Le directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5312-8, L.5312-9, L.5312-10, L.5312-13, L.5412-2, R.5312-4 à R.5312-6, R.5312-19 et R.5312-23 à R.5312-26, R.5312-47, R.5412-1, R.5412-5, R.5412-7 à R.5412-8, R.5426-3, R.5426-8 à R.5426-11,
Vu le code de justice administrative, notamment les articles L.213-11 et suivants et R213-10 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,
Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,
Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,
Vu la délibération n° 2019-16 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,
Vu la délibération n° 2021-73 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,
Vu, ensemble, la délibération n° 2021-72 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi et la décision DG n° 2023-70 du 14 décembre 2023 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Vu la décision DG n° 2022-59 du 8 juillet 2022 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi,
Décide :
Section 1 - Fonctionnement général
Article 1 - Correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de missions
§ 1 - Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16 à l’effet de signer, en matière de traitement de données à caractère personnel, l’ensemble des actes nécessaires à la réalisation des formalités en vue d’autoriser le traitement.
§ 2 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2 et § 3 de l’article 16 à l’effet de signer les instructions et notes à destination du réseau.
§ 3 - Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16, à l’effet de signer :
- 1) les congés et autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération, les décisions accordant une prime ou indemnité et les approbations hiérarchiques de déplacement.
- 2) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur, les notes de frais de déplacement et de repas occasionnés par l’exercice propre d’un mandat syndical ou d’un mandant des représentants élus du personnel de France Travail Provence‑Alpes‑Côte d’Azur.
§ 4 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 2 et § 3 de l’article 16, à l’effet de signer :
- 1) les congés et autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération et les approbations hiérarchiques de déplacement,
- 2) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur, les notes de frais de déplacement et de repas occasionnés par l’exercice propre d’un mandat syndical ou d’un mandat des représentants élus du personnel de France Travail Provence‑Alpes‑Côte d’Azur.
§ 5 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 4, § 5, § 6 et § 7 de l’article 16 à l’effet de signer :
- 1) les actes et correspondances nécessaires aux activités du service,
- 2) les congés et autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération et les approbations hiérarchiques de déplacement.
§ 6 - Délégation est donnée aux personnes désignées au § 8 de l’article 16 à l’effet de signer :
- 1) les actes et correspondances nécessaires aux activités du pôle,
- 2) les congés et autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération et les approbations hiérarchiques de déplacement.
Article 2 - Marchés publics
§ 1 - Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16, à l’effet de signer :
- 1) les marchés publics d’un montant inférieur à 207 000 euros HT,
- 2) les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT,
- 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution (y compris la résiliation) de marchés publics, quel que soit leur montant.
§ 2 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 2, § 3 et § 4 de l’article 16 à l’effet de signer :
- 1) les marchés publics d’un montant inférieur à 103 000 euros HT,
- 2) les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT,
- 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés publics, y compris leur résiliation, quel que soit leur montant.
§ 3 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 6 et § 7 de l’article 16 à l’effet de signer :
- 1) les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT,
- 2) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution de marchés publics, quel que soit leur montant, à l’exception des actes ayant une incidence financière et de la résiliation.
Section 2 - Autres contrats
Article 3 - Partenariat et autres contrats
Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 16 à l’effet de signer les conventions locales, départementales et régionales de partenariat, de subvention ou de vente de services d’insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l’exclusion des conventions de gestion conclues avec des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adhéré au régime d’assurance chômage.
Section 3 - Gestion immobilière
Article 4 - Baux, acquisitions, aliénations de biens immobiliers et autorisations d’urbanisme
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16, à l’effet de signer :
- 1) les baux, que France Travail ait qualité de preneur ou bailleur, les conventions de mise à disposition, ainsi que les actes nécessaires à leur conclusion et à leur exécution,
- 2) les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers,
- 3) les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Section 4 - Ressources humaines
Article 5 - Gestion des ressources humaines
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16, à madame Christine Bugliani, directrice en charge du développement des ressources humaines, et à madame Daniella Chevreuil, directrice en charge de la gestion des ressources humaines, à l’effet de signer, concernant les agents de la direction régionale à l’exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs, les documents et actes nécessaires à la gestion des ressources humaines, y compris le recrutement, la rupture du contrat et les décisions octroyant la protection fonctionnelle de France Travail, à l’exception, dans le cadre du pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme.
