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Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Normandie au sein des agences

Texte abrogé

Bulletin officiel de France Travail n° 2024-18 du 2 avril 2024 (2,15 Mo)

La directrice régionale de France Travail Normandie,

Vu le code du travail, notamment les articles L.1233-66, L.5131-6, L.5132-3, L.5312-1, L.5312-9, L.5312-10, L.5411-1, L.5411-2, L.5411-4, L.5411-6 et L.5411-6-1, L.5412-1 et L.5412-2, L.5422-4, L.5422-20, L. 5423-7, L.5424-26, L.5426-1-1, L.5426-1-2 et L.5426-2, L.5426-5 à L.5426-8, L.5426-8-1 à L.5426-8-3, L.5427-1, R.5131-15 à R.5131-26, R.5312-4, R. 5312-19, R.5312-25 et R.5312-26, R.5312-47, R.5411-1, R.5411-17 et R.5411-18, R.5412-1, R.5412-4, R.5412-7 à R.5412-8, R.5426-3, R.5426-8, R.5426-10, R.5426-11, R.5426-15, R.5426-17 à R.5426-20

Vu le code de justice administrative, notamment les articles L.213-11 et suivants et R.223-10 et suivants,

Vu la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, notamment les articles 18 et 19,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu le décret d’application n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel,

Vu le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi,

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, notamment les articles 46, 46 bis et 55 de son annexe A et les articles 46, 46 bis et 55 des annexes VIII et X de l’annexe A,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle,

Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2022-56 du 23 novembre 2022 du conseil d’administration de Pôle emploi portant sur l’aide à la mobilité et la délibération n° 2022-57 du 23 novembre 2022 du conseil d’administration de Pôle emploi portant sur l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Vu la décision n° 2023-19 du 15 février 2023 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Décide :

Article 1 - Placement et gestion des droits

§ 1 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 6 à l’effet de signer l’ensemble des décisions et actes en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, y compris l’inscription sur la liste, les décisions statuant sur les contestations formées contre les décisions de cessation d’inscription et de changement de catégorie, ainsi que les décisions de sanction à l’encontre des demandeurs d’emploi.

§ 2 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 6 à l’effet de signer :

1) les décisions (à l’exception de celles relevant de la compétence de France Travail services) relatives aux allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adheré au régime d’assurance chômage ou de tout autre tiers, y compris leur remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
2) les décisions prises dans le cadre de dispositifs spécifiques d’accompagnement, notamment le contrat d’engagement jeune (CEJ), le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le parcours d’accompagnement personnalisé (PAP) proposé aux collaborateurs parlementaires, y compris le remboursement des allocations lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
3) les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE),
4) les bons SNCF,
5) les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi.

§ 3 - Délégation est donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.

Article 2 - Conventions de partenariat et marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi

Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 6 à l’effet de signer :

1) les conventions conclues en déclinaison d’accords cadres nationaux de partenariat, à l’exception de celles ayant un impact financier ou un impact en matière de ressources humaines pour France Travail,
2) les conventions d’initiative locale, à l’exception de celles ayant un impact politique, financier, sur le système d’information ou en matière de ressources humaines pour France Travail,
3) les marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi d’un montant inférieur à 40 000 HT.

Article 3 - Prestations en trop versées

§ 1 - Délégation est donnée pour accorder des délais de remboursement de prestations en trop versées :

dans la limite de 24 mois à l’ensemble des agents,
dans la limite de 36 mois aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 6.

§ 2 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3, et § 4 de l’article 6 à l’effet d’ accorder une remise de prestations en trop versées dans la limite de 650 euros.

§ 3 - Les prestations visées au présent article sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, ainsi que celles versées pour le compte de l’assurance chômage.

Article 4 - Fonctionnement général

Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 6 à l’effet de :

1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi,
2) signer les congés, les autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération et les approbations hiérarchiques de déplacement à l’exception de celles concernant les déplacements hors de la France métropolitaine et l’outre mer et les autorisations d’utiliser un véhicule afférents à ces déplacements,
3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de France Travail, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées aux § 2 et § 3 de l’article 6.

