Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences

La directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5426-2, L. 5426-5, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Vu la délibération n° 2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Vu la décision n° 2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,

Vu la décision n° 2018-113 du 29 novembre 2018 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Décide :

Article 1 – Placement et service des prestations

§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée :

  • 1) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,
  • 2) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, en particulier signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5412-1 et R. 5411-18 du même code, les décisions de radiation et de suppression de tout ou partie du revenu de remplacement prévues à l’article R. 5426-3 du même code et les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions prises en application de l’article R. 5411-18 du même code :
    • monsieur Xavier Berriat, directeur de la plateforme de production des services à distance
    • madame Pascale Flori, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
    • madame Amalia Jimenez, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
    • madame Fanny-Laure Ridet, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
    • madame Elodie Eche, directrice d'agence d'Aubigny s/ Nère
    • madame Amandine Canault, responsable d'équipe d'Aubigny s/ Nère
    • madame Aline Barbosa, directrice d'agence de Bourges Centre
    • monsieur Frédérik Soularue, directeur adjoint d'agence de Bourges Centre
    • madame Agnès Brunet, responsable d'équipe de Bourges Centre
    • madame Anne Chaton-Panet, responsable d'équipe de Bourges Centre
    • madame Marie Faivre, responsable d'équipe de Bourges Centre
    • monsieur Gilles Rétali, directeur d'agence de Bourges Prospective
    • monsieur Laurent Ferrer, directeur adjoint d'agence de Bourges Prospective
    • madame Françoise Medioni, responsable d'équipe de Bourges Prospective
    • madame Françoise Peigne, responsable d'équipe de Bourges Prospective
    • madame Sonia Rault, responsable d'équipe de Bourges Prospective
    • madame Corinne Allibe, directrice d'agence de Saint Amand Montrond
    • monsieur Benoit Baron, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond
    • madame Marie-Paule Tkaczuk, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond
    • madame Catherine Delheury, directrice d'agence de Vierzon
    • monsieur Stéphane Auclert, responsable d’équipe de Vierzon
    • monsieur Abdelkhalak Afkir, responsable d'équipe de Vierzon
    • madame Valérie Le Normand, directrice d'agence de Chartres gare
    • madame Corinne Bresch, directrice adjointe d'agence de Chartres gare
    • monsieur Rodolphe Lecomte, responsable d'équipe de Chartres gare
    • madame Valérie Lefrancois, responsable d'équipe de Chartres gare
    • monsieur Christophe Mathey, responsable d'équipe de Chartres gare
    • madame Guylaine Narcisse, responsable d'équipe de Chartres gare
    • monsieur Franck Puisset, directeur d'agence de Châteaudun
    • madame Véronique Andre, responsable d’équipe de Châteaudun
    • madame Sabine Gérard, responsable d'équipe de Châteaudun
    • monsieur Emmanuel Viollier, directeur d'agence de Dreux
    • madame Catherine Amiri, responsable d'équipe de Dreux
    • madame Géraldine Chalmet, responsable d'équipe de Dreux
    • monsieur Julien Margat, responsable d'équipe de Dreux
    • madame Erika Heresmann, directrice d'agence de Lucé
    • madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
    • monsieur Sylvain Bouillet, responsable d'équipe de Lucé
    • madame Carine Kistela, responsable d'équipe de Lucé
    • madame Brigitte Liegeon, responsable d'équipe de Lucé
    • madame Anne Roger, responsable d'équipe de Lucé
    • madame Géraldine Perineau, directrice d'agence de Nogent le rotrou
    • madame Carine Barre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
    • madame Annie Ferre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
    • monsieur Laurent Paccagnini, responsable d’équipe de Vernouillet
    • monsieur David Rabacal, responsable d'équipe de Vernouillet
    • madame Isabelle Pirot, directrice d'agence d'Argenton s/ Creuse
    • monsieur Damien Cassi, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
    • madame Sandra Chanquoy, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
    • madame Monique Bret, directrice d'agence de Châteauroux Balsan
    • madame Odile Garrivet, directrice adjointe d'agence de Châteauroux Balsan
    • monsieur Hervé Carrois, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
    • monsieur Jérome Cousset, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
    • madame Anita Pire, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
    • madame Sylvie Roquet, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
    • monsieur Vincent Monier, directeur d'agence d'Issoudun
    • madame Martine Louet-Thornber, responsable d'équipe d'Issoudun
    • madame Claude Guey, directrice d'agence d'Amboise
    • madame Isabelle Asselin, responsable d'équipe d'Amboise
    • monsieur Eric Boistard, responsable d'équipe d'Amboise
    • monsieur Stéphane Ducrocq, directeur d'agence de Chinon
    • monsieur Alexandre Guilpain, responsable d'équipe de Chinon
    • madame Carole Lamy Perret, responsable d'équipe de Chinon
    • monsieur Karim Soudani, responsable d'équipe de Chinon
    • madame Stéphanie Bulté-Meme, directrice d'agence de Joué les tours
    • monsieur William Dhieux, responsable d'équipe de Joué les tours
    • madame Anne-Frédérique Guillot, responsable d'équipe de Joué les tours
    • monsieur Stéphane Kail, responsable d'équipe de Joué les tours
    • madame Nathalie Pineaud, directrice d'agence de Loches
    • madame Marianne Brouxel, responsable d'équipe de Loches
    • monsieur Sébastien Darner, responsable d'équipe de Loches
    • monsieur Laurent Meme, directeur d'agence de Saint Cyr s/Loire
    • madame Sylvie Albert, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
    • monsieur Patrice Brocherie, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
    • monsieur Youcef Mancer, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
    • monsieur Laurent Coulon, directeur d'agence de Saint Pierre des corps
    • madame Carole Chausson, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
    • madame Patricia Farge, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
    • madame Emmanuelle Sade, directrice d'agence de Tours 2 lions
    • madame Sophie Marqueton, directrice adjointe d'agence de Tours 2 lions
    • madame Anne Brunel, responsable d'équipe de Tours 2 lions
    • madame Michelle Bodier, responsable d'équipe de Tours 2 lions
    • madame Chloé Manga-Marcuzzi, responsable d'équipe de Tours 2 lions
    • monsieur Eric Scilien, responsable d'équipe de Tours 2 lions
    • madame Valérie Viel, directrice d'agence de Tours Ronsard
    • madame Sylvie Le Jolu, directrice adjointe d'agence de Tours Ronsard
    • madame Emmanuelle Grit, responsable d'équipe de Tours Ronsard
    • madame Jacqueline Santerre, responsable d'équipe de Tours Ronsard
    • madame Nathalie Anatole, responsable d'équipe de Tours Ronsard
    • monsieur Thomas Mouline, responsable d’équipe de Tours Ronsard
    • madame Catherine Maucourant, directrice d'agence de Blois gare
    • madame Catherine Henry-Burlot, directrice adjointe d’agence de Blois gare
    • monsieur Benjamin Bensoussan, responsable d'équipe de Blois gare
    • monsieur Frédéric Guerin, responsable d'équipe de Blois gare
    • madame Delphine Montusclat, responsable d'équipe de Blois gare
    • madame Anne Renelier, responsable d'équipe de Blois gare
    • madame Valérie Lecomte, directrice d'agence de Blois Laplace
    • monsieur Fabien Pothier, directeur adjoint d’agence de Blois Laplace
    • madame Nelly Boucourt, responsable d'équipe de Blois Laplace
    • madame Odile Desloges, responsable d'équipe de Blois Laplace
    • monsieur Pascal Marchand, responsable d'équipe de Blois Laplace
    • monsieur Frédéric Grosjean, directeur d'agence de Romorantin-Lanthenay
    • monsieur David Bernard, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
    • monsieur Arnaud Croiset, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
    • madame Cécile Emonet-Bonaventura, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
    • madame Carole Hardion, directrice d'agence de Vendôme
    • madame Maria-Theresa Charles, responsable d'équipe de Vendôme
    • madame Martine Mallet, responsable d'équipe de Vendôme
    • madame Nelly Bertonnier, directrice d'agence de Gien
    • madame Alexandra Bertrand, responsable d'équipe de Gien
    • monsieur David Loiseau, responsable d'équipe de Gien
    • monsieur Anthony Brie, directeur d'agence de Montargis
    • monsieur Michel-André Chasseing, directeur adjoint d'agence de Montargis
    • monsieur Christophe Frot, responsable d'équipe de Montargis
    • monsieur Christian Hanganu, responsable d'équipe de Montargis
    • monsieur Mathieu Pelle, responsable d'équipe de Montargis
    • madame Isabelle Rouby, responsable d'équipe de Montargis
    • monsieur Olivier Trouille, directeur d'agence de Pithiviers
    • monsieur Driss Bougattaya, responsable d’équipe de Pithiviers
    • madame Nathalie Etancelin, responsable d'équipe de Pithiviers
    • madame Christelle Vançon, directrice d'agence d'Orléans est
    • madame Caroline Le Floch, responsable d'équipe d'Orléans est
    • madame Stéphanie Panier Vigier, responsable d'équipe d'Orléans est
    • madame Françoise Deschamps, responsable d'équipe d'Orléans est
    • madame Odile Henin-Landemarre, directrice d'agence d'Orléans loire
    • madame Douce Couronne, responsable d'équipe d'Orléans loire
    • madame Isabelle Perrocheau, responsable d'équipe d'Orléans loire
    • monsieur Laurent Charel, responsable d’équipe d’Orléans loire
    • madame Antoinette Pascual, directrice d'agence d'Orléans nord
    • monsieur Ronald Boutard, directeur adjoint d'agence d'Orléans nord
    • madame Axelle Lecolloëc, responsable d'équipe d'Orléans nord
    • monsieur Thierry Martin, responsable d'équipe d'Orléans nord
    • madame Marie-Pierre Le Maout, directrice d'agence d'Orléans ouest
    • madame Catherine Jean, directrice adjointe d'agence d'Orléans ouest
    • monsieur Bruno Charfoulaut, responsable d'équipe d'Orléans ouest
    • madame Nathalie Vieugué-Monier, responsable d’équipe d’Orléans ouest
    • madame Florence Mallay, responsable d'équipe d'Orléans ouest
    • madame Seytap Atakol, directrice d’agence d’Orléans sud
    • madame Mélanie Degenne, responsable d’équipe d’Orléans sud
    • madame Brigitte Giraud, responsable d'équipe d'Orléans sud
    • madame Claudine Michot, responsable d'équipe d'Orléans sud

