Le directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 - Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- madame Hélène Biabaut Bodmer, directeur performance opérationnelle
- madame Marion Grillères, directrice gestion RH & relations sociales
- monsieur Michel Capelle, responsable du service contrôle interne et investigations
- madame Valérie Darphin, directrice des traitements centralisés
- monsieur Jacques Alex Dorliat, directeur régional adjoint opérations
- madame Marie Christine Dubroca Cortesi, direcrice régionale adjointe management des risques, de la sûreté & la sécurité
- monsieur Philippe Hillarion, directeur management des risques, de la sûreté & de la sécurité
- monsieur Charles Jaulin, directeur régional adjoint performance sociale
- monsieur Daniel Meyer, directeur des relations extérieures
- madame Christine Récla, directrice administration finances & gestion
- madame Isabelle Roullier Morin, directrice de la stratégie et des relations extérieures
- monsieur Christophe Simonin, directeur adjoint des traitements centralisés
Article 2 - Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, le bon à payer d’une opération de dépense :
- monsieur Jean Louis Da Costa, responsable de service immobilier,
- monsieur Vincent Giquet, responsable de service statistiques études & évaluations
- madame Anne Laure Guérenne, responsable de service achats & marchés
- madame Fabienne Lehoux, responsable de fonction communication
Article 3 - Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 - Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :
- monsieur Jacques Alex Dorliat, directeur régional adjoint opérations
- madame Marie Christine Dubroca Cortesi, directrice régionale adjointe management des risques, de la sûreté & la sécurité
- monsieur Charles Jaulin, directeur régional adjoint performance sociale
- madame Christine Récla, directrice administration finances, gestion
- madame Isabelle Roullier‑Morin, directrice de la stratégie et des relations extérieures
Article 5 - Abrogation
La décision ARA n° 2023-43 DS Dépense du 6 novembre 2023 est abrogée.
Article 6 - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Lyon, le 7 mars 2024.
Frédéric Toubeau,
directeur régional
de France Travail Auvergne Rhône-Alpes