Article 5 - Courriers accordant une promotion

Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 et § 2 de l’article 6, à l’effet de signer les courriers accordant une promotion sur instruction de la directrice régionale ou sur celle d’un représentant de la direction des ressources humaines, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités, après validation par la directrice régionale de France Travail Normandie hormis pour les cadres supérieurs au sens de la CCN ou leurs homologues de droit public.

Article 6 - Délégataires

§ 1 - directeurs d’agence:

madame Stéphanie Garnier, directrice de France Travail Bernay
monsieur Ahmed Hamdi, directeur de France Travail Evreux Brossolette
madame Nadine Maulion, directrice de France Travail Evreux Delaune
monsieur Cyrille Stefani, directeur de France Travail Gisors
monsieur Brice Mullier, directeur de France Travail Louviers
madame Nathalie Docaigne, directrice deFrance Travail Pont Audemer
monsieur Sébastien Bonniec, directeur de France Travail Verneuil sur Avre
monsieur Guillaume Rueda, directeur de France Travail Vernon
monsieur Jean François Leroy, directeur de France Travail Barentin
madame Caroline Delaune, directrice France Travail Rouen Beauvoisine
monsieur Fabien Thaurenne, directeur de France Travail Rouen Luciline
madame Catherine Leroux, directrice de France Travail Rouen Aubette
madame Mathilde Sénéchal, directrice de France Travail Maromme
monsieur Cyril Vanbeselaere, directeur de France Travail Grand Quevilly
monsieur Abdel Karim Benaissa, directeur de France Travail Saint Etienne du Rouvray
madame Séverine Revel, directrice de France Travail Rouen Saint Sever
monsieur Christophe Sarry,directeur de France Travail Dieppe
madame Sylvie Halleur, directrice de France Travail Forges Les Eaux
madame Monique Gilet, directrice de France Travail Le Tréport
monsieur Bertrand Aubruchet, directeur de France Travail Lillebonne
madame Muriel Thauvel, directrice de France Travail Fécamp
madame Fanny Lepainturier, directrice de France Travail Harfleur
monsieur Rodolphe Godard, directeur de France Travail Le Havre Ferrer
monsieur Ludovic Jaouen, directeur de France Travail Le Havre Souday
madame Laurence Mohand Cherif, directrice de France Travail Le Havre Ville Haute
madame Caroline Sorieul, directrice de France Travail Yvetot
madame Delphine Tyr, directrice de France Travail Mondeville
madame Virginie Bisson, directrice de France Travail Caen Fresnel
monsieur Fabrice Meslin, directeur de France Travail Caen Beaulieu
madame Céline Guillet, directrice de France Travail Falaise
monsieur Olivier Langlois, directeur de France Travail Hérouville Saint Clair
monsieur Jean François Vaillant, directeur de France Travail Bayeux
madame Patricia Trannoy, directrice de France Travail Lisieux
madame Natacha Favreau, directrice de France Travail Honfleur
monsieur Arnaud Gaillard, directeur de France Travail Vire
madame Alix Le Guyader, directrice de France Travail Cherbourg Provinces
monsieur David Lefebvre, directeur de France Travail Cherbourg Les Tourelles
madame Sonia Prou, directrice de France Travail Avranches
monsieur Franck Marie, directeur de France Travail Coutances
madame Valérie Biju, directrice de France Travail Granville
monsieur Frédéric Martigny, directeur de France Travail Saint Lô Carentan
monsieur Yannick Jouadé, directeur de France Travail Argentan
monsieur Eric Garnier, directeur de France Travail Flers La Ferté Macé
madame Vanessa Cooren, directrice de France Travail L’Aigle Mortagne

§ 2 - directeurs adjoints :

madame Marie Pierre Roche, directrice adjointe de France Travail Evreux Brossolette
madame Nadège Michel, directrice adjointe de France Travail Louviers
monsieur Benjamin Thiers, directeur adjoint de France Travail Dieppe
madame Viviane Python, directrice adjointe de France Travail Rouen Luciline
monsieur Christophe Lebel, directeur adjoint de France Travail Rouen Aubette
monsieur Sébastien Ducray, directeur adjoint de France Travail Grand Quevilly
monsieur Bertrand Lesueur, directeur adjoint de France Travail Rouen Saint Sever
monsieur Vincent Baville, directeur adjoint de France Travail Mondeville
monsieur Stéphane Legrand, directeur adjoint de France Travail Caen Fresnel
madame Flavie Cinaur, directrice adjointe de France Travail Lisieux
monsieur Christophe Gandon, directeur adjoint de France Travail Alençon