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 5 à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

  • 1) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n° 2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009,
  • 2) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
  • 3) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,
  • 4) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
  • 5) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
  • 6) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.

§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.

Article 2 – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire, et dans la limite de leurs attributions :

  • signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors France métropolitaine,
  • en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
  • porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article 3 – Conventions locales de partenariat

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 de la présente décision à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

  • 1) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
  • 2) initier les conventions locales de subvention ;
  • 3) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article 4 – article réservé

Article 5 – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article 1 et aux articles 2, 3 et 4, à titre permanent :

  • monsieur Xavier Berriat, directeur de la plateforme de production des services à distance
  • madame Elodie Eche, directrice d'agence d'Aubigny s/ Nère
  • madame Aline Barboza, directrice d'agence de Bourges Centre
  • monsieur Gilles Rétali, directeur d'agence de Bourges Prospective
  • madame Corinne Allibe, directrice d'agence de Saint Amand Montrond
  • madame Catherine Delheury, directrice d'agence de Vierzon
  • madame Valérie Le Normand, directrice d'agence de Chartres gare
  • monsieur Emmanuel Viollier, directeur d'agence de Dreux
  • madame Erika Heresmann, directrice d'agence d'agence de Lucé
  • madame Géraldine Perineau, directrice d'agence de Nogent le rotrou
  • monsieur Franck Puisset, directeur d’agence de Chateaudun
  • madame Isabelle Pirot, directrice d'agence d'Argenton s/ Creuse
  • madame Monique Bret, directrice d'agence de Châteauroux Balsan
  • monsieur Vincent Monier, directeur d'agence d'Issoudun
  • madame Claude Guey, directrice d'agence d'Amboise
  • monsieur Stéphane Ducrocq, directeur d'agence de Chinon
  • madame Stéphanie Bulté-Meme, directrice d'agence de Joué les tours
  • madame Nathalie Pineaud, directrice d'agence de Loches
  • monsieur Laurent Meme, directeur d'agence de Saint Cyr s/Loire
  • monsieur Laurent Coulon, directeur d'agence de Saint Pierre des corps
  • madame Emmanuelle Sade, directrice d'agence de Tours 2 lions
  • madame Valérie Viel, directrice d'agence de Tours Ronsard
  • madame Catherine Maucourant, directrice d'agence de Blois gare
  • madame Valérie Lecomte, directrice d'agence de Blois Laplace
  • monsieur Frédéric Grosjean, directeur d'agence de Romorantin-Lanthenay
  • madame Carole Hardion, directrice d'agence de Vendôme
  • madame Nelly Bertonnier, directrice d'agence de Gien
  • monsieur Anthony Brie, directeur d'agence de Montargis
  • monsieur Olivier Trouille, directeur d'agence de Pithiviers
  • madame Christelle Vancon, directrice d'agence d'Orléans est
  • madame Odile Henin-Landemarre, directrice d'agence d'Orléans loire
  • madame Antoinette Pascual, directrice d'agence d'Orléans nord
  • madame Marie-Pierre Le Maout, directrice d'agence d'Orléans ouest
  • madame Seytap Atakol, directrice d’agence d’Orléans sud

Article 6 – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 5 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

Au § 2 de l’article 1 :

