Le directeur régional de France Travail Occitanie,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,
Vu, ensemble, la délibération n° 2021-72 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi et la décision DG n° 2023-70 du 14 décembre 2023 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Décide :
Article 1
Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Occitanie en application des dispositions de l’article 8 du règlement intérieur susvisé :
- monsieur Michel Loutfi, directeur régional adjoint en charge de la stratégie et de la performance des moyens, qui en assure la présidence,
- un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au Chapitre III de la Partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination, ou, en cas de marché public coordonné répondant aux besoins en formation, hébergement et restauration d’un campus, un représentant de chacune des directions régionales et du campus concernés,
- un représentant du service en charge des achats marchés qui en assure le secrétariat,
- un représentant du service en charge des affaires juridiques,
- un représentant du service en charge du budget contrôle de gestion,
- madame Aurélie Bladou, directrice administrative et financière ou un représentant de la direction administrative et financière
En sont en outre membres, avec voix consultative :
- le contrôleur général économique et financier auprès de France Travail ou son représentant,
- le cas échéant, un ou plusieurs agents de France Travail ayant une compétence particulière en matière d’achat, marchés ou dans le domaine objet de la consultation ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, désignés par le directeur régional de France Travail Occitanie
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Michel Loutfi, directeur régional adjoint en charge de la stratégie et de la performance des moyens, monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations, assure la présidence
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Michel Loutfi, directeur régional adjoint en charge de la stratégie et de la performance des moyens et de monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations, madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, assure la présidence.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Michel Loutfi, directeur régional adjoint en charge de la stratégie et de la performance des moyens, de monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations et de madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, monsieur Vincent Nayral, adjoint au directeur régional adjoint en charge de la stratégie et de la performance des moyens, directeur de la stratégie et du management des risques ou monsieur Thierry Dasté, adjoint à la directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, directeur de la gestion des RH ou monsieur Jean-Pierre Rozé, adjoint à la directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, directeur du développement des ressources humaines, assure la présidence.
Article 3
Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.
Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.
Article 4
La décision Oc n° 2022-53 CMC du 3 octobre 2022 est abrogée.
Article 5
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Balma, le 4 mars 2024.
Thierry Lemerle,
directeur régional
de France Travail Occitanie
