L’aide à la mobilité
Texte abrogé
Consultez l'information complémentaire de ce texte
Les prestations nationales ouvrant droit à l’aide à la mobilité dans les conditions prévues par l’instruction n°2019-17 du 06 mai 2019 relative à l’aide à la mobilité sont listées à l’annexe 1.
Cette annexe est modifiée, est ajoutée la prestation suivante : Bilan/Accompagnement mobilité (MBI).
|
Nouvelle prestation
|
Périmètre géographique
|
Date de mise en œuvre
|
Nombre de jours maximum de prise en charge de l’aide à la mobilité
|
|
Bilan/Accompagnement mobilité (MBI)
|
National
|
Septembre 2021
|
16 jours
|
Elisabeth Gueguen,
directrice indemnisation et réglementation
Annexe 1 - Liste des prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité
Les prestations nationales :
Les prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité et pour un nombre de jours maximum tel que défini par l’instruction n° 2019-17 du 6 mai 2019 sont les suivantes :
- Accompagnement intensif des jeunes (ACJ) : 18 jours
- Accompagnement des licenciés économiques (LIR, LIN) LCR, LCN pour toutes prestations prescrites avant le 30 juin 2020 et LIR LIN pour toutes prestations prescrites à compter du 1er juillet 2020 : 18 jours
- Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR) : 2 jours
- Club : 12 jours et 18 jours s’il s’agit d’un Club relevant de l’accompagnement intensif des jeunes
- Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
- Activ’ Emploi (AE) : 2 jours
- Activ’ Projet (AP) : 3 jours
- Activ’ Projet (AP2) : 5 jours
- Activ’ Créa (RCA) : 6 jours
- Evaluation des Compétences et Capacités Professionnelles (ECC) : 1 jour
- Prépa compétences (GCO) : 32 jours
- Valoriser son image pro (VSI) : 12 jours
- Atouts Jeunes (ATJ) : 3 jours
- Préparation VAE PEC (APV) : 12 jours
- Un emploi stable c’est pour moi (EMS) : 8 jours
- Toutes les clés pour mon emploi durable (EMD) : 8 jours
- Accélè R emploi (ACL) : 11 jours
- Activ créa Emergence(EME) : 6 jours
- Activ Créa Emergence et accompagnement (EMC) : 6 jours
- Bilan/Accompagnement mobilité (MBI) : 16 jours
Pour la PMSMP il convient de retenir le nombre de jours réels de cette prestation conformément à l’instruction n° 2014-84 du 22 décembre 2014 relative à la PMSMP qui prévoit (partie 1 - point 2.7.2) que « l’aide à la mobilité accordée au bénéficiaire de l’immersion professionnelle s’ajustera avec la durée effective en jours de l’immersion professionnelle ».
Les prestations régionales
Les prestations régionales sont, sur décision de la région concernée, éligibles à l’aide à la mobilité pour une durée moyenne fixée par la région elle-même.