  • madame Pascale Flori, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
  • madame Amalia Jimenez, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
  • madame Fanny-Laure Ridet, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
  • madame Amandine Canault, responsable d'équipe d'Aubigny s/ Nère
  • monsieur Frédérik Soularue, directeur adjoint d'agence de Bourges Centre
  • madame Agnès Brunet, responsable d'équipe de Bourges Centre
  • madame Anne Chaton-Panet, responsable d'équipe de Bourges Centre
  • madame Marie Faivre, responsable d'équipe de Bourges Centre
  • monsieur Laurent Ferrer, directeur adjoint d'agence de Bourges Prospective
  • madame Françoise Medioni, responsable d'équipe de Bourges Prospective
  • madame Françoise Peigne, responsable d'équipe de Bourges Prospective
  • madame Sonia Rault, responsable d'équipe de Bourges Prospective
  • monsieur Benoit Baron, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond
  • madame Marie-Paule Tkaczuk, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond
  • monsieur Stéphane Auclert, responsable d’équipe de Vierzon
  • monsieur Abdelkhalak Afkir, responsable d'équipe de Vierzon
  • madame Corinne Bresch, directrice adjointe d'agence de Chartres gare
  • monsieur Rodolphe Lecomte, responsable d'équipe de Chartres gare
  • monsieur Valérie Lefrancois, responsable d'équipe de Chartres gare
  • monsieur Christophe Mathey, responsable d'équipe de Chartres gare
  • madame Guylaine Narcisse, responsable d'équipe de Chartres gare
  • madame Véronique Andre, responsable d’équipe de Châteaudun
  • madame Sabine Gérard, responsable d'équipe de Châteaudun
  • madame Catherine Amiri, responsable d'équipe de Dreux
  • madame Géraldine Chalmet, responsable d'équipe de Dreux
  • monsieur Julien Margat, responsable d'équipe de Dreux
  • madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
  • monsieur Sylvain Bouillet, responsable d'équipe de Lucé
  • madame Carine Kistela, responsable d'équipe de Lucé
  • madame Brigitte Liegeon, responsable d'équipe de Lucé
  • madame Anne Roger, responsable d'équipe de Lucé
  • madame Carine Barre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
  • madame Annie Ferre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
  • monsieur David Rabacal, responsable d'équipe de Vernouillet
  • monsieur Laurent Paccagnini, responsable d’équipe de Vernouillet
  • monsieur Damien Cassi, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
  • madame Sandra Chanquoy, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
  • madame Odile Garrivet, directrice adjointe d'agence de Châteauroux Balsan
  • monsieur Hervé Carrois, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • monsieur Jérome Cousset, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • madame Anita Pire, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • madame Sylvie Roquet, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • madame Martine Louet-Thornber, responsable d'équipe d'Issoudun
  • madame Isabelle Asselin, responsable d'équipe d'Amboise
  • monsieur Eric Boistard, responsable d'équipe d'Amboise
  • monsieur Alexandre Guilpain, responsable d'équipe de Chinon
  • madame Carole Lamy Perret, responsable d'équipe de Chinon
  • monsieur Karim Soudani, responsable d'équipe de Chinon
  • monsieur William Dhieux, responsable d'équipe de Joué les tours
  • madame Anne-Frédérique Guillot, responsable d'équipe de Joué les tours
  • monsieur Stéphane Kail, responsable d'équipe de Joué les tours
  • madame Marianne Brouxel, responsable d'équipe de Loches
  • monsieur Sébastien Darner, responsable d'équipe de Loches
  • madame Sylvie Albert, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
  • monsieur Patrice Brocherie, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
  • monsieur Youcef Mancer, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
  • madame Carole Chausson, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
  • madame Patricia Farge, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
  • madame Sophie Marqueton, directrice adjointe d'agence de Tours 2 lions
  • madame Anne Brunel, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • madame Michelle Bodier, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • madame Chloé Manga-Marcuzzi, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • monsieur Eric Scilien, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • madame Sylvie Le Jolu, directrice adjointe d'agence de Tours Ronsard
  • madame Emmanuelle Grit, responsable d'équipe de Tours Ronsard
  • madame Jacqueline Santerre, responsable d'équipe de Tours Ronsard
  • madame Nathalie Anatole, responsable d'équipe de Tours Ronsard
  • monsieur Thomas Mouline, responsable d’équipe de Tours Ronsard
  • madame Catherine Henry-Burlot, directrice adjointe d’agence de Blois gare
  • monsieur Benjamin Bensoussan, responsable d'équipe de Blois gare
  • monsieur Frédéric Guerin, responsable d'équipe de Blois gare
  • madame Delphine Montusclat, responsable d'équipe de Blois gare
  • madame Anne Renelier, responsable d'équipe de Blois gare
  • monsieur Fabien Pothier, directeur adjoint d’agence de Blois Laplace
  • madame Nelly Boucourt, responsable d'équipe de Blois Laplace
  • madame Odile Desloges, responsable d'équipe de Blois Laplace
  • monsieur Pascal Marchand, responsable d'équipe de Blois Laplace
  • monsieur David Bernard, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
  • monsieur Arnaud Croiset, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
  • madame Cécile Emonet-Bonaventura, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
  • madame Maria-Theresa Charles, responsable d'équipe de Vendôme
  • madame Martine Mallet, responsable d'équipe de Vendôme
  • madame Alexandra Bertrand, responsable d'équipe de Gien
  • monsieur David Loiseau, responsable d'équipe de Gien
  • monsieur Michel-André Chasseing, directeur adjoint d'agence de Montargis
  • monsieur Christophe Frot, responsable d'équipe de Montargis
  • monsieur Christian Hanganu, responsable d'équipe de Montargis
  • monsieur Mathieu Pelle, responsable d'équipe de Montargis
  • madame Isabelle Rouby, responsable d'équipe de Montargis
  • monsieur Driss Bougattaya, responsable d’équipe de Pithiviers
  • madame Nathalie Etancelin, responsable d'équipe de Pithiviers
  • madame Caroline Le Floch, responsable d'équipe d'Orléans est
  • madame Françoise Deschamps, responsable d'équipe d'Orléans est
  • madame Stéphanie Panier Vigier, responsable d'équipe d'Orléans est
  • madame Douce Couronne, responsable d'équipe d'Orléans loire
  • madame Isabelle Perrocheau, responsable d'équipe d'Orléans loire
  • monsieur Laurent Charel, responsable d’équipe d’Orléans loire
  • monsieur Ronald Boutard, directeur adjoint d'agence d'Orléans nord
  • madame Axelle Lecolloëc, responsable d'équipe d'Orléans nord
  • monsieur Thierry Martin, responsable d'équipe d'Orléans nord
  • madame Catherine Jean, directrice adjointe d'agence d'Orléans ouest
  • monsieur Bruno Charfoulaut, responsable d'équipe d'Orléans ouest
  • madame Nathalie Vieugué-Monier, responsable d’équipe d’Orléans ouest
  • madame Florence Mallay, responsable d'équipe d'Orléans ouest
  • madame Mélanie Degenne, responsable d’équipe d’Orléans sud
  • madame Brigitte Giraud, responsable d'équipe d'Orléans sud
  • madame Claudine Michot, responsable d'équipe d'Orléans sud

A l’article 2 à l’exception du dépôt de plainte sans constitution de partie civile:

  • monsieur Frédérik Soularue, directeur adjoint d'agence de Bourges Centre
  • monsieur Laurent Ferrer, directeur adjoint d'agence de Bourges Prospective
  • madame Corinne Bresch, directrice adjointe d'agence de Chartres gare
  • madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
  • madame Odile Garrivet, directrice adjointe d'agence de Châteauroux Balsan
  • monsieur Fabien Pothier, directeur adjoint d’agence de Blois Laplace
  • madame Catherine Henry Burlot, directrice adjointe de Blois gare
  • madame Sophie Marqueton, directrice adjointe d'agence de Tours 2 lions
  • madame Sylvie Le Jolu, directrice adjointe d'agence de Tours Ronsard
  • monsieur Michel-André Chasseing, directeur adjoint d'agence de Montargis
  • monsieur Ronald Boutard, directeur adjoint d'agence d'Orléans nord
  • madame Catherine Jean, directrice adjointe d'agence d'Orléans ouest