§ 3 - responsables d’équipe :

madame Marine Valle, responsable d’équipe au sein de France Travail Bernay
madame Laure Deschamps, responsable d’équipe au sein de France Travail Bernay
monsieur Frédéric Vialle, responsable d’équipe au sein de France Travail Bernay
madame Anne Hallais, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail Bernay
monsieur Medhi Bouamar, responsable d’équipe au sein de France Travail Evreux Brossolette
madame Mélina Paténère, responsable d’équipe au sein de France Travail Evreux Brossolette
monsieur Pierre Jourdan, responsable d’équipe au sein de France Travail Evreux Brossolette
madame Ophélie Cassotti, responsable d’équipe au sein de France Travail Evreux Brossolette
madame Sabrina Joly, responsable d’équipe au sein de France Travail Evreux Brossolette
madame Séverine Rouault, responsable d’équipe au sein de France Travail Evreux Delaune
monsieur Vincent Mesquida, responsable d’équipe au sein de France Travail Evreux Delaune
monsieur Benjamin Fourmont, responsable d’équipe au sein de France Travail Evreux Delaune
monsieur Abdelkader Larbi, responsable d’équipe au sein de France Travail Gisors
madame Pascale Cattelin, responsable d’équipe au sein de France Travail Louviers
madame Valérie Hussant, responsable d’équipe au sein de France Travail Louviers
madame Julie Mahaut, responsable d’équipe au sein de France Travail Louviers
madame Guylaine Mahe, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail Louviers
madame Sandra Huet, responsable d’équipe au sein de France Travail Pont Audemer
monsieur Ludovic Houvenaghel, responsable d’équipe au sein de France Travail Pont Audemer
madame Caroline Thomas, responsable d’équipe au sein de France Travail Pont Audemer
madame Nadia Mekkeri, responsable d’équipe au sein de France Travail Verneuil sur Avre
monsieur David Delaunay, responsable d’équipe au sein de France Travail Vernon
madame Catherine Mitroszewska, responsable d’équipe au sein de France Travail Vernon
monsieur Laurent Richard, responsable d’équipe au sein de France Travail Vernon
madame Laetitia Leclaire, responsable d’équipe au sein de France Travail Vernon
madame Nadia Doucene, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Barentin
monsieur Benoit Chopineau, responsable d’équipe au sein de France Travail Barentin
madame Nathalie Viard, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail Barentin
madame Karine Damiani, responsable d’équipe au sein de France Travail Elbeuf
madame Nadia Said, responsable d’équipe au sein de France Travail Elbeuf
madame Stéphanie Dyainville, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail Elbeuf
madame Patricia Sabrier, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Beauvoisine
monsieur Philippe Galindo, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Beauvoisine
monsieur Thomas Bachelier, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Beauvoisine
monsieur Timothée Coulbeaux, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Luciline
madame Evelyne Cocagne, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Luciline
monsieur Vincent De Biasio, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Luciline
madame Stéphanie Bellenger, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Aubette
monsieur Olivier Legrand, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Aubette
madame Julie Pataez, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Aubette
monsieur Emmanuel Quevillon, responsable d’équipe au sein de France Travail Maromme
madame Khadija Boutfoust, responsable d’équipe au sein de France Travail Maromme
madame Sylvie Canu, responsable d’équipe au sein de France Travail Maromme
madame Dorothée Devaux, responsable d’équipe au sein de France Travail Grand Quevilly
madame Morgane Mimouni, responsable d’équipe au sein de France Travail Grand Quevilly
madame Emilie Zergui, responsable d’équipe au sein de France Travail Grand Quevilly
madame Nathalie Gonzalez, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Etienne du Rouvray
monsieur Fabien Morel, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Etienne du Rouvray
madame Delphine Ernoult, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Etienne du Rouvray
monsieur Liess Ayad, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Saint Sever
