Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord à la directrice d’implantation de l’annexe du siège à Morin dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail

Le directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4121-1 et suivants, L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 4121-1 et suivants, R. 5312-6, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la délibération n° 2015-37 du 8 juillet 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi,

Décide :

Article 1 – Délégation de pouvoir

Délégation de pouvoir est donnée au responsable du service stratégie partenariale – RSE et FSE au sein de la direction régionale de pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, désignée en qualité de directeur d’implantation de l’annexe du siège à Morin, de la direction régionale de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord à l’effet de, en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, prendre toute décision et disposition nécessaire au respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles s’imposant en la matière à l’employeur à l’égard des personnels, relevant de l’annexe du siège, à Morin et au cours des déplacements des personnels de ce site, et en particulier veiller :

  • à la mise en place, au maintien, à l’entretien et utilisation des mesures de sécurité collectives et/ou individuelles, le cas échéant en collaboration avec les chefs d’entreprises extérieures,
  • à la diffusion et à l’affichage sur les lieux de travail des consignes de sécurité,
  • à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels, le cas échéant en collaboration avec des organismes de prévention,
  • à l’accomplissement de la formation du personnel à la sécurité,
  • au respect des normes de sécurité imposées dans les établissements recevant du public (ERP).

Article 2 – Abrogation

La décision Gua n° 2018-25 DP HSST du 17 septembre 2018 est abrogée.

Article 3 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait aux Abymes, le 14 janvier 2019.

Olivier  Pelvoizin,
directeur régional
de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord