Modalités d’attribution et montant d’une indemnité en faveur des formateurs occasionnels

Le directeur général de Pôle emploi,

Vu les articles L.5312-1 et R.5312-4 et suivants du code du travail,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi et notamment son article 19,

Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 modifié, relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi et notamment son article 14,

Vu l’avis du Comité social et économique central de Pôle emploi en date du 19 janvier 2021,

Décide :

Article 1

Les agents habilités à assurer à titre d’occupation accessoire les fonctions d’agent ressources pour le développement des compétences des agents de Pôle emploi, ici dénommés « formateurs occasionnels », bénéficient d’une indemnité dont le montant est fixé à 12 euros par heure effective d’animation de formation, dans la limite d’un plafond journalier de 84 euros correspondant à 7 heures par journée de stage.

Ces montants sont arrêtés à la date d’entrée en vigueur de la présente décision.

Article 2

La présente décision prend effet à dater de sa publication au Bulletin officiel de Pôle emploi. Elle abroge la décision n° 2015-101 du 15 septembre 2015 fixant les modalités d’attribution et le montant d’une indemnité en faveur des agents assurant à titre d’occupation accessoire les fonctions d’agent ressources pour le développement des compétences des agents de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 29 janvier 2021.

Pour le directeur général,
et par délégation,
le directeur général adjoint
Ressources humaines et relations sociales
Jean-Yves Cribier