Section 5 - Décisions de sanction et décisions suite à contestations et recours
Article 6 - Recours hiérarchiques
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16 à l’effet de signer les décisions statuant sur les recours hiérarchiques formés par les usagers et autres tiers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité du directeur régional.
Article 7 - Décisions de sanction
Délégation est donnée à monsieur Yves Vernet, directeur en charge du management des risques et à madame Nathalie Méalin, responsable de service en charge des affaires juridiques, à l’effet de signer les décisions relatives à l’inscription sur la liste, à la cessation d’inscription, au changement de catégorie, les décisions de radiation et de suppression du revenu de remplacement, notamment en cas d’absence de déclaration ou de fausse déclaration en vue d’être inscrit ou de demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou d’obtenir ou de maintenir un revenu de remplacement, ainsi que les décisions appliquant la pénalité administrative.
Article 8 - Recours préalables et décisions intervenant après médiation préalable obligatoire
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16 et à monsieur Yves Vernet, directeur en charge du management des risques à l’effet de signer les décisions statuant sur les contestations et recours formés contre les décisions relatives à l’inscription sur la liste, à la cessation d’inscription, au changement de catégorie, les décisions de radiation et de suppression du revenu de remplacement notamment en cas d’absence de déclaration ou de fausse déclaration en vue d’être inscrit ou de demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou d’obtenir ou de maintenir un revenu de remplacement ou appliquant la pénalité administrative.
Section 6 - Prestations
Article 9 - Service des prestations
Délégation est donnée à monsieur Nicolas Conard, adjoint à la directrice régionale en charge des opérations, à madame Clémence Gentot, directrice en charge des opérations, et à monsieur Frédéric Caillol, directeur adjoint en charge de l’offre de services aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, à l’effet de :
- 1) les décisions (à l’exception de celles relevant de la compétence de France Travail services) relatives aux allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adheré au régime d’assurance chômage ou de tout autre tiers, y compris leur remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
- 2) les décisions prises dans le cadre de dispositifs spécifiques d’accompagnement, notamment le contrat d’engagement jeune (CEJ), le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le parcours d’accompagnement personnalisé (PAP) proposé aux collaborateurs parlementaires, y compris le remboursement des allocations lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
- 3) les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE),
- 4) les bons SNCF,
- 5) les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi,
- 6) statuer dans le cadre des contestations formées (recours administratifs ou médiation préalable obligatoire) contre les décisions mentionnées au présent article.
Section 7 - Recouvrement
Article 10 - Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16, à monsieur Yves Vernet, directeur en charge du management des risques à l’effet de signer :
- 1) les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations, majorations de retard y afférentes et autres sommes devant être recouvrées par France Travail, à l’exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes pour le recouvrement desquelles l’établissement France Travail services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général,
- 2) les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations, majorations de retard, et autres sommes, lorsqu’elles ont indûment été encaissées,
- 3) les décisions par lesquelles les contributions, cotisations et autres ressources restant dues à France Travail sont produites au passif des entreprises en procédure collective,
- 4) les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l’article R. 1235‑1 du code du travail est demandé,
- 5) les décisions relatives aux aides et mesure en faveur des entreprises.
Section 8 - Prestations en trop versées
Article 11 - Délais, remise et admission en non valeur
§ 1 - Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16 à l’effet d’accorder tout délai de remboursement de prestations en trop versées.
§ 2 - Délégation est donnée à monsieur Nicolas Conard, adjoint à la directrice régionale adjointe en charge des opérations, à madame Clémence Gentot, directrice en charge des opérations, et à monsieur Frédéric Caillol, directeur adjoint en charge de l’offre de services, à l’effet d’accorder tout délai de remboursement de prestations en trop versées dans la limite de 60 mois.
§ 3 - Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16, à monsieur Nciolas Conard, adjoint à la directrice régionale adjointe en charge des opérations, à madame Clémence Gentot, directrice en charge des opérations, et à monsieur Frédéric Caillol, directeur adjoint en charge de l’offre de services, à l’effet d’accorder une remise de prestations en trop versées ou les admettre en non valeur lorsqu’elles sont irrécouvrables ou non recouvrées :
- sans limite de montant lorsque les prestations concernées sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers ;
- dans la limite de 650 euros pour accorder une remise lorsque les prestations concernées sont celles versées pour le compte de l’assurance chômage ;
- d’un montant inférieur à 1000 euros pour admettre en non‑valeur lorsque les prestations concernées sont celles versées pour le compte de l’assurance chômage.
