La directrice régionale de France Travail Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L. 5312-10, R.5312-23 et R.5312-25,
Vu le code de la commande publique,
Vu, ensemble, la délibération n° 2021-72 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi et la décision DG n° 2023-70 du 14 décembre 2023 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Vu la décision DG n° 2022-59 du 8 juillet 2022 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi, en particulier l’article 8,
Décide :
Article 1 – Marchés publics
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après au sein du campus Nord Est à l’effet de signer :
- 1) les marchés publics d’un montant inférieur à 103 000 euros HT,
- 2) les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT,
- 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés publics, y compris leur résiliation, quel que soit leur montant :
- madame Luce Billoet, directrice adjointe du Campus Est,
- monsieur Pascal Ritaine, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
- madame Francicia Courtois, directrice régionale adjointe en charge des opérations,
- monsieur Thierry Clech, directeur administration, finance et gestion,
Article 2 – Dispositions finales
Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.
Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom de la directrice régionale de France Travail Grand Est. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.
Article 3 – Abrogation et publication
La décision GdE n° 2024-21 DS Campus du 2 avril 2024 est abrogée.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Strasbourg, le 9 avril 2024.
Virginie Coppens Menager,
directrice régionale
de France Travail Grand Est