Aux articles 3 et 4 :

  • monsieur Frédérik Soularue, directeur adjoint d'agence de Bourges Centre
  • monsieur Laurent Ferrer, directeur adjoint d'agence de Bourges Prospective
  • madame Corinne Bresch, directrice adjointe d'agence de Chartres gare
  • madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
  • madame Odile Garrivet, directrice adjointe d'agence de Châteauroux Balsan
  • monsieur Fabien Pothier, directeur adjoint d’agence de Blois Laplace
  • madame Catherine Henry Burlot, directrice adjointe de Blois gare
  • madame Sophie Marqueton, directrice adjointe d'agence de Tours 2 lions
  • madame Sylvie Le Jolu, directrice adjointe d'agence de Tours Ronsard
  • monsieur Michel-André Chasseing, directeur adjoint d'agence de Montargis
  • monsieur Ronald Boutard, directeur adjoint d'agence d'Orléans nord
  • madame Catherine Jean, directrice adjointe d'agence d'Orléans ouest

Article 7 – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non-valeur

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

  • monsieur Xavier Berriat, directeur de la plateforme de production des services à distance
  • madame Pascale Flori, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
  • madame Amalia Jimenez, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
  • madame Fanny-Laure Ridet, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
  • monsieur Benjamin Lefebvre, référent métiers à la plateforme de production des services à distance
  • madame Elodie Eche, directrice d'agence d'Aubigny s/ Nère
  • madame Amandine Canault, responsable d'équipe d'Aubigny s/ Nère
  • monsieur Philippe Pluvinet, référent métiers d’Aubigny s/ Nère
  • madame Aline Barbosa, directrice d'agence de Bourges Centre
  • monsieur Frédérik Soularue, directeur adjoint d'agence de Bourges Centre
  • madame Agnès Brunet, responsable d'équipe de Bourges Centre
  • madame Anne Chaton-Panet, responsable d'équipe de Bourges Centre
  • madame Marie Faivre, responsable d'équipe de Bourges Centre
  • madame Isabelle Debron, référent métiers de Bourges Centre
  • monsieur Gilles Rétali, directeur d'agence de Bourges Prospective
  • monsieur Laurent Ferrer, directeur adjoint d'agence de Bourges Prospective
  • madame Françoise Medioni, responsable d'équipe de Bourges Prospective
  • madame Françoise Peigne, responsable d'équipe de Bourges Prospective
  • madame Sonia Rault, responsable d'équipe de Bourges Prospective
  • monsieur Laurent Albrecht, référent métiers de Bourges Prospective
  • madame Corinne Allibe, directrice d'agence de Saint Amand Montrond
  • monsieur Benoit Baron, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond
  • madame Marie-Paule Tkaczuk, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond
  • madame Patricia Gauyat, référent métiers de Saint Amand Montrond
  • madame Catherine Delheury, directrice d'agence de Vierzon
  • monsieur Stéphane Auclert, responsable d’équipe de Vierzon
  • monsieur Abdelkhalak Afkir, responsable d'équipe de Vierzon
  • madame Isabelle Faller, référent métiers de Vierzon
  • madame Valérie Le Normand, directrice d'agence de Chartres gare
  • madame Corinne Bresch, directrice adjointe d'agence de Chartres gare
  • monsieur Rodolphe Lecomte, responsable d'équipe de Chartres gare
  • madame Valérie Lefrancois, responsable d'équipe de Chartres gare
  • monsieur Christophe Mathey, responsable d'équipe de Chartres gare
  • madame Guylaine Narcisse, responsable d'équipe de Chartres gare
  • monsieur Olivier Froger, référent métiers de Chartres gare
  • monsieur Franck Puisset, directeur d’agence de Chateaudun
  • madame Véronique Andre, responsable d’équipe de Châteaudun
  • madame Sabine Gérard, responsable d'équipe de Châteaudun
  • madame Christine Toutay, référent métiers de Châteaudun
  • monsieur Emmanuel Viollier, directeur d'agence de Dreux
  • madame Catherine Amiri, responsable d'équipe de Dreux
  • madame Géraldine Chalmet, responsable d'équipe de Dreux
  • monsieur Julien Margat, responsable d'équipe de Dreux
  • madame Mary Lannes, responsable d’équipe de Dreux
  • madame Valérie Senechaux, référent métiers de Dreux
  • madame Erika Heresmann, directrice d'agence de Lucé
  • madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
  • monsieur Sylvain Bouillet, responsable d'équipe de Lucé
  • madame Carine Kistela, responsable d'équipe de Lucé
  • madame Brigitte Liegeon, responsable d'équipe de Lucé
  • madame Anne Roger, responsable d'équipe de Lucé
  • madame Jihane Meftah, référent métiers de Lucé
  • madame Géraldine Perineau, directrice d'agence de Nogent le rotrou
  • madame Carine Barre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
  • madame Annie Ferre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
  • monsieur Laurent Chretien, référent métiers de Nogent le rotrou
  • monsieur David Rabacal, responsable d'équipe de Vernouillet
  • monsieur Laurent Paccagnini, responsable d’équipe de Vernouillet
  • madame laurence Savalli, référent métiers de Vernouillet
  • madame Isabelle Pirot, directrice d'agence d'Argenton s/ Creuse
  • monsieur Damien Cassi, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
  • madame Sandra Chanquoy, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
  • madame Frédérique Michaud, référent métiers d'Argenton s/ Creuse
  • madame Monique Bret, directrice d'agence de Châteauroux Balsan
  • madame Odile Garrivet, directrice adjointe d'agence de Châteauroux Balsan
  • monsieur Hervé Carrois, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • monsieur Jérome Cousset, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • madame Anita Pire, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • madame Sylvie Roquet, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • monsieur Frédéric Dubois, référent métiers de Châteauroux Balsan
  • madame Sophie Tribodet, référent métiers de Châteauroux Balsan
  • monsieur Vincent Monier, directeur d'agence d'Issoudun
  • madame Martine Louet-Thornber, responsable d'équipe d'Issoudun
  • madame Sylvie Giraud-Delfosse, référent métiers d'Issoudun
  • madame Claude Guey, directrice d'agence d'Amboise
  • madame Isabelle Asselin, responsable d'équipe d'Amboise
  • monsieur Eric Boistard, responsable d'équipe d'Amboise
  • madame Patricia Rekas, référent métiers d'Amboise
  • monsieur Stéphane Ducrocq, directeur d'agence de Chinon
  • monsieur Alexandre Guilpain, responsable d'équipe de Chinon
  • madame Carole Lamy Perret, responsable d'équipe de Chinon
  • monsieur Karim Soudani, responsable d'équipe de Chinon
  • monsieur Arnaud Montarou, référent métiers de Chinon
  • madame Stéphanie Bulté-Meme, directrice d'agence de Joué les tours
