Convention entre l’Etat et France Travail relative au financement d’une aide exceptionnelle à la mobilité dans le secteur de la sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Le conseil d’administration de France Travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 2° et 4° et R.5312-19,
Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré le 29 mars 2024,
Décide :
Article 1
Le projet de convention entre l’Etat et France Travail relative au financement d’une aide exceptionnelle à la mobilité dans le secteur de la sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024 est approuvé.
Article 2
La délibération est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Paris, le 29 mars 2024.
Le Président du conseil d’administration,
Alexandre Saubot