Section 9 - Plaintes, contentieux, transactions et production au passif
Article 12 - Plaintes sans constitution de partie civile
Délégation est donnée aux personnes désignées au présent article, à l’effet de porter plainte sans constitution de partie civile au nom de France Travail ou d’un tiers que France Travail représente.
Bénéficient de la présente délégation :
- monsieur Gilles Briot, responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux,
- monsieur Stéphane Poulain, responsable de service en charge de la sécurité et de la sureté des personnes et des biens,
- madame Nathalie Méalin, responsable de service en charge des affaires juridiques,
- monsieur Hakim Bourbia, juriste affaires juridiques,
- madame Katy Darribère, juriste affaires juridiques,
- monsieur Yann Vergriete, juriste affaires juridiques.
Article 13 - Contentieux
Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 à 4 du présent article, à l’effet de signer les actes nécessaires pour agir en justice au nom de France Travail ou d’un tiers qu’il représente dans tout litige, devant toute juridiction en demande et en défense, se rapportant à des décisions de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale.
§ 1 - En matière de placement et gestion des droits des demandeurs d’emploi :
- à monsieur Nicolas Conard, adjoint à la directrice régionale adjointe en charge des opérations,
- à madame Clémence Gentot, directrice en charge des oéprations,
- à madame Nathalie Méalin, responsable de service en charge des affaires juridiques.
§ 2 - En matière de fraudes, à l’exception des litiges concernant plusieurs établissements de France Travail :
- à monsieur Yves Vernet, directeur en charge du management des risques,
- à madame Nathalie Méalin, responsable de service en charge des affaires juridiques.
§ 3 - En matière de gestion des ressources humaines, à l’exception :
- des litiges relatifs à la convention collective nationale de France Travail, aux accords qui y sont annexés et accords collectifs nationaux de travail et à leurs avenants, sauf décision ponctuelle prise par le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale,
- des litiges relatifs aux décrets, arrêtés, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale concernant la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public,
- d’un litige entre France Travail et un agent porté devant la juridiction administrative ou entre France Travail et un cadre dirigeant ou cadre supérieur :
- à madame Christine Bugliani, directrice en charge du développement des ressources humaines,
- à madame Daniella Chevreuil, directrice en charge de la gestion des ressources humaines.
§ 4 - En toute autre matière, à l’exception des litiges :
- entre France Travail et un partenaire institutionnel,
- relatifs à l’exécution d’une convention sur laquelle ou d’un marché public sur lequel le conseil d’aministration a délibéré,
- se rapportant à une prise de participation financière ou la participation à des groupements d’intérêt économique, groupements d’intérêt public ou groupements européens de coopération territoriale,
- mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant France Travail:
- aux personnes désignées au § 1 de l’article 16,
- à madame Nathalie Méalin, responsable de service en charge des affaires juridiques.
Article 14 - Transactions
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16, à l’effet de signer les transactions prévoyant le versement d’une somme d’un montant total inférieur à 5 000 euros.
Article 15 - Production au passif des entreprises en procédure collective
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16 à l’effet de signer les décisions par lesquelles les créances restant dues à France Travail autres sont produites au passif des entreprises en procédure collective.
Section 10 - Délégataires et dispositions diverses
Article 16 - Délégataires
§ 1 - Directeurs régionaux adjoints :
- monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge des affaires institutionnelles, du management des risques et de la stratégie,
- madame Linda Khenniche, directrice régionale adjointe en charge des opérations,
- monsieur Rochdi Moubakir, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale.
§ 2 – Adjoints aux directeurs régionaux adjoints :
- monsieur Nicolas Conard, adjoint à la directrice régionale adjointe en charge des opérations.
