Le conseil d’administration de France Travail,
Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5312-9, R.5312-6 3° et R.5312-19,
Vu le projet de décret,
Après en avoir délibéré le 24 avril 2024,
Décide :
Projet de décret relatif à la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle
Article 1
Le conseil d’administration émet un avis favorable sur le projet de décret relatif à la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle.
Article 2
La délibération est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Paris, le 24 avril 2024.
Le Président du conseil d’administration,
Alexandre Saubot