sein de France Travail Lanester
monsieur Eric Le Fé, référent métiers au sein de France Travail Lorient Marine
monsieur Florent Le Part, référent métiers au sein de France Travail Lorient Marine
monsieur Benoît Du Merle, référent métiers au sein de France Travail Lorient Ville
monsieur François Quatrevaux, référent métiers au sein de France Travail Lorient Ville
madame Stéphanie Chesnel, référente métiers au sein de France Travail Ploermel
madame Anne‑Laure Droniou, référente métiers au sein de France Travail Pontivy
madame Marylise François, référente métiers au sein de France Travail Pontivy
monsieur Jean Chomet, référent métiers au sein de France Travail Vannes Est
madame Frédérique Marc, référente métiers au sein de France Travail Vannes Est
madame Fabienne Perrodin, référente métiers au sein de France Travail Vannes Ouest
monsieur Yvonnig Tendron, référent métiers au sein de France Travail Vannes Ouest.

Article 6 - Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom de la directrice régionale de France Travail Bretagne. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.

Article 7 - Abrogation et publication

La décision Br n° 2024-08 DS Agences du 1er février 2024 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.

Fait à Rennes, le 11 mars 2024.

Angélique Goodall,
directrice régionale
de France Travail Bretagne