Le conseil d’administration de France Travail,
Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5312-8, R.5312-6 12°, R.5312-19 et R.5312-20,
Vu le code de commerce, notamment les articles L.820-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil d’administration n° 2010-21 du 16 avril 2010 relative à l’arrêté et à l’approbation des comptes,
Vu le règlement intérieur du comité d’audit et des comptes, approuvé par délibération du conseil d’administration n° 2018-12 du 14 mars 2018,
Vu l’avis du comité d’audit et des comptes du 14 mars 2024,
Après en avoir délibéré le 29 mars 2024,
Décide :
Article 1
Le conseil d'administration, après que les comptes lui ont été présentés et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directeur général et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 qui font apparaître un résultat négatif de soixante-dix-huit millions deux cent trente-trois mille deux cent quarante-neuf euros et dix-huit centimes (soit - 78 233 249,18€).
Article 2
La délibération est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Paris, le 29 mars 2024.
Le Président du conseil d’administration,
Alexandre Saubot
