L’aide à la mobilité
Texte abrogé
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Les prestations nationales ouvrant droit à l’aide à la mobilité dans les conditions prévues par l’instruction n° 2019-17 du 06 mai 2019 relative à l’aide à la mobilité sont listées à l’annexe 1.
Cette annexe est modifiée comme suit :
- change de dénomination la prestation ‘’Accompagnement intensif des jeunes’’ devient ‘’ Accompagnement individualisé des jeunes’’
- sont ajoutées les prestations suivantes :
- sont supprimées de la liste les prestations n’ayant plus cours : Accompagnement des licenciés économiques (LCR, LCN), Activ’Emploi (AEM), Evaluations des compétences et connaissances professionnelles (ECCP).
Nouvelle prestation
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Date de mise en œuvre
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Nombre de jours maximum de prise en charge de l’aide à la mobilité
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« Parcours Emploi Santé » (PES)
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24/02/2022
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15 jours
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« Mobilité résidentielle pour l’emploi » (MBR)
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01/12/2021
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7 jours
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Elisabeth Gueguen,
directrice indemnisation et réglementation
Annexe 1 - Liste des prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité
Les prestations nationales :
Les prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité et pour un nombre de jours maximum tel que défini par l’instruction n° 2019-17 du 6 mai 2019 sont les suivantes :
- Accompagnement individualisé des jeunes (ACJ) : 18 jours
- Accompagnement des licenciés économiques (LIR, LIN) : 18 jours
- Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR) : 2 jours
- Club : 12 jours et 18 jours s’il s’agit d’un Club relevant de l’accompagnement individualisé des jeunes
- Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
- Activ’ Projet (AP) : 3 jours
- Activ’ Projet (AP2) : 5 jours
- Activ’ Créa (RCA) : 6 jours
- Prépa compétences (GCO) : 32 jours
- Valoriser son image pro (VSI) : 12 jours
- Atouts Jeunes (ATJ) : 3 jours
- Préparation VAE PEC (APV) : 12 jours
- Un emploi stable c’est pour moi (EMS) : 8 jours
- Toutes les clés pour mon emploi durable (EMD) : 8 jours
- Accélè R emploi (ACL) : 11 jours
- Activ créa Emergence(EME) : 6 jours
- Activ Créa Emergence et accompagnement (EMC) : 6 jours
- Bilan/Accompagnement mobilité (MBI) : 16 jours
- Parcours Emploi Santé (PES) : 15 jours
- Mobilité résidentielle pour l’emploi (MBR) : 7 jours
Pour la PMSMP, il convient de retenir le nombre de jours réels de cette prestation conformément à l’instruction n° 2014-84 du 22 décembre 2014 relative à la PMSMP qui prévoit (partie 1 - point 2.7.2) que « l’aide à la mobilité accordée au bénéficiaire de l’immersion professionnelle s’ajustera avec la durée effective en jours de l’immersion professionnelle ».
Les prestations régionales
Les prestations régionales sont, sur décision de la région concernée, éligibles à l’aide à la mobilité pour une durée moyenne fixée par la région elle-même.