Convention entre l’Etat et France Travail relative au financement d’une aide exceptionnelle à la mobilité dans le secteur de la sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Le conseil d’administration de France Travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 2° et 4° et R.5312-19,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré le 29 mars 2024,

Décide :

Article 1

Le projet de convention entre l’Etat et France Travail relative au financement d’une aide exceptionnelle à la mobilité dans le secteur de la sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024 est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de France Travail.

Fait à Paris, le 29 mars 2024.

Le Président du conseil d’administration,
Alexandre Saubot