  • monsieur William Dhieux, responsable d'équipe de Joué les tours
  • madame Anne-Frédérique Guillot, responsable d'équipe de Joué les tours
  • monsieur Stéphane Kail, responsable d'équipe de Joué les tours
  • monsieur Mohamed Azizi, référent métiers de Joué les tours
  • madame Nathalie Pineaud, directrice d'agence de Loches
  • madame Marianne Brouxel, responsable d'équipe de Loches
  • monsieur Sébastien Darner, responsable d'équipe de Loches
  • monsieur Jean-Noel Marcadier, référent métiers de Loches
  • monsieur Laurent Meme, directeur d'agence de Saint Cyr s/Loire
  • madame Sylvie Albert, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
  • monsieur Patrice Brocherie, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
  • monsieur Youcef Mancer, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
  • madame Nathalie Chailloux-Tindel, référent métiers de Saint Cyr s/Loire
  • monsieur Laurent Coulon, directeur d'agence de Saint Pierre des corps
  • madame Carole Chausson, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
  • madame Patricia Farge, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
  • monsieur Denis Plasson, référent métiers de Saint Pierre des corps
  • madame Emmanuelle Sade, directrice d'agence de Tours 2 lions
  • madame Sophie Marqueton, directrice adjointe d'agence de Tours 2 lions
  • madame Anne Brunel, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • madame Michelle Bodier, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • madame Chloé Manga-Marcuzzi, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • monsieur Eric Scilien, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • monsieur Jacques Saunier, référent métiers de Tours 2 lions
  • monsieur Eric Allibe, référent métier de Tours 2 lions
  • madame Valérie Viel, directrice d'agence de Tours Ronsard
  • madame Sylvie Le Jolu, directrice adjointe d'agence de Tours Ronsard
  • madame Emmanuelle Grit, responsable d'équipe de Tours Ronsard
  • madame Jacqueline Santerre, responsable d'équipe de Tours Ronsard
  • madame Nathalie Anatole, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
  • monsieur Thomas Mouline, responsable d’équipe de Tours Ronsard
  • monsieur Laurence Charrier, référent métiers de Tours Ronsard
  • madame Françoise Janin, référent métiers de Tours Ronsard
  • madame Catherine Maucourant, directrice d'agence de Blois gare
  • madame Catherine Henry-Burlot, directrice adjointe d’agence de Blois gare
  • monsieur Benjamin Bensoussan, responsable d'équipe de Blois gare
  • monsieur Frédéric Guerin, responsable d'équipe de Blois gare
  • madame Delphine Montusclat, responsable d'équipe de Blois gare
  • madame Anne Renelier, responsable d'équipe de Blois gare
  • madame Karine Bourit, référent métiers de Blois gare
  • madame Agnes Garceault-Pinard, référent métiers de Blois gare
  • madame Valérie Lecomte, directrice d'agence de Blois Laplace
  • monsieur Fabien Pothier, directeur adjoint d’agence de Blois Laplace
  • madame Nelly Boucourt, responsable d'équipe de Blois Laplace
  • madame Odile Desloges, responsable d'équipe de Blois Laplace
  • monsieur Pascal Marchand, responsable d'équipe de Blois Laplace
  • madame Angélique Dubois, référent métiers de Blois Laplace
  • monsieur Frédéric Grosjean, directeur d'agence de Romorantin-Lanthenay
  • monsieur David Bernard, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
  • monsieur Arnaud Croiset, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
  • madame Cécile Emonet-Bonaventura, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
  • madame Christelle Penot, référent métiers de Romorantin-Lanthenay
  • madame Carole Hardion, directrice d'agence de Vendôme
  • madame Maria-Theresa Charles, responsable d'équipe de Vendôme
  • madame Martine Mallet, responsable d'équipe de Vendôme
  • madame Corinne Pottier, référent métiers de Vendôme
  • madame Nelly Bertonnier, directrice d'agence de Gien
  • madame Alexandra Bertrand, responsable d'équipe de Gien
  • monsieur David Loiseau, responsable d'équipe de Gien
  • monsieur Christophe Loiseau, référent métiers de Gien
  • monsieur Anthony Brie, directeur d'agence de Montargis
  • monsieur Michel-André Chasseing, directeur adjoint d'agence de Montargis
  • monsieur Christophe Frot, responsable d'équipe de Montargis
  • monsieur Christian Hanganu, responsable d'équipe de Montargis
  • monsieur Mathieu Pelle, responsable d'équipe de Montargis
  • madame Isabelle Rouby, responsable d'équipe de Montargis
  • madame Michele Egermann, référent métiers de Montargis
  • madame Marie Laure Depardieu, référent métiers de Montargis
  • monsieur Olivier Trouille, directeur d'agence de Pithiviers
  • monsieur Driss Bougattaya, responsable d’équipe de Pithiviers
  • madame Nathalie Etancelin, responsable d'équipe de Pithiviers
  • monsieur Eric Guillemet, référent métiers de Pithiviers
  • madame Christelle Vancon, directrice d'agence d'Orléans est
  • madame Françoise Deschamps, responsable d'équipe d'Orléans est
  • madame Caroline Le Floch, responsable d'équipe d'Orléans est
  • madame Stéphanie Panier Vigier, responsable d'équipe d'Orléans est
  • monsieur Emmanuel Boucher, référent métiers d'Orléans est
  • madame Odile Henin-Landemarre, directrice d'agence d'Orléans loire
  • madame Douce Couronne, responsable d'équipe d'Orléans loire
  • madame Isabelle Perrocheau, responsable d'équipe d'Orléans loire
  • monsieur Laurent Charel, responsable d’équipe d’Orléans loire
  • monsieur Frédéric Robin, référent métiers d'Orléans loire
  • madame Antoinette Pascual, directrice d'agence d'Orléans nord
  • monsieur Ronald Boutard, directeur adjoint d'agence d'Orléans nord
  • madame Axelle Lecolloëc, responsable d'équipe d'Orléans nord
  • monsieur Thierry Martin, responsable d'équipe d'Orléans nord
  • madame Nathalie Renonce, référent métiers d'Orléans nord
  • madame Marie-Pierre Le Maout, directrice d'agence d'Orléans ouest
  • madame Catherine Jean, directrice adjointe d'agence d'Orléans ouest
  • monsieur Bruno Charfoulaut, responsable d'équipe d'Orléans ouest
  • madame Nathalie Vieugué- Monnier, responsable d’équipe d’Orléans ouest
  • madame Florence Mallay, responsable d'équipe d'Orléans ouest
  • monsieur Anthony Thiercelin, référent métiers d'Orléans ouest
  • madame Seytap Atakol, directrice d’agence d’Orléans sud
  • madame Mélanie Degenne, responsable d’équipe d’Orléans sud
  • madame Brigitte Giraud, responsable d'équipe d'Orléans sud
  • madame Claudine Michot, responsable d'équipe d'Orléans sud
  • madame Laurence Goyard, référent métiers d'Orléans sud

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. »

