L’aide à la mobilité
Les prestations nationales ouvrant droit à l’aide à la mobilité dans les conditions prévues par l’instruction n° 2019-17 du 06 mai 2019 relative à l’aide à la mobilité sont listées à l’annexe 1.
Cette annexe est modifiée.
Sont ajoutées :
- la prestation « préparation VAE PEC », laquelle est mise en œuvre depuis le 24 mai 2019 dans 5 départements (Doubs, Territoire de Belfort, Seine Maritime, Haute Vienne, Meurthe et Moselle, Haut Rhin) et sur le reste du territoire à compter du 1er septembre. Elle ouvre droit à 12 jours maximum de prises en charge.
- la nouvelle prestation « Activ’projet » (AP2), laquelle est mise en en œuvre progressivement depuis le 1er juillet 2019 et ouvre droit à 5 jours maximum de prises en charge. La prestation « Activ’projet » (ACP) est maintenue jusqu’au déploiement généralisé de la nouvelle prestation Activ’projet (AP2).
Misso Yoon
DGA offre de services
Annexe 1 – Liste des prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité
Les prestations nationales :
Les prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité sont les suivantes :
- Accompagnement intensif des jeunes (ACJ)
- Accompagnement des licenciés économiques (LCR, LCN)
- Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR)
- Club
- Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
- Activ’ Emploi (AE)
- Activ’ Projet (AP)
- Activ’ Projet (AP2)
- Activ’ Créa (RCA)
- Evaluation des Compétences et Capacités Professionnelles (ECC)
- Prépa compétences (GCO)
- Valoriser son image pro (VSI)
- Atouts Jeunes (ATJ)
- Préparation VAE PEC (APV)
Le nombre de jours maximum à retenir pour le calcul de l’aide à la mobilité, tel que défini par l’instruction n° 2019-17 du 6 mai 2019 relative à l’aide à la mobilité, est de :
- 1 + 1 jour pour la prestation ESPR
- 12 jours pour la prestation Club et 18 jours s’il s’agit d’un Club relevant de l’accompagnement intensif des jeunes
- 18 jours pour les prestations LCR/LCN, ACJ
- 3 jours pour les prestations AP et ATJ
- 2 jours pour la prestation AE
- 6 jours pour la prestation RCA
- 1 jour pour la prestation ECC
- 32 jours pour la prestation GCO
- 12 jours pour la prestation VSI et pour préparation VAE PEC (APV)
- 5 jours pour la prestation Activ’ Projet (AP2)
Pour la PMSMP il convient de retenir le nombre de jours réels de cette prestation conformément à l’instruction n° 2014-84 du 22 décembre 2014 relative à la PMSMP qui prévoit (partie 1 - point 2.7.2) que « l’aide à la mobilité accordée au bénéficiaire de l’immersion professionnelle s’ajustera avec la durée effective en jours de l’immersion professionnelle ».
Les prestations régionales
Les prestations régionales sont, sur décision de la région concernée, éligibles à l’aide à la mobilité pour une durée moyenne fixée par la région elle-même.