Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Le directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté,

Vu le code du travail, notamment les articles L.1233-66, L.5131-6, L.5132-3, L.5312-1, L.5312-9, L.5312-10, L.5411-1, L.5411-2, L.5411-4, L.5411-6 et L.5411-6-1, L.5412-1 et L.5412-2, L.5422-4, L.5422-20, L. 5423-7, L.5424-26, L.5426-1-1, L.5426-1-2 et L.5426-2, L.5426-5 à L.5426-8, L.5426-8-1 à L.5426-8-3, L.5427-1, R.5131-15 à R.5131-26, R.5312-4, R. 5312-19, R.5312-25 et R.5312-26, R.5312-47, R.5411-1, R.5411-17 et R.5411-18, R.5412-1, R.5412-4, R.5412-7 à R.5412-8, R.5426-3, R.5426-8, R.5426-10, R.5426-11, R.5426-15, R.5426-17 à R.5426-20,

Vu le code de justice administrative, notamment les articles L.213-11 et suivants et R213-10 et suivants,

Vu la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, notamment les articles 18 et 19,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu le décret d’application n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel,

Vu le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi,

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, notamment les articles 46, 46 bis et 55 de son annexe A et les articles 46, 46 bis et 55 des annexes VIII et X de l’annexe A,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle,

Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2022-54 du 13 décembre 2023 du conseil d’administration de Pôle emploi portant sur l’aide à la mobilité et la délibération n° 2022-57 du 23 novembre 2022 du conseil d’administration de Pôle emploi portant sur l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Vu la décision n° 2023-19 du 15 février 2023 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Décide :

Article 1 - Placement et gestion des droits

§ 1 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 6 à l’effet de signer l’ensemble des décisions et actes en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, y compris l’inscription sur la liste, les décisions statuant sur les contestations formées contre les décisions de cessation d’inscription et de changement de catégorie, ainsi que les décisions de sanction à l’encontre des demandeurs d’emploi.

§ 2 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 6 à l’effet de signer :

• 1) les décisions (à l’exception de celles relevant de la compétence de France Travail services) relatives aux allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adheré au régime d’assurance chômage ou de tout autre tiers, y compris leur remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
• 2) les décisions prises dans le cadre de dispositifs spécifiques d’accompagnement, notamment le contrat d’engagement jeune (CEJ), le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le parcours d’accompagnement personnalisé (PAP) proposé aux collaborateurs parlementaires, y compris le remboursement des allocations lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
• 3) les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE),
• 4) les bons SNCF,
• 5) les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi.

Article 2 - Conventions de partenariat et marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi

Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 6 à l’effet de signer :

• 1) les conventions conclues en déclinaison d’accords cadres nationaux de partenariat, à l’exception de celles ayant un impact financier ou un impact en matière de ressources humaines pour France Travail ,
• 2) les autres conventions d’initiative locale, à l’exception de celles ayant un impact politique, financier, sur le système d’information ou en matière de ressources humaines pour France Travail ,
• 3) les marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi d’un montant inférieur à 40 000 euros HT.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées au § 2 de l’article 6pour signer les conventions citées au 1) et 2) du présent article.

Article 3 - Prestations en trop versées

§ 1 - Délégation est donnée pour accorder des délais de remboursement de prestations en trop versées :

• dans la limite de 24 mois à l’ensemble des agents,
• dans la limite de 36 mois aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 6.

§ 2 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 6 à l’effet d’ accorder une remise de prestations en trop versées ou les admettre en non valeur lorsque qu’elles sont irrecouvrables ou non recouvrées dans la limite de 650 euros.

§ 3 - Les prestations visées au présent article sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, ainsi que celles versées pour le compte de l’assurance chômage.

Article 4 - Fonctionnement général

§ 1 - Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 6à l’effet de :

• 1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi,
• 2) signer les congés, les autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération, et les approbations hiérarchiques de déplacement,

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées aux § 2 et § 3 de l’article6.

§ 2 -Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 6 à l’effet de porter plainte sans constitution de partie civile au nom de France Travail, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées aux § 2, § 3 et § 4 de l’article 6.

Article 5 - Marchés publics et bons de commande

Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 6 ci-dessous à l’effet de signer les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT en matière de frais de restauration et de réception.