§ 3 – Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Xavier Berriat, directeur de la plateforme de production des services à distance
  • madame Elodie Eche, directrice d'agence d'Aubigny s/ Nère
  • madame Aline Barboza, directrice d'agence de Bourges Centre
  • monsieur Gilles Rétali, directeur d'agence de Bourges Prospective
  • madame Corinne Allibe, directrice d'agence de Saint Amand Montrond
  • madame Catherine Delheury, directrice d'agence de Vierzon
  • madame Valérie Le Normand, directrice d'agence de Chartres gare
  • monsieur Emmanuel Viollier, directeur d'agence de Dreux
  • madame Erika Heresmann, directrice d'agence d'agence de Lucé
  • madame Géraldine Perineau, directrice d'agence de Nogent le rotrou
  • monsieur Franck Puisset, directeur d’agence de Chateaudun
  • madame Isabelle Pirot, directrice d'agence d'Argenton s/ Creuse
  • madame Monique Bret, directrice d'agence de Châteauroux Balsan
  • monsieur Vincent Monier, directeur d'agence d'Issoudun
  • madame Claude Guey, directrice d'agence d'Amboise
  • monsieur Stéphane Ducrocq, directeur d'agence de Chinon
  • madame Stéphanie Bulté-Meme, directrice d'agence de Joué les tours
  • madame Nathalie Pineaud, directrice d'agence de Loches
  • monsieur Laurent Meme, directeur d'agence de Saint Cyr s/Loire
  • monsieur Laurent Coulon, directeur d'agence de Saint Pierre des corps
  • madame Emmanuelle Sade, directrice d'agence de Tours 2 lions
  • madame Valérie Viel, directrice d'agence de Tours Ronsard
  • madame Catherine Maucourant, directrice d'agence de Blois gare
  • madame Valérie Lecomte, directrice d'agence de Blois Laplace
  • monsieur Frédéric Grosjean, directeur d'agence de Romorantin-Lanthenay
  • madame Carole Hardion, directrice d'agence de Vendôme
  • madame Nelly Bertonnier, directrice d'agence de Gien
  • monsieur Anthony Brie, directeur d'agence de Montargis
  • monsieur Olivier Trouille, directeur d'agence de Pithiviers
  • madame Christelle Vancon, directrice d'agence d'Orléans est
  • madame Odile Henin-Landemarre, directrice d'agence d'Orléans loire
  • madame Antoinette Pascual, directrice d'agence d'Orléans nord
  • madame Marie-Pierre Le Maout, directrice d'agence d'Orléans ouest
  • madame Seytap Atakol, directrice d’agence d’Orléans sud

pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Pascale Flori, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
  • madame Amalia Jimenez, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
  • madame Fanny-Laure Ridet, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
  • madame Amandine Canault, responsable d'équipe d'Aubigny s/ Nère
  • monsieur Frédérik Soularue, directeur adjoint d'agence de Bourges Centre
  • madame Agnès Brunet, responsable d'équipe de Bourges Centre
  • madame Anne Chaton-Panet, responsable d'équipe de Bourges Centre
  • madame Marie Faivre, responsable d'équipe de Bourges Centre
  • monsieur Laurent Ferrer, directeur adjoint d'agence de Bourges Prospective
  • madame Françoise Medioni, responsable d'équipe de Bourges Prospective
  • madame Françoise Peigne, responsable d'équipe de Bourges Prospective
  • madame Sonia Rault, responsable d'équipe de Bourges Prospective
  • monsieur Benoit Baron, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond
  • madame Marie-Paule Tkaczuk, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond
  • monsieur Stéphane Auclert, responsable d’équipe de Vierzon
  • monsieur Abdelkhalak Afkir, responsable d'équipe de Vierzon
  • madame Corinne Bresch, directrice adjointe d'agence de Chartres gare
  • monsieur Rodolphe Lecomte, responsable d'équipe de Chartres gare
  • madame Valérie Lefrancois, responsable d'équipe de Chartres gare
  • monsieur Christophe Mathey, responsable d'équipe de Chartres gare
  • madame Guylaine Narcisse, responsable d'équipe de Chartres gare
  • madame Véronique Andre, responsable d’équipe de Châteaudun
  • madame Sabine Gérard, responsable d'équipe de Châteaudun
  • madame Catherine Amiri, responsable d'équipe de Dreux
  • madame Géraldine Chalmet, responsable d'équipe de Dreux
  • monsieur Julien Margat, responsable d'équipe de Dreux
  • madame Mary Lannes, responsable d’équipe de Dreux
  • madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
  • monsieur Sylvain Bouillet, responsable d'équipe de Lucé
  • madame Carine Kistela, responsable d'équipe de Lucé
  • madame Brigitte Liegeon, responsable d'équipe de Lucé
  • madame Anne Roger, responsable d'équipe de Lucé
  • madame Carine Barre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
  • madame Annie Ferre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
  • monsieur Laurent Paccagnini, responsable d’équipe de Vernouillet
  • monsieur David Rabacal, responsable d'équipe de Vernouillet
  • monsieur Damien Cassi, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
  • madame Sandra Chanquoy, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
  • madame Odile Garrivet, directrice adjointe d'agence de Châteauroux Balsan
  • monsieur Hervé Carrois, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • monsieur Jérome Cousset, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • madame Anita Pire, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • madame Sylvie Roquet, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • madame Martine Louet-Thornber, responsable d'équipe d'Issoudun
  • madame Isabelle Asselin, responsable d'équipe d'Amboise
  • monsieur Eric Boistard, responsable d'équipe d'Amboise
  • monsieur Alexandre Guilpain, responsable d'équipe de Chinon
  • madame Carole Lamy Perret, responsable d'équipe de Chinon
  • monsieur Karim Soudani, responsable d'équipe de Chinon
  • monsieur William Dhieux, responsable d'équipe de Joué les tours
  • madame Anne-Frédérique Guillot, responsable d'équipe de Joué les tours
  • monsieur Stéphane Kail, responsable d'équipe de Joué les tours
  • madame Marianne Brouxel, responsable d'équipe de Loches
  • monsieur Sébastien Darner, responsable d'équipe de Loches
  • madame Sylvie Albert, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
  • monsieur Patrice Brocherie, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
  • monsieur Youcef Mancer, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
  • madame Carole Chausson, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
  • madame Patricia Farge, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
  • madame Sophie Marqueton, directrice adjointe d'agence de Tours 2 lions
  • madame Anne Brunel, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • madame Michelle Bodier, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • madame Chloé Manga-Marcuzzi, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • monsieur Eric Scilien, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • madame Sylvie Le Jolu, directrice adjointe d'agence de Tours Ronsard
  • madame Emmanuelle Grit, responsable d'équipe de Tours Ronsard
  • madame Jacqueline Santerre, responsable d'équipe de Tours Ronsard
  • madame Nathalie Anatole, responsable d'équipe de Tours Ronsard
  • monsieur Thomas Mouline, responsable d’équipe de Tours Ronsard
  • madame Catherine Henry-Burlot, directrice adjointe d’agence de Blois gare
  • monsieur Benjamin Bensoussan, responsable d'équipe de Blois gare
  • monsieur Frédéric Guerin, responsable d'équipe de Blois gare
  • madame Delphine Montusclat, responsable d'équipe de Blois gare
  • madame Anne Renelier, responsable d'équipe de Blois gare
  • monsieur Fabien Pothier, directeur adjoint d’agence de Blois Laplace
  • madame Nelly Boucourt, responsable d'équipe de Blois Laplace
  • madame Odile Desloges, responsable d'équipe de Blois Laplace
  • madame Pascal Marchand, responsable d'équipe de Blois Laplace
  • monsieur David Bernard, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
  • monsieur Arnaud Croiset, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
  • madame Cécile Emonet-Bonaventura, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
  • madame Maria-Theresa Charles, responsable d'équipe de Vendôme
  • madame Martine Mallet, responsable d'équipe de Vendôme
  • madame Alexandra Bertrand, responsable d'équipe de Gien
  • monsieur David Loiseau, responsable d'équipe de Gien
  • monsieur Michel-André Chasseing, directeur adjoint d'agence de Montargis
  • monsieur Christophe Frot, responsable d'équipe de Montargis
  • monsieur Christian Hanganu, responsable d'équipe de Montargis
  • monsieur Mathieu Pelle, responsable d'équipe de Montargis
  • madame Isabelle Rouby, responsable d'équipe de Montargis
  • monsieur Driss Bougattaya, responsable d’équipe de Pithiviers
  • madame Nathalie Etancelin, responsable d'équipe de Pithiviers
  • madame Caroline Le Floch, responsable d'équipe d'Orléans est
  • madame Françoise Deschamps, responsable d'équipe d'Orléans est
  • madame Stéphanie Panier Vigier, responsable d'équipe d'Orléans est
  • madame Douce Couronne, responsable d'équipe d'Orléans loire
  • madame Isabelle Perrocheau, responsable d'équipe d'Orléans loire
  • monsieur Laurent Charel, responsable d’équipe d’Orléans loire
  • monsieur Ronald Boutard, directeur adjoint d'agence d'Orléans nord
  • madame Axelle Lecolloëc, responsable d'équipe d'Orléans nord
  • monsieur Thierry Martin, responsable d'équipe d'Orléans nord
  • madame Catherine Jean, directrice adjointe d'agence d'Orléans ouest
  • monsieur Bruno Charfoulaut, responsable d'équipe d'Orléans ouest
  • madame Nathalie Vieugué- Monier, responsable d’équipe d’Orléans ouest
  • madame Florence Mallay, responsable d'équipe d'Orléans ouest
  • madame Mélanie Degenne, responsable d’équipe d’Orléans sud
  • madame Brigitte Giraud, responsable d'équipe d'Orléans sud
  • madame Claudine Michot, responsable d'équipe d'Orléans sud

