Affectation du résultat de l’exercice comptable 2023

Le conseil d’administration de France Travail,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5312-8, R.5312-6 12°, R.5312-19 et R.5312-20,

Après en avoir délibéré le 29 mars 2024,

Décide :

Article 1

Le résultat de l'exercice comptable clos le 31 décembre 2023 est affecté en report à nouveau négatif pour un montant de soixante-dix-huit millions deux cent trente-trois mille deux cent quarante-neuf euros et dix-huit centimes (soit - 78 233 249,18€).

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de France Travail.

Fait à Paris, le 29 mars 2024.

Le Président du conseil d’administration,
Alexandre Saubot