Article 6 - Délégataires

§ 1 - directeurs d’agence

• madame Corinne Barillot, directrice de France Travail Vesoul
• madame Pascale Becourt, directrice de France Travail Montceau les Mines
• madame Sophie Bourdiaux, directrice de France Travail Chalon Centre
• monsieur Joël Bruchon, directeur de France Travail Chalon Nord
• madame Zohra Dehbi, directrice de France Travail Dijon Sud et directrice par interim de France Travail Dijon Ouest jusqu’au 15 mars 2024
• madame Céline Demoly, directrice de France Travail Besançon Planoise, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
• madame Carole Demouge, directrice de France Travail Besançon Palente, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
• madame Malika Djedoui, directrice de France Travail Le Creusot
• madame Anne Doisy, directrice de France Travail Sens
• madame Catherine Domon, directrice de France Travail Belfort Thiers
• madame Aurelie Duthion, directrice de France Travail Saint Claude
• madame Séverine Dutreix, directrice de France Travail Auxerre
• monsieur Emmanuel Emourgeon Sauge Merle, directeur de France Travail Belfort Europe Delle
• madame Nathalie Ferreira , directrice par intérim de France Travail Dijon Ouest du 15 au 31 mars 2024
• madame Nathalie Gaillot, directrice de France Travail Montbéliard Hexagones
• madame Cécile Gueux, directrice de France Travail Cosne sur Loire
• madame Sophie Heitzmann, directrice de France Travail Besançon Temis, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
• madame Patricia Labonde, directrice de France Travail Beaune
• monsieur Benoît Lhote, directeur de France Travail Autun
• madame Karine Mainard, directrice de France Travail Dole
• madame Christelle Marchal, directrice de France TravailNevers
• madame Nathalie Mariadassou, directrice de France Travail Mâcon
• madame Patricia Martinon, directrice de France Travail Dijon Est
• madame Nathalie Mathez, directrice de France Travail Decize/Château Chinon
• madame Celine Munnier, directrice de France Travail Audincourt
• madame Djamila Oudiette, directrice de France Travail Pontarlier
• madame Christelle Perrette, directrice de France Travail Montbéliard Centre
• madame Isabelle Philippe, directrice de France Travail Digoin
• madame Nathalie Poisot, directrice de France Travail Morteau
• monsieur Bernard Pourrat, directeur de France Travail Louhans/Tournus
• monsieur Christophe Quillet, directeur de France Travail Lure Héricourt
• madame Béatrice Rouge Pariset, directrice de France Travail Arc les Gray
• monsieur Jacky Roy, directeur de France Travail Avallon Tonnerre
• madame Nathalie Santiard, directrice de France Travail Dijon Nord
• monsieur Bernard Saulnier, directeur de France Travail Montbard
• madame Céline Sterle, directrice de France Travail Joigny
• monsieur Jean Philippe Suzan, directeur de France Travail Luxeuil
• monsieur François Xavier Sauvegrain, directeur de France Travail Lons le Saunier Champagnole

§ 2 - directeurs adjoints

• madame Christine Cochet, directrice adjointe de France Travail Lons le Saunier Champagnole
• madame Sophie Domenichini, directrice adjointe de France Travail Nevers
• madame Farah Dupas Zeffane, directrice adjointe de France Travail Auxerre
• madame Stéphanie Landreat, directrice adjointe de France Travail Sens

