Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, R. 5312-6 7°) et R.5312-14,
Vu la délibération n° 2014-28 du 16 juillet 2014 arrêtant le règlement intérieur du comité d’audit et des comptes,
Vu la délibération n° 2017-08 du 29 mars 2017 arrêtant la composition du comité stratégique et d’évaluation et modifiant par voie de conséquence les règlements intérieurs du conseil d’administration et de ce comité,
Après en avoir délibéré le 14 mars 2018,
Décide :
Article 1
Le règlement intérieur du conseil d’administration, dans sa rédaction modifiée annexée à la présente délibération, est approuvé.
Article 2
Le règlement intérieur du comité stratégique et d’évaluation, dans sa rédaction modifiée annexée à la présente délibération, est approuvé.
Article 3
Le règlement intérieur du comité d’audit et des comptes, dans sa rédaction modifiée annexée à la présente délibération, est approuvé.
Article 4
La délibération n° 2014-28 du 16 juillet 2014 et la délibération n° 2017-08 du 29 mars 2017 sont abrogées.
Article 5
La présente délibération sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 14 mars 2018.
Le Président du conseil d’administration,
François Nogué
Annexes
Mise à jour
La délibération n° 2018-40 du 21 novembre 2018 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2018-96 du 27 novembre 2018 abroge l'article 1 de cette délibération.