madame Valérie Smietan Vangheluwe, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Saint Sever
madame Sylvie Duboc, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Saint Sever
monsieur Jérôme Depardé, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Saint Sever
madame Sandrine Marivoet, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Saint Sever
monsieur Jérémy Morin, responsable d’équipe au sein de France Travail Rouen Saint Sever
monsieur Stéphane Canchel, responsable d’équipe au sein de France Travail Yvetot
madame Svetlana Licciardi, responsable d’équipe au sein de France Travail Yvetot
madame Fatiha El Ouaid, responsable d’équipe au sein de France Travail Yvetot
madame Catherine Bidallier, responsable d’équipe au sein de France Travail Dieppe
monsieur Jérôme Lebailly, responsable d’équipe au sein de France Travail Dieppe
monsieur Nicolas Froget, responsable d’équipe au sein de France Travail Dieppe
monsieur Alexis Hurel, responsable d’équipe au sein de France Travail Dieppe
madame Jennifer Sageot Devilly, responsable d’équipe au sein de France Travail Dieppe
monsieur Frédéric Lefebvre, responsable d’équipe Forges les Eaux
monsieur Antoine Leconte Houyelle, responsable d’équipe Forges les Eaux
madame Fanny Vibert Roulet, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Tréport
monsieur Bruno Montigny, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Tréport
monsieur Nicolas Urosevic, responsable d’équipe au sein de France Travail Lillebonne
madame Karen Lacaze, responsable d’équipe au sein de France Travail Lillebonne
madame Anne Lecoq Cherblanc, responsable d’équipe au sein de France Travail Lillebonne
monsieur Laurent Richardeau, responsable d’équipe au sein de France Travail Fécamp
madame Stéphanie Henry Traore, responsable d’équipe au sein de France Travail Fécamp
madame Mylène Mezaize, responsable d’équipe au sein de France Travail Fécamp
madame Isabelle Delegue, responsable d’équipe au sein de France Travail Fécamp
madame Isabelle Fidelin, responsable d’équipe au sein de France Travail Harfleur
monsieur Ludovic Lebourgeois, responsable d’équipe au sein de France Travail Harfleur
madame Nathalie Denize, responsable d’équipe au sein de France Travail Harfleur
madame Francine Baret, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Ferrer
madame Sylvette Courtiade, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Ferrer
madame Ludivine Boidot, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Ferrer
madame Stéphanie Jacqueline, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Ferrer
madame Catherine Millerand, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Souday
madame Fabienne Savale, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Souday
monsieur Yannick Jouan, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Souday
madame Eugénie Forjonel Jamet, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Souday
monsieur Aurélien Flavigny, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Ville Haute
monsieur Said Slimani, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Ville Haute
madame Karen Rosconval, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Ville Haute
madame Kadiatou Niang, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail Le Havre Ville Haute
madame Catherine Bouillet, responsable d’équipe au sein de France Travail Mondeville
madame Emmanuelle Vaultier, responsable d’équipe au sein de France Travail Mondeville
madame Anne Sophie Gougeon, responsable d’équipe au sein de France Travail Mondeville
madame Laurence Peter, responsable d’équipe au sein de France Travail Mondeville
madame Florence Poullain, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Beaulieu
monsieur Fabien Domagne, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Beaulieu
madame Marie Dessoude, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Beaulieu
madame Paule Dujardin, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Fresnel
madame Catherine Lecointe, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Fresnel
monsieur Philippe Le Calve, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Fresnel
madame Catherine Terrier, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Fresnel
madame Marion Flavigny, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Fresnel