§ 3 - Directeurs :
- monsieur Jean‑Marie Rossich, directeur en charge de la stratégie, de la communication, de l’innovation et du Lab,
- monsieur Xavier Guidoni, directeur en charge des affaires institutionnelles,
- madame Clémence Gentot, directrice en charge des opérations,
- monsieur Richard Spinosa, directeur en charge de la performance,
- monsieur Yves Vernet, directeur en charge du management des risques,
- madame Christine Bugliani, directrice en charge du développement des ressources humaines,
- madame Daniella Chevreuil, directrice en charge de la gestion des ressources humaines,
- madame Magalie Cassado, directrice en charge de l’accompagnement et de la transformation managériale,
- madame Nathalie Cools, directrice administratif et financier,
- monsieur Jean‑Charles Blanc, directeur en charge de la transformation,
- Guillaume Koning, directeur en charge des partenariats opérationnels et de la territorialisation.
§ 4 - Directeurs adjoints :
- monsieur Frédéric Caillol, directeur adjoint en charge de l’offre de services,
- monsieur Christian Cortaredona, directeur adjoint environnement de travail,
- madame Anne Serisier, directrice adjointe en charge de la qualité et du contrôle interne, madame Marie‑Laure Rallet, directrice adjointe administration finances et gestion.
§ 5 – Médiateur :
- monsieur Eric Cayol, méditaur de France Travail Paca.
§ 6 - Responsables de service :
- madame Anne Branchereau, responsable du service communication,
- monsieur Christophe Gaita, responsable de service en charge de la détection des talents, du développement des compétences et de l’accompagnement managérial,
- monsieur Simon Gradoni, responsable du service demandeurs d’emploi,
- madame Marielle Castel, responsable du service entreprises,
- monsieur Gilles Briot, responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux,
- monsieur David Stojcic, responsable de service en charge des achats, marchés et approvisionnement,
- monsieur Pascal Hubert, responsable de service en charge de l’immobilier et de la maintenance,
- monsieur Fabien Maura, responsable de service en charge des habilitations et de l’informatique,
- madame Rachel Lorrain, responsable des services financiers,
- monsieur Stéphane Poulain, responsable de service en charge de la sécurité et de la sureté des personnes et des biens,
- monsieur Nicolas Bianco, responsable de service emploi et carrière,
- monsieur Mickaël Villaume, responsable de service en charge de la gestion du personnel,
- madame Laurence Gallezot, responsable de service en charge de la stratégie d’influence et expertises d’avenir,
- madame Myriam Sanchis Tibaldi, responsable de service en charge de la formation et du développement des compétences,
- madame Carole Jougon, responsable de service en charge du pilotage de la performance sociale,
- madame Stéphanie Demange, responsable de service en charge du RSE,
- madame Anaïs Crouzet, responsable de service en charge de l’innovation, térritoires et compétences,
- monsieur Bruno Berthelot, responsable de service en charge des relations sociales, de la qualité de vie au travail et de la diversité,
- monsieur Daniel El Khanssa, responsable de service en charge du pilotage qualité,
- madame Nathalie Méalin, responsable de service en charge des affaires juridiques,
- monsieur Mehdi Dehdouh, responsable de service en charge de l’indemnisation.
§ 7 - Responsables de service adjoints :
- madame Anne Debernardy, adjointe au responsable de service en charge des achats, marchés et approvisionnement,
- madame Claude Rebmann‑Maulet, responsable adjoint de service en charge de la maîtrise des risques et du contrôle interne,
- madame Virginie Thiebaud, responsable de service adjoint entreprises,
- monsieur Frédéric Niola, responsable de service adjoint en charge de la logistique et des moyens généraux.
§ 8 - Responsables de pôle :
- monsieur Lionel Ferie, responsable de pôle comptabilité,
- monsieur Rdouan Jalal, responsable de pôle comptabilité,
- madame Céline Vitalis, responsable de pôle comptabilité,
- monsieur Serge Lombardi, responsable du pôle indemnisation,
- madame Yannick Chenikhar, responsable des pôles appui technique et ingénierie formation.
Article 17 - Dispositions finales
Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.
Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.
On entend par « cadres dirigeants » les cadres dirigeants mentionnés à l’article 1.2 de la convention collective nationale de Pôle emploi et par « cadres supérieurs » les cadres visés à l’article 4.2 de la convention collective nationale de Pôle emploi et les agents soumis au décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 de catégorie 4, filière management, directeurs territoriaux délégués et médiateurs.
Article 18 - Abrogation et publication
La décision Paca n° 2024-12 DS DR du 1er février 2024 est abrogée.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Marseille, le 8 mars 2024.
Pascal Blain,
directeur régional
de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur
