Le conseil d’administration de France Travail,
Vu le code du travail, L.5312-1, L.5312-2, L.5312-3, L.5312-5, L.5312-6, R.5311-1, R.5312-6 et R.5312-19,
Vu le projet de convention pluriannuelle entre l’Etat, l’Unédic et France Travail pour la période 2024-2027,
Après en avoir délibéré le 29 mars 2024,
Décide :
Le président du conseil d’administration et le directeur général sont autorisés à signer la convention pluriannuelle entre l’Etat, l’Unédic et France Travail pour la période 2024-2027.
La délibération est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Paris, le 29 mars 2024.
Le Président du conseil d’administration,
Alexandre Saubot