monsieur Vincent Voisin, responsable d’équipe au sein de France Travail Caen Fresnel
madame Denise Niard, responsable d’équipe au sein de France Travail Hérouville Saint Clair
monsieur Stéphane Borniambuc, responsable d’équipe au sein de France Travail Hérouville Saint Clair
madame Mélina Nicolas, responsable d’équipe au sein de France Travail Hérouville Saint Clair
monsieur Jocelyn Colin, responsable d’équipe au sein de France Travail Hérouville Saint Clair
monsieur Thierry Le Moyne, responsable d’équipe au sein de France Travail Bayeux
madame Mélanie Champagneux, responsable d’équipe au sein de France Travail Bayeux
madame Christine Leroy, responsable d’équipe au sein de France Travail Bayeux
madame Laetitya Gosselin, responsable d’équipe au sein de France Travail Falaise
monsieur Kévin Renouf, responsable d’équipe au sein de France Travail Falaise
madame Marie Pierre Bouchart, responsable d’équipe au sein de France Travail Lisieux
monsieur Franck Loiseau, responsable d’équipe au sein de France Travail Lisieux
madame Virginie Lecler, responsable d’équipe au sein de France Travail Lisieux
monsieur Didier Malfilatre, responsable d’équipe au sein de France Travail Lisieux
monsieur Laurent Ernoult, responsable d’équipe au sein de France Travail Honfleur
madame Amélie Thuilliers, responsable d’équipe au sein de France Travail Honfleur
monsieur Anthony Maunoury, responsable d’équipe au sein de France Travail Vire
madame Sandrine Lebastard, responsable d’équipe au sein de France Travail Vire
madame Nathalie Boutrois, responsable d’équipe au sein de France Travail Cherbourg Provinces
madame Catherine Vaillant, responsable d’équipe au sein de France Travail Cherbourg Provinces
madame Julie Leduc, responsable d’équipe au sein de France Travail Cherbourg Les Tourelles
madame Sandra Cormeau, responsable d’équipe au sein de France Travail Cherbourg Les Tourelles
monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d’équipe au sein de France Travail Cherbourg Les Tourelles
madame Cécile Guillot, responsable d’équipe au sein de France Travail Cherbourg Les Tourelles
madame Emilie Desfontaines, responsable d’équipe au sein de France Travail Cherbourg Les Tourelles
madame Nadège Legendre, responsable d’équipe au sein de France Travail Avranches
monsieur Nicolas Macé, responsable d’équipe au sein de France Travail Avranches
madame Delphine Poulain, responsable d’équipe au sein de France Travail Avranches
madame Isabelle Bonnet, responsable d’équipe au sein de France Travail Coutances
madame Emmanuelle Fontaine, responsable d’équipe au sein de France Travail Coutances
madame Angélique Pichon, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail Coutances
monsieur François De Chivre, responsable d’équipe au sein de France Travail Granville
madame Raïssa Docteur, responsable d’équipe au sein de France Travail Granville
madame Fabienne Bonamy, responsable d’équipe au sein de France Travail Granville
madame Marie Aude Pasquet, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Lô
monsieur Emmanuel Le Goaster, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Lô
madame Christine Cognet, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Lô
monsieur Patrick Vallée, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Lô
monsieur Thierry Benoit, responsable d’équipe au sein de France Travail Alençon
madame Stéphanie Delaitre, responsable d’équipe au sein de France Travail Alençon
madame Amélie Boudier, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail Alençon
madame Sophie Drapier, responsable d’équipe au sein de France Travail Argentan
madame Audrey Bretonnière, responsable d’équipe au sein de France Travail Argentan
madame Séverine Pierre, responsable d’équipe au sein de France Travail Flers La Ferté Macé
madame Marie Jeanne Lugnier, responsable d’équipe au sein de France Travail Flers
madame Adeline Lafosse, responsable d’équipe au sein de France Travail Flers
madame Emeline Abou, responsable d’équipe au sein de France Travail L’Aigle Mortagne
monsieur Patrick Rodhain, responsable d’équipe au sein de France Travail L’Aigle Mortagne
madame Marie Joëlle Lacour, responsable d’équipe au sein de France Travail L’Aigle Mortagne
monsieur Stanislas Vanier, en mission responsable d’équipe au sein de France Travail L’Aigle Mortagne

§ 4 - référents métiers :

madame Delphine Lancelin, référente métiers au sein de France Travail Bernay
madame Lucie Le Goff, référente métiers au sein de France Travail Evreux Brossolette
monsieur Nicolas Hepp, référent métiers au sein de France Travail Evreux Delaune
madame Eloïse Silva, référente métiers au sein de France Travail Gisors
madame Marie Noëlle Freret, référente métiers au sein de France Travail Louviers
madame Sylvie Fleutry, référente métiers au sein de France Travail Pont Audemer
madame Vanessa Grouard, référente métiers au sein de France Travail Verneuil sur avre
madame Delphine Delaunay, référente métiers au sein de France Travail Vernon
madame Aline Desmarest, référente métiers au sein de France Travail Barentin
madame Nathalie Soenen, référente métiers au sein de France Travail Elbeuf
madame Emilie Villers, référente métiers au sein de France Travail Rouen Beauvoisine
madame Ilham Kassmi, référente métiers au sein de France Travail Rouen Luciline
madame Fanny Quesne, référente métiers au sein de France Travail Rouen Aubette
madame Séverine Louince, référente métiers au sein de France Travail Maromme
madame Nelly Viel, reférente métiers au sein de France Travail Grand Quevilly
madame Laetitia Monconduit, référente métiers au sein de France Travail Saint Etienne du Rouvray
madame Charlotte Menier, référente métiers au sein de France Travail Rouen Saint Sever
madame Cécile Gommard, référente métiers au sein de France Travail Rouen Saint Sever
madame Céline Nee, référente métiers au sein de France Travail Yvetot
madame Nathalie Quibel, référente métiers au sein de France Travail Dieppe
monsieur Guillaume Delaporte, référent métiers au sein de France Travail Forges les Eaux
madame Ekaterina Gallois, en mission référente métiers au sein de France Travail Forges les Eaux
madame Fanny Cattez, référente métiers au sein de France Travail Le Tréport
monsieur Jérémie Godefroie, référent métiers au sein de France Travail Lillebonne
madame Valérie Pichard Gerbeaud, référente métiers au sein de France Travail Fécamp
madame Nadia Duval, référente métiers au sein de France Travail Harfleur
madame Rachel Janoska, référente métiers au sein de France Travail Le Havre Ferrer
madame Morgane Rouelle, référente métiers au sein de France Travail Le Havre Souday
monsieur Christophe Thibault Devaux, référent métiers au sein de France Travail Le Havre Ville Haute
monsieur Laurent De Saint denis, référent métiers au sein de France Travail Mondeville
madame Vanessa Bouet, référente métiers au sein de France Travail Caen Mondeville
madame Mélanie Voisin, référente métiers au sein de France Travail Caen Beaulieu
madame Lydie Gossé, référente métiers au sein de France Travail Caen Fresnel
monsieur Cyrille Lagoutte, référent métiers au sein de France Travail Caen Fresnel
madame Valérie Franchin, référente métiers au sein de France Travail Hérouville Saint Clair
madame Marie Seillier, référente métiers au sein de France Travail Bayeux
madame Noémie Halbout, en mission référente métiers au sein de France Travail Falaise
madame Corinne Margerin, référente métiers au sein de France Travail Lisieux
madame Suliane Penfrat, référente métiers au sein de France Travail Honfleur
madame Céline Hervé Mulot, référente métiers au sein de France Travail Vire
madame Céline Hebert, référente métiers au sein de France Travail Cherbourg Provinces
madame Claire Guérard, référente métiers au sein de France Travail Cherbourg Les Tourelles
madame Aurélie Letrecher, référente métiers au sein de France Travail Cherbourg Les Tourelles
monsieur David Richard, référent métiers au sein de France Travail Avranches
madame Caroline Lehuby, référente métiers au sein de France Travail Coutances
madame Sabrina Fautrel, référente métiers au sein de France Travail Granville
madame Patricia Gaule, référente métiers au sein de France Travail Saint Lô
madame Aurélie Le Bihan, référente métiers au sein de France Travail Saint Lô
madame Madina Traoré Bollé, référente métiers au sein de France Travail Alençon
madame Stéphanie Desjardins, référente métiers au sein de France Travail Argentan
madame Isabelle Lefoye, référente métiers au sein de France Travail Flers

Article 7 - Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom de la directrice régionale de France Travail Normandie. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.

Les prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi visées à l’article 2 de la présente décision sont éligibles à l’aide à la mobilité.

Article 8 - Abrogation et publication

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail et prendra effet à compter du 1er avril 2024. À cette date, la décision No n° 2024-02 DS Agences du 29 février 2024 sera abrogée.

Fait à Rouen, le 29 mars 2024.

Karine Meininger,
directrice régionale
de France Travail Normandie