La directrice régionale de France Travail Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 - Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de France Travail Grand Est le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement,:
- monsieur Pascal Ritaine, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
- madame Francicia Courtois, directrice régionale adjointe en charge des opération,
- monsieur Thierry Clech, directeur administration, finance et gestion,
- madame Patricia Roffino, responsable de service comptabilité finance,
- monsieur Pascal Ebro, directeur gestion administrative, rémunération et avantages sociaux,
- madame Laurence Flament, directrice développement des compétences recrutement mobilité carrière,
- madame Rachida Baidane, directrice des opérations,
- monsieur Cyprien Fischer, adjoint au directeur des opérations en charge des partenariats opérationnels,
- madame Nazha Boukraa, responsable d’équipe comptabilités auxiliaires‑finance, comptabilité générale et investissements.
Article 2 - Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de France Travail Grand Est le bon à payer d’une opération de dépense :
- madame Véronique Kremer, directrice relations sociales, santé, qualité de vie au travail et handicap,
- monsieur Franco Fédérici, directeur de la performance du réseau,
- monsieur Claude Rouillon, directeur relations institutionnelles, gouvernance et transformation,
- monsieur Nicolas Buchmann, directeur sureté sécurité, juridique et maitrise des risques,
- madame Chantal Sire, directrice des plateformes de services centralisés,
- monsieur Guy Hassenfratz, adjoint à la directrice des plateformes de services centralisés,
- monsieur Lionel Hannewald, responsable de service communication ‑ média et institutionnel,
- monsieur Olivier Arnaz, responsable de services moyens généraux,
- madame Sandrine Moreira, responsable de service achats, marchés, approvisionnement,
- monsieur Alain Grosrenaud, responsable de service affaires juridiques, RGPD et investigations,
- monsieur Rémi Lepilliez, responsable de service Immobilier SI.
Article 3 - Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 - Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée à monsieur Thierry Clech, directeur administration, finance et gestion à l’effet de signer, au nom du directeur régional de France Travail Grand Est, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.
Article 5 - Abrogation
La décision GdE n° 2024-15 DS Dépense du 1er février 2024 est abrogée.
Article 6 - Publication
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Strasbourg, le 9 avril 2024.
Virginie Coppens Menager,
directrice régionale
de France Travail Grand Est
