Participation au groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion »

Le conseil d’administration de France Travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1-I, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 15° et R.5312-19,

Vu la délibération n° 2022-17 du 15 mars 2022 du conseil d’administration du Pôle emploi approuvant la participation au groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion »,

Vu le projet de convention constitutive du groupement modifiée,

Après en avoir délibéré le 24 avril 2024,

Décide :

Article 1

La participation de France Travail au groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion », dans les conditions prévues par le projet de convention constitutive modifiée, est approuvée.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de France Travail.

Fait à Paris, le 24 avril 2024.

Le Président du conseil d’administration,
Alexandre Saubot