Mise en œuvre auprès des personnes à la recherche d’un emploi des prestations « Direction emploi »

Le conseil d’administration de France Travail,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, R. 5312-6 2° et 5° et R. 5312-19,

Vu, ensemble, la délibération n° 2021-72 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi et la décision DG n° 2023-70 du 14 décembre 2023 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Après en avoir délibéré le 29 mars 2024,

Décide :

Article 1

La mise en œuvre auprès des personnes à la recherche d’un emploi des prestations « Direction emploi », ainsi que les conditions de recours à des prestataires spécialisés pour cette mise en œuvre, sont approuvées.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de France Travail.

Fait à Paris, le 29 mars 2024.

Le Président du conseil d’administration,
Alexandre Saubot