Le conseil d’administration de France Travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1-I, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 2° et 4° et R.5312-19,
Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,
Vu le projet de convention de coopération,
Après en avoir délibéré le 24 avril 2024,
Décide :
Le projet de convention entre l’Agence nationale du sport (ANS), le Fonds de dotation Paris 2024, le Comité national olympique et sportif français, le Comité paralympique et sportif français, la Française des jeux et France Travail relative à l’appel à projets « Impact 2024 » (édition 2024), lancé par l’Agence nationale du sport (ANS), est approuvé.
La délibération est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Paris, le 24 avril 2024.
Le Président du conseil d’administration,
Alexandre Saubot