§ 3 - responsables d’équipe

• monsieur Farid Anajguar,responsable d’équipe au sein de France Travail Belfort Thiers
• monsieur Hocine Ayache, responsable d’équipe au sein de France Travail Dijon Est
• madame Khadija Azzam, responsable d’équipe au sein de France Travail Dijon Sud
• madame Chahira Ait Youcef, responsable d’équipe au sein de France Travail Dijon Est
• madame Laetitia Bayard, responsable d'équipe au sein de France Travail Lons Le Saunier
• monsieur Denis Beaulier, responsable d’équipe au sein de France Travail Sens
• monsieur Wail Benba, responsable d’équipe au sein de France Travail Dole
• monsieur Abdelkrim Ben Tahar, responsable d’équipe au sein de France Travail Dijon Nord
• madame Caroline Berardet, responsable d’équipe au sein de France TravailDijon Est
• madame Cindy Beugnot, responsable d’équipe au sein de France Travail Avallon Tonnerre
• madame Marine Blanck, responsable d’équipe au sein de France Travail Pontarlier
• madame Gaelle Bonnot, responsable d’équipe au sein de France Travail Besançon Temis
• monsieur Christian Bordy, responsable d’équipe au sein de France Travail Saint Claude
• madame Claire Bourgau, responsable d’équipe au sein de France Travail Montbéliard Hexagone
• madame Sylvie Bourreau, responsable d’équipe au sein de France Travail Besançon Planoise
• madame Céline Bouthier , responsable d’équipe au sein de France Travail Louhans/Tournus
• madame Laurence Brochin, responsable d’équipe au sein de France Travail Mâcon
• madame Lise Brock, responsable d’équipe au sein de France Travail Audincourt
• madame Achifae Chbibi, responsable d’équipe au sein de France Travail Auxerre
• madame Aurelie Champod , responsable d’équipe au sein de France Travail Arc‑Les‑Gray
• madame Noelle Chapey, responsable d’équipe au sein de France Travail Beaune
• monsieur Emmanuel Chavot, responsable d’équipe au sein de France Travail Chalon Centre
• madame Isabelle Clermont Vivat, responsable d’équipe au sein de France Travail Mâcon
• monsieur David Contejean, responsable d’équipe au sein de France Travail Montbéliard Centre
• monsieur Jean Marc Curie, responsable d’équipe au sein de France Travail Dole
• madame Angela Dabit, responsable d'équipe au sein de France Travail Dole
• madame Cécile Daviet, responsable d'équipe au sein de France Travail Cosne sur Loire
• madame Nelly Dehais, responsable d'équipe au sein de France Travail Joigny
• madame Martine Delteil, responsable d’équipe au sein de France Travail Vesoul
• madame Aurore Demerger, responsable d’équipe par interim au sein de France Tavail Saint Claude
• monsieur Anthony Descaves, responsable d’équipe au sein de France Travail Chalon Centre
• madame Bénédicte D'heilly, responsable d’équipe au sein de France Travail Digoin
• madame Lorena Di Tommaso, responsable d’équipe au sein de France Travail Dijon Nord
• madame Véronique Duplessis, responsable d’équipe au sein de France Travail Nevers
• madame Bernadette Duprat, responsable d’équipe au sein de France Travail Digoin
• madame Ludivine Duquet, responsable d’équipe au sein de France Travail Morteau
• madame Mélanie Durupt, reponsable d’équipe par intérim au sein de France Travail Lure‑Hericourt
• madame Hanane El Fatmi, responsable d’équipe au sein de France Travail Auxerre
• monsieur Paul Emmanuel Le Cam, responsable d’équipe au sein de France Travail Montbéliard Centre
• madame Laurence Faivre Dupaigre, responsable d’équipe au sein de France Travail Morteau
• monsieur Bruno Fauriel, responsable d’équipe au sein de France Travail Lons le Saunier
• madame Valérie Faye, responsable d’équipe au sein de France TravailAvallon/Tonnerre
• madame Nathalie Ferreira, responsable d'équipe au sein de France Travail Chalon Centre
• monsieur Frédéric Fevre, responsable d’équipe au sein de France Travail Mâcon
• madame Joanne Fleurot, responsable d’équipe au sein de France Travail Montceau les Mines
• madame Valerie Fornerot, responsable d’équipe au sein de France Travail Chalon Nord
• monsieur Brice Gaisser, responsable d’équipe au sein de France Travail Montbéliard Hexagone
• madame Katia Gallardo, responsable d’équipe au sein de France Travail Auxerre
• monsieur Jean Gannard, responsable d’équipe au sein de France Travail Besançon Planoise
• monsieur Didier Genay, responsable d’équipe au sein de France Travail Besançon Palente
• madame Marie Pierre Gilles, responsable d’équipe au sein de France Travail de Chalon Nord
• madame Maud Gougaud, responsable d’équipe au sein de France Travail Digoin
• madame Sophie Grandjacquet, responsable d’équipe au sein de France Travail Besançon Planoise
• madame Alice Graugnard gonzalez, responsable d’équipe au sein de France Travail Besançon Palente
• madame Sandrine Guespin, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Creusot
• madame Nathalie Guillaume, responsable d’équipe par interim au sein de France Travail de Dijon Sud
• madame Nathalie Guyon, responsable d’équipe au sein de France Travail Belfort Europe Delle
• monsieur Driss Hajam, responsable d’équipe au sein de France Travail Audincourt
• madame Sonia Hinsinger, responsable d’équipe au sein de France Travail Belfort Europe Delle
• madame Caroline Hirth, responsable d’équipe au sein de France Travail Autun
• madame Nathalie Honorio, responsable d'équipe au sein de France Travail Arc les Gray
• madame Amandine Houlle, responsable d'équipe au sein de France Travail Sens
• madame Nathalie Jeanbert, responsable d’équipe au sein de France Travail Dijon Ouest
• monsieur Sylvain Jolly, responsable d’équipe au sein de France Travail Joigny
• madame Christelle lydie Konczak, responsable d’équipe au sein de France Travail Montceau les Mines
• madame Anne Lacroix, responsable d’équipe au sein de France Travail Besançon Palente
• madame Christelle Lambalot, responsable d’équipe au sein de France Travail Besançon Temis
• madame Catherine Lambert, responsable d’équipe au sein de France Travail Besançon Temis
• madame Nathalie Lamboley, responsable d’équipe au sein de France Travail Luxeuil les Bains
• madame Michèle Lamidet, responsable d’équipe au sein de France Travail Decize/Château Chinon
• madame Fabienne Leonard, responsable d’équipe au sein de France Travail Dijon Est
• madame Dominique Lorrain, responsable d’équipe au sein de France Travail Luxeuil les Bains
• madame Aurélie Magnin, responsable d'équipe au sein de France Travail Dijon Ouest
• monsieur Fabrice Malet, responsable d’équipe au sein de France Travail Beaune
• madame Angélique Marchal, responsable d’équipe au sein de France Travail Decize/Château Chinon
• madame Lisa Martins, responsable d'équipe au sein de France Travail Belfort Thiers
• madame Fanette Merabet, responsable d’équipe au sein de France Travail Montbéliard Hexagone
• madame Sherazade Messadi, responsable d’équipe au sein de France Travail Montbard Chatillon
• monsieur Patrick Meunier, responsable d’équipe au sein de France Travail Belfort Europe Delle
• madame Valérie Millerand, responsable d’équipe au sein de France Travail Planoise
• monsieur Laurent Minier, responsable d’équipe au sein de France Travail Auxerre
• monsieur Sébastien Minot, responsable d’équipe au sein de France Travail Cosne sur Loire
• monsieur Laurent Monnain, responsable d’équipe au sein de France Travail Lure Héricourt
• madame Christel Monnin, responsable d’équipe au sein de France Travail Besançon Palente
• madame Nathalie Montagnier, responsable d’équipe au sein de France Travail Nevers
• madame Hélène Morlanne, responsable d’équipe au sein de France Travail Le Creusot
• madame Christel Moyse Breton, responsable d’équipe au sein de France Travail Dijon Sud
• monsieur David Naulet, responsable d’équipe au sein de France Travail Sens
• madame Laurence Nevoret, responsable d’équipe au sein de France Travail Chalon Centre
• monsieur Marc Nivard, responsable d’équipe au sein de France Travail Nevers
• madame Véronique Oper, responsable d’équipe au sein de France Travail Lons le Saunier Champagnole
• madame Céline Osiowski, responsable d’équipe au sein de France Travail Lure Héricourt
• madame Françoise Pepe, responsable d’équipe au sein de France Travail Vesoul
• madame Laurence Perrier, responsable d’équipe au sein de France Travail Pontarlier
• madame Nathalie Porteneuve, responsable d’équipe au sein de France Travail Dijon Nord
• madame Carole Py, responsable d’équipe au sein de France Travail Vesoul
• monsieur Christophe Quinquenel, responsable d’équipe au sein de France Travail Beaune
• madame Laetitia Remy, responsable d’équipe au sein de France Travail Vesoul
• madame Nadia Richard, responsable d’équipe au sein de France Travail Audincourt
• madame Sophie Rodrigues, responsable d’équipe de au sein de France Travail Louhans Tournus
• monsieur Sylvain Roy, responsable d’équipe au sein de France Travail Dole
• madame Amandine Servin, responsable d’équipe au sein de France Travail Belfort europe Delle
• monsieur Julien Signard, responsable d’équipe au sein de France Travail Dijon Nord
• madame Aurélie Souchaud, responsable d’équipe au sein de France Travail Montbéliard Centre
• monsieur David Terrier,responsable d’équipe au sein de France Travail Dijon Ouest
• madame Marie laure Tisserand, responsable d'équipe au sein de France Travail Belfort Thiers
• madame Catherine Travert, responsable d’équipe au sein de France Travail Louhans Tournus
• madame Cindy Tricoche, responsable d’équipe au sein de France Travail Auxerre
• monsieur Nicolas Trontin, responsable d'équipe au sein de France Travail Chalon Nord
• madame Gaelle Ture, responsable d’équipe au sein de France Travail Montbard Chatillon
• madame Marie odile Vachon, responsable d’équipe au sein de France Travail Mâcon
• madame Mélody Zmirli, responsable d'équipe au sein de France Travail Besançon Témis

§ 4 - référents métier

• madame Christel Bailly, référente métiers au sein de France Travail Digoin
• madame Sandrine Benaioun, référente métiers au sein de France Travail Chalon Nord
• madame Florence Bernardot, référente métiers au sein de France Travail Besançon Témis
• madame Caroline Brucker, référente métiers au sein de France Travail Belfort Thiers
• monsieur Salim Chaouali, référent métiers au sein de France Travail Autun
• madame Christelle Clement, référente métiers au sein de France Travail Morteau
• madame Elise Coulon, référente métiers au sein de France Travail Dijon Sud
• madame Marie Laure Danon Mounie, référente métiers au sein de France Travail Lons le Saunier Champagnole
• madame Nathalie Decoux, référente métiers au sein de France Travail Sens
• monsieur Mickael Dos Santos, référent métiers au sein de France Travail Joigny
• monsieur Christophe Duguet, référent métiers au sein de France Travail Montbéliard Hexagone
• madame Sophie Echantillon, référente métiers au sein de France Travail Cosne sur Loire
• madame Aranzazu Fistola, référente métiers au sein de France Travail Monceau Les Mines
• monsieur Rony Forstin, référent métiers au sein de France Travail Besançon Planoise
• madame Catherine Fourot, référente métiers au sein de France Travail Lure Héricourt
• monsieur Johann Froissard, référent métiers au sein de France Travail Sens
• madame Gwenaëlle Galerand, référente métiers au sein de France Travail Dijon Nord
• madame Aurélia Gandre, référente métiers au sein de France Travail Beaune
• monsieur Florian Gauthier, référent métiers au sein de France Travail Decize
• madame Nathalie Guynot, référente métiers au sein de France Travail Nevers
• madame Françoise Jaillet, référente métiers au sein de France Travail Louhans/Tournus
• madame Isabelle Jechoux, référente métiers au sein de France Travail Dijon Est
• madame Anaïs Jouniaux, référente métiers au sein de France Travail Pontarlier
• monsieur Cyril Jourdet, référent métiers au sein de France Travail Vesoul
• monsieur Christophe Jugeau, référent métiers au sein de France Travail Auxerre
• monsieur Thierry Lachaux, référent métiers au sein de France Travail Mâcon
• madame Cécile Leroux, référente métiers au sein de France Travail Le Creusot
• monsieur Christian Lochard, référent métiers au sein de France Travail Lure Héricourt
• madame Sandrine Mathez, référente métiers au sein de France Travail Avallon Tonnerre
• madame Emilie Nee, référente métiers au sein de France Travail Arc les Gray
• madame Lenka Pachlova, référente métiers au sein de France Travail Besançon Palente
• madame Sabrina Pequignet, référente métiers au sein de France Travail Belford Europe Delle
• madame Sandra Petitjean, référente métiers au sein de France Travail Luxeuil Les Bains
• madame Stéphanie Putigny, référente métiers au sein de France Travail Dijon Ouest
• madame Agnès Rouillard, référente métiers au sein de France Travail Saint Claude
• monsieur Yassine Sabri, référent métiers au sein de France Travail Montbard
• monsieur Mickaël Segura, référent métiers au sein de France Travail Audincourt
• madame Monica Sofia Ferreira Monteiro, référente métiers au sein de France Travail Montbéliard Centre
• madame Céline Soubeyras, référente métier au sein de France Travail Auxerre
• madame Valérie Tiranzoni, référente métiers au sein de France Travail Dole
• madame Emilie Vang, référente métiers au sein de France Travail Chalon Centre

Article 7 - Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.

Article 8 - Abrogation et publication

La décision BFC n° 2024-05 DS Agences du 28 février 2024 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.

Fait à Dijon, le 6 mars 2024.

Michel Swieton,
directeur régional
de France Travail Bourgogne-Franche-Comté