L’aide à la mobilité

Texte abrogé
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Les prestations nationales ouvrant droit à l’aide à la mobilité dans les conditions prévues par l’instruction n° 2019-17 du 06 mai 2019 relative à l’aide à la mobilité sont listées à l’annexe 1.

Cette annexe est modifiée comme suit :

  • change de dénomination la prestation ‘’Accompagnement intensif des jeunes’’ devient ‘’ Accompagnement individualisé des jeunes’’
  • sont ajoutées les prestations suivantes :
  • sont supprimées de la liste les prestations n’ayant plus cours : Accompagnement des licenciés économiques (LCR, LCN), Activ’Emploi (AEM), Evaluations des compétences et connaissances professionnelles (ECCP).

Nouvelle prestation

Date de mise en œuvre

Nombre de jours maximum de prise en charge de l’aide à la mobilité

« Parcours Emploi Santé » (PES)

24/02/2022

15 jours

« Mobilité résidentielle pour l’emploi » (MBR)

01/12/2021

7 jours

Elisabeth Gueguen,
directrice indemnisation et réglementation

Annexe 1 - Liste des prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité

Les prestations nationales :

Les prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité et pour un nombre de jours maximum tel que défini par l’instruction n° 2019-17 du 6 mai 2019 sont les suivantes :

  • Accompagnement individualisé des jeunes (ACJ) : 18 jours
  • Accompagnement des licenciés économiques (LIR, LIN) : 18 jours
  • Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR) : 2 jours
  • Club : 12 jours et 18 jours s’il s’agit d’un Club relevant de l’accompagnement individualisé des jeunes
  • Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
  • Activ’ Projet (AP) : 3 jours
  • Activ’ Projet (AP2) : 5 jours
  • Activ’ Créa (RCA) : 6 jours
  • Prépa compétences (GCO) : 32 jours
  • Valoriser son image pro (VSI) : 12 jours
  • Atouts Jeunes (ATJ) : 3 jours
  • Préparation VAE PEC (APV) : 12 jours
  • Un emploi stable c’est pour moi (EMS)[1] : 8 jours
  • Toutes les clés pour mon emploi durable (EMD)[2] : 8 jours
  • Accélè R emploi (ACL) : 11 jours
  • Activ créa Emergence(EME)[3] : 6 jours
  • Activ Créa Emergence et accompagnement (EMC)[4] : 6 jours
  • Bilan/Accompagnement mobilité (MBI) : 16 jours
  • Parcours Emploi Santé (PES) : 15 jours
  • Mobilité résidentielle pour l’emploi (MBR) : 7 jours

Pour la PMSMP, il convient de retenir le nombre de jours réels de cette prestation conformément à l’instruction n° 2014-84 du 22 décembre 2014 relative à la PMSMP qui prévoit (partie 1 - point 2.7.2) que « l’aide à la mobilité accordée au bénéficiaire de l’immersion professionnelle s’ajustera avec la durée effective en jours de l’immersion professionnelle ».

Les prestations régionales

Les prestations régionales sont, sur décision de la région concernée, éligibles à l’aide à la mobilité pour une durée moyenne fixée par la région elle-même.

 

[1] La prestation ‘’Un emploi stable c’est pour moi’’ (EMS) est déployée dans les directions régionales  Auvergne Rhône Alpes, Normandie, Occitanie, Pays de Loire.

[2]La prestation  ‘’Toutes les clés pour mon emploi durable’’ (EMD) est déployée  dans les directions régionales Bourgogne Franche Comté, Bretagne, Centre Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Réunion.

[3] La prestation Activ créa Emergence (EME) est déployée dans les directions régionales hors Guadeloupe et Guyane.

[4] La prestation Activ Créa Emergence et accompagnement (EMC) est déployée dans les directions régionales Guadeloupe et Guyane uniquement.

Information complémentaire :

Consulter l'instruction n° 2019-17 du 6 mai 2019 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2019-47 du 11 juin 2019