§ 4 – Admission en non valeur

Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Xavier Berriat, directeur de la plateforme de production des services à distance
  • madame Elodie Eche, directrice d'agence d'Aubigny s/ Nère
  • madame Aline Barboza, directrice d'agence de Bourges Centre
  • monsieur Gilles Rétali, directeur d'agence de Bourges Prospective
  • madame Corinne Allibe, directrice d'agence de Saint Amand Montrond
  • madame Catherine Delheury, directrice d'agence de Vierzon
  • madame Valérie Le Normand, directrice d'agence de Chartres gare
  • monsieur Emmanuel Viollier, directeur d'agence de Dreux
  • madame Erika Heresmann, directrice d'agence d'agence de Lucé
  • madame Géraldine Perineau, directrice d'agence de Nogent le rotrou
  • monsieur Franck Puisset, directeur d’agence de Chateaudun
  • madame Isabelle Pirot, directrice d'agence d'Argenton s/ Creuse
  • madame Monique Bret, directrice d'agence de Châteauroux Balsan
  • monsieur Vincent Monier, directeur d'agence d'Issoudun
  • madame Claude Guey, directrice d'agence d'Amboise
  • monsieur Stéphane Ducrocq, directeur d'agence de Chinon
  • madame Stéphanie Bulté-Meme, directrice d'agence de Joué les tours
  • madame Nathalie Pineaud, directrice d'agence de Loches
  • monsieur Laurent Meme, directeur d'agence de Saint Cyr s/Loire
  • monsieur Laurent Coulon, directeur d'agence de Saint Pierre des corps
  • madame Emmanuelle Sade, directrice d'agence de Tours 2 lions
  • madame Valérie Viel, directrice d'agence de Tours Ronsard
  • madame Catherine Maucourant, directrice d'agence de Blois gare
  • madame Valérie Lecomte, directrice d'agence de Blois Laplace
  • monsieur Frédéric Grosjean, directeur d'agence de Romorantin-Lanthenay
  • madame Carole Hardion, directrice d'agence de Vendôme
  • madame Nelly Bertonnier, directrice d'agence de Gien
  • monsieur Anthony Brie, directeur d'agence de Montargis
  • monsieur Olivier Trouille, directeur d'agence de Pithiviers
  • madame Christelle Vancon, directrice d'agence d'Orléans est
  • madame Odile Henin-Landemarre, directrice d'agence d'Orléans loire
  • madame Antoinette Pascual, directrice d'agence d'Orléans nord
  • madame Marie-Pierre Le Maout, directrice d'agence d'Orléans ouest
  • madame Seytap Atakol, directrice d’agence d’Orléans sud

pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Pascale Flori, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
  • madame Amalia Jimenez, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
  • madame Fanny-Laure Ridet, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
  • madame Amandine Canault, responsable d'équipe d'Aubigny s/ Nère
  • monsieur Frédérik Soularue, directeur adjoint d'agence de Bourges Centre
  • madame Agnès Brunet, responsable d'équipe de Bourges Centre
  • madame Anne Chaton-Panet, responsable d'équipe de Bourges Centre
  • madame Marie Faivre, responsable d'équipe de Bourges Centre
  • monsieur Laurent Ferrer, directeur adjoint d'agence de Bourges Prospective
  • madame Françoise Medioni, responsable d'équipe de Bourges Prospective
  • madame Françoise Peigne, responsable d'équipe de Bourges Prospective
  • madame Sonia Rault, responsable d'équipe de Bourges Prospective
  • monsieur Benoit Baron, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond
  • madame Marie-Paule Tkaczuk, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond
  • monsieur Stéphane Auclert, responsable d’équipe de Vierzon
  • monsieur Abdelkhalak Afkir, responsable d'équipe de Vierzon
  • madame Corinne Bresch, directrice adjointe d'agence de Chartres gare
  • monsieur Rodolphe Lecomte, responsable d'équipe de Chartres gare
  • madame Valérie Lefrancois, responsable d'équipe de Chartres gare
  • monsieur Christophe Mathey, responsable d'équipe de Chartres gare
  • madame Guylaine Narcisse, responsable d'équipe de Chartres gare
  • madame Véronique Andre, responsable d’équipe de Châteaudun
  • madame Sabine Gérard, responsable d'équipe de Châteaudun
  • madame Catherine Amiri, responsable d'équipe de Dreux
  • madame Géraldine Chalmet, responsable d'équipe de Dreux
  • monsieur Julien Margat, responsable d'équipe de Dreux
  • madame Mary Lannes, responsable d’équipe de Dreux
  • madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
  • monsieur Sylvain Bouillet, responsable d'équipe de Lucé
  • madame Carine Kistela, responsable d'équipe de Lucé
  • madame Brigitte Liegeon, responsable d'équipe de Lucé
  • madame Anne Roger, responsable d'équipe de Lucé
  • madame Carine Barre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
  • madame Annie Ferre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
  • monsieur Laurent Paccagnini, responsable d’équipe de Vernouillet
  • monsieur David Rabacal, responsable d'équipe de Vernouillet
  • monsieur Damien Cassi, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
  • madame Sandra Chanquoy, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
  • madame Odile Garrivet, directrice adjointe d'agence de Châteauroux Balsan
  • monsieur Hervé Carrois, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • monsieur Jérome Cousset, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • madame Anita Pire, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • madame Sylvie Roquet, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • madame Martine Louet-Thornber, responsable d'équipe d'Issoudun
  • madame Isabelle Asselin, responsable d'équipe d'Amboise
  • monsieur Eric Boistard, responsable d'équipe d'Amboise
  • monsieur Alexandre Guilpain, responsable d'équipe de Chinon
  • madame Carole Lamy Perret, responsable d'équipe de Chinon
  • monsieur Karim Soudani, responsable d'équipe de Chinon
  • monsieur William Dhieux, responsable d'équipe de Joué les tours
  • madame Anne-Frédérique Guillot, responsable d'équipe de Joué les tours
  • monsieur Stéphane Kail, responsable d'équipe de Joué les tours
  • madame Marianne Brouxel, responsable d'équipe de Loches
  • monsieur Sébastien Darner, responsable d'équipe de Loches
  • madame Sylvie Albert, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
  • monsieur Patrice Brocherie, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
  • monsieur Youcef Mancer, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
  • madame Carole Chausson, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
  • madame Patricia Farge, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
  • madame Sophie Marqueton, directrice adjointe d'agence de Tours 2 lions
  • madame Anne Brunel, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • madame Michelle Bodier, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • madame Chloé Manga-Marcuzzi, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • monsieur Eric Scilien, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • madame Sylvie Le Jolu, directrice adjointe d'agence de Tours Ronsard
  • madame Emmanuelle Grit, responsable d'équipe de Tours Ronsard
  • madame Jacqueline Santerre, responsable d'équipe de Tours Ronsard
  • madame Nathalie Anatole, responsable d'équipe de Tours Ronsard
  • monsieur Thomas Mouline, responsable d’équipe de Tours Ronsard
  • madame Catherine Henry-Burlot, directrice adjointe d’agence de Blois gare
  • monsieur Benjamin Bensoussan, responsable d'équipe de Blois gare
  • monsieur Frédéric Guerin, responsable d'équipe de Blois gare
  • madame Delphine Montusclat, responsable d'équipe de Blois gare
  • madame Anne Renelier, responsable d'équipe de Blois gare
  • monsieur Fabien Pothier, directeur adjoint d’agence de Blois Laplace
  • madame Nelly Boucourt, responsable d'équipe de Blois Laplace
  • madame Odile Desloges, responsable d'équipe de Blois Laplace
  • madame Pascal Marchand, responsable d'équipe de Blois Laplace
  • monsieur David Bernard, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
  • monsieur Arnaud Croiset, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
  • madame Cécile Emonet-Bonaventura, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
  • madame Maria-Theresa Charles, responsable d'équipe de Vendôme
  • madame Martine Mallet, responsable d'équipe de Vendôme
  • madame Alexandra Bertrand, responsable d'équipe de Gien
  • monsieur David Loiseau, responsable d'équipe de Gien
  • monsieur Michel-André Chasseing, directeur adjoint d'agence de Montargis
  • monsieur Christophe Frot, responsable d'équipe de Montargis
  • monsieur Christian Hanganu, responsable d'équipe de Montargis
  • monsieur Mathieu Pelle, responsable d'équipe de Montargis
  • madame Isabelle Rouby, responsable d'équipe de Montargis
  • monsieur Driss Bougattaya, responsable d’équipe de Pithiviers
  • madame Nathalie Etancelin, responsable d'équipe de Pithiviers
  • madame Caroline Le Floch, responsable d'équipe d'Orléans est
  • madame Françoise Deschamps, responsable d'équipe d'Orléans est
  • madame Stéphanie Panier Vigier, responsable d'équipe d'Orléans est
  • madame Douce Couronne, responsable d'équipe d'Orléans loire
  • madame Isabelle Perrocheau, responsable d'équipe d'Orléans loire
  • monsieur Laurent Charel, responsable d’équipe d’Orléans loire
  • monsieur Ronald Boutard, directeur adjoint d'agence d'Orléans nord
  • madame Axelle Lecolloëc, responsable d'équipe d'Orléans nord
  • monsieur Thierry Martin, responsable d'équipe d'Orléans nord
  • madame Catherine Jean, directrice adjointe d'agence d'Orléans ouest
  • monsieur Bruno Charfoulaut, responsable d'équipe d'Orléans ouest
  • madame Nathalie Vieugué- Monier, responsable d’équipe d’Orléans ouest
  • madame Florence Mallay, responsable d'équipe d'Orléans ouest
  • madame Mélanie Degenne, responsable d’équipe d’Orléans sud
  • madame Brigitte Giraud, responsable d'équipe d'Orléans sud
  • madame Claudine Michot, responsable d'équipe d'Orléans sud

§ 5 – Recours gracieux

Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Xavier Berriat, directeur de la plateforme de production des services à distance
  • madame Elodie Eche, directrice d'agence d'Aubigny s/ Nère
  • madame Aline Barboza, directrice d'agence de Bourges Centre
  • monsieur Gilles Rétali, directeur d'agence de Bourges Prospective
  • madame Corinne Allibe, directrice d'agence de Saint Amand Montrond
  • madame Catherine Delheury, directrice d'agence de Vierzon
  • madame Valérie Le Normand, directrice d'agence de Chartres gare
  • monsieur Emmanuel Viollier, directeur d'agence de Dreux
  • madame Erika Heresmann, directrice d'agence d'agence de Lucé
  • madame Géraldine Perineau, directrice d'agence de Nogent le rotrou
  • monsieur Franck Puisset, directeur d’agence de Chateaudun
  • madame Isabelle Pirot, directrice d'agence d'Argenton s/ Creuse
  • madame Monique Bret, directrice d'agence de Châteauroux Balsan
  • monsieur Vincent Monier, directeur d'agence d'Issoudun
  • madame Claude Guey, directrice d'agence d'Amboise
  • monsieur Stéphane Ducrocq, directeur d'agence de Chinon
  • madame Stéphanie Bulté-Meme, directrice d'agence de Joué les tours
  • madame Nathalie Pineaud, directrice d'agence de Loches
  • monsieur Laurent Meme, directeur d'agence de Saint Cyr s/Loire
  • monsieur Laurent Coulon, directeur d'agence de Saint Pierre des corps
  • madame Emmanuelle Sade, directrice d'agence de Tours 2 lions
  • madame Valérie Viel, directrice d'agence de Tours Ronsard
  • madame Catherine Maucourant, directrice d'agence de Blois gare
  • madame Valérie Lecomte, directrice d'agence de Blois Laplace
  • monsieur Frédéric Grosjean, directeur d'agence de Romorantin-Lanthenay
  • madame Carole Hardion, directrice d'agence de Vendôme
  • madame Nelly Bertonnier, directrice d'agence de Gien
  • monsieur Anthony Brie, directeur d'agence de Montargis
  • monsieur Olivier Trouille, directeur d'agence de Pithiviers
  • madame Christelle Vancon, directrice d'agence d'Orléans est
  • madame Odile Henin-Landemarre, directrice d'agence d'Orléans loire
  • madame Antoinette Pascual, directrice d'agence d'Orléans nord
  • madame Marie-Pierre Le Maout, directrice d'agence d'Orléans ouest
  • madame Seytap Atakol, directrice d’agence d’Orléans sud

à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.

Article 8 – Abrogation

La décision Ce-VdL n° 2019-02 DS agences du 9 janvier 2019 est abrogée.

Article 9 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Orléans, le 21 janvier 2019.

Virginie Coppens Menager,
directrice régionale
de Pôle emploi Centre-Val de Loire