Délégation de signature du directeur territorial de Pôle emploi Mayotte au sein de la plate-forme formations et prestations

Le directeur territorial de Pôle emploi Mayotte,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1 à L. 5312-14, R.1521-1 4°et R.5312-19°

Vu l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte ;

Vu le décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte, 

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-02 du 3 janvier 2019 portant délégation de pouvoir du directeur général concernant Pôle emploi Mayotte,

Décide :

Article 1 – Délégation permanente

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à madame Fatouma Bacar, directrice de l’agence Pôle emploi de Dzoumogné, à madame Ibizat Mohamed Chaher, directrice de l’agence pôle emploi de Mamoudzou, à l’effet de, au nom du directeur territorial de Pôle emploi Mayotte, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

  • signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la plateforme, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous son autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors du territoire de Mayotte,
  • signer tous états de frais des personnels du site, placés sous leur autorité, à l’exception de ceux se rapportant à des déplacements hors du territoire de Mayotte,
  • en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous son autorité.

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes ci-dessous nommément désignées à l’effet d’émettre et de signer, au nom du directeur territorial de Pôle emploi Mayotte, les bons de commande de formations et prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi :

  • monsieur Elemane Abdou, responsable d’équipe  au sein de l’agence Pôle emploi de Mamoudzou
  • madame Gabrielle Kuola, chargée de mission à la direction territoriale
  • monsieur Salim Farssi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Dzoumogné
  • madame Nilam Kasamali, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mamoudzou
  • monsieur Mohamadi Daroussi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Dzoumogné
  • monsieur Abdallah Attoumani, chargé de mission à la direction territoriale
  • madame Bastua Ali, responsable d’équipe au sein de l’agence de Mamoudzou

Article 2 - Abrogation

La décision May n°2018-08 DS PTF du 30 mai 2018 est abrogée.

Article 3 - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Mamoudzou, le 21 janvier 2019.

Jean-Christophe BakloutI,
directeur territorial
de Pôle emploi Mayotte