Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision Br n° 2024-12 DS DR du 11 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2024-09 DS Agences du 11 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2024-10 DR du 11 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2024 11 DS Dépense du 11 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2024-17 du 8 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs généraux adjoints et à certains directeurs ou collaborateurs
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2024-18 du 8 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs et à certains de leurs collaborateurs
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2024-19 du 8 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature au sein de la direction générale en matière de dépenses et de recettes
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2024-15 DS Agences du 8 mars 2024 (BO n° 2024-15)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2024-16 DS DAC du 8 mars 2024 (BO n° 2024-15)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction appui centralisé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2024-17 DS DR du 8 mars 2024 (BO n° 2024-15)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2024-18 DS Dépense du 8 mars 2024 (BO n° 2024-15)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2024-19 DS DT du 8 mars 2024 (BO n° 2024-15)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ré n° 2024-09 DS DPSR du 8 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Réunion au sein de la DPSR
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2024-09 DS DRTC du 7 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale des traitements centralisés
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2024-10 DS Agences du 7 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2024-11 DS DR du 7 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône Alpes au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2024-12 CCPLU du 7 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Texte abrogé
Gestion des ressources humaines
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Décision ARA n° 2024-13 DS Dépense du 7 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2024-08 DS Agences du 6 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2024-11 DS DR du 5 mars 2024 (BO n° 2024-14)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature