Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Le directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement,:

  • monsieur JeanPaul Audebert, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean Luc Loubli, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, de l’administration, de la finance, de la gestion et de la maîtirse des risques
  • madame Cynthia Leguier, directrice administration, finance et gestion

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • monsieur JeanPaul Audebert, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur JeanLuc Loubli, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, de l’administration, de la finance, de la gestion et de la maîtirse des risques
  • madame Cynthia Leguier, directrice administration, finance et gestion

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée à monsieur Jean-Paul Audebert, directeur régional adjoint en charge des opérations et à, monsieur Jean-Luc Loubli, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale et financière , à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.

Article 5 – Abrogation

La décision Gua n° 2020-08 DS Dépense du 30 mars 2020 est abrogée.

Article 6 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait aux Abymes, le 11 mai 2020.

Olivier Pelvoizin,

directeur régional

de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord