Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 6326-3,
R. 5312-6 2° et 4° et R. 5312-19,
Vu la délibération n° 2008-04 du 19 décembre 2008 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature et les conditions d’attribution des aides et mesures accordées par Pôle emploi,
Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,
Vu la délibération n° 2018-14 du 14 mars 2018 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la mise en œuvre d’initiatives régionales dérogatoires dans le cadre de l’action de formation préalable au recrutement (AFPR), de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) et collective (POEC),
Vu la délibération n° 2018-48 du 21 novembre 2018 relative au co-financement des préparations opérationnelles à l’emploi (POE) collectives,
Vu la délibération n° 2020-77 du 15 décembre 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi relative au financement des préparations opérationnelles à l’emploi (POE) collectives,
Après en avoir délibéré le 8 juin 2021,
Décide :
Article 1
Les préparations opérationnelles à l’emploi (POE) collectives, définies à l’article L. 6326-3 du code du travail, visent à former plusieurs demandeurs d’emploi aux compétences attendues des entreprises, identifiées par une ou plusieurs branches professionnelles.
Pôle emploi contribue au financement ou cofinancement des préparations opérationnelles à l’emploi (POE) collectives s’agissant des formations réalisées dans ce cadre par des organismes de formations déclarés, dans la limite de 400 heures et comprenant un maximum d’un tiers de temps en immersion en entreprise.
La contribution de Pôle emploi consiste en la mobilisation, pour ces formations, de la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE), de la rémunération de fin de formation (RFF) et de l’aide à la mobilité, pour les demandeurs d’emploi qui y sont éligibles dans les conditions fixées par délibérations distinctes du conseil d’administration.
Cette contribution peut également consister dans le financement ou le cofinancement des coûts pédagogiques de la formation et dans le versement de frais de gestion, dans des conditions définies par convention avec l’opérateur de compétences (OPCO) concerné, le cas échéant après mise en œuvre d’un appel à projets.
Article 2
La délibération n° 2018-48 du 21 novembre 2018 est abrogée.
La présente délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Les précisions nécessaires à sa mise en œuvre sont apportées par instruction du directeur général de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 8 juin 2021.
La Présidente du conseil d’administration,
Valérie Decaux
