Le directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 - Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge des affaires institutionnelles, du management des risques et de la stratégie,
- madame Linda Khenniche, directrice régionale adjointe en charge des opérations,
- monsieur Rochdi Moubakir, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
- monsieur Nicolas Conard, directeur adjoint à la directrice régionale enc harge des opérations,
- monsieur Jean‑Marie Rossich, directeur en charge de la stratégie, de la communication, de l’innovation et du Lab,
- madame Nathalie Cools, directrice administratif et financier,
- madame Clémence Gentot, directrice en charge des oéprations,
- madame Marie‑Laure Rallet, directrice adjointe administration finances et gestion,
- monsieur Richard Spