La directrice régionale de France Travail Ile-de-France,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 - Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement:
- monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint en charge de la stratégie et des relations extérieures
- monsieur David Genet, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
- monsieur David Genet, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et gestion et de la maîtrise des risques ad intérim
- madame Hélène Moutel, directrice régionale adjointe en charge des opérations
- madame Dominique Bartoli, directrice du développement RH et de l’accompagnement managérial
- madame Valérie Caille, directrice de la production régionale
- monsieur Grégory Chagnon, directeur de la performance financière
- madame Géraldine Drais, directrice des opérations
- monsieur Christophe Fernandes, directeur immobilier
Article 2 - Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de France Travail Ile de France, le bon à payer d’une opération de dépense :
- madame Séverine Broilliard, directrice de la médiation et médiatrice
- monsieur Denis Hermouet, directeur de la maîtrise des risques
- madame Sandrine Hervé, directrice du partenariat et des relations extérieures
- monsieur Gilles Jolivald, directeur de la gestion des ressources humaines et du pilotage de la performance sociale
- madame Céline Lebossé, directrice de la communication et de la RSE
- madame Naoual Raji, directrice de la plateforme prestations et formations
- madame Karine Guep, directrice de la plateforme contentieux et incidents de paiement
- monsieur Gaëtan Ramel, directeur adjoint de la plateforme prestations et formations
- monsieur Julien Arago responsable de service administration du personnel et paie
- monsieur Grégory Chagnon, responsable du service comptabilité ad intérim
- monsieur Florian Dachaud, responsable du service achats‑marchés et approvisionnements
- monsieur Vincent Lucas, responsable de service moyens généraux
- monsieur Georges Ferreira, responsable du service indemnisation
Article 3 - Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 - Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :
- monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint en charge de la stratégie et des relations extérieures
- monsieur David Genet, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
- monsieur David Genet, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et gestion et de la maîtrise des risques ad intérim
- madame Hélène Moutel, directrice régionale adjointe en charge des opérations
- madame Dominique Bartoli, directrice du développement RH et de l’accompagnement managérial
- madame Valérie Caille, directrice de la production régionale
- monsieur Grégory Chagnon, directeur de la performance financière
- madame Géraldine Drais, directrice des opérations
- monsieur Christophe Fernandes, directeur immobilier
Article 5 - Abrogation
La décision IdF n° 2024-08 DS Dépense du 8 janvier 2024 est abrogée.
Article 6 - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Noisy-le-Grand le 5 mars 2024.
Nadine Crinier,
directrice régionale
de France Travail Ile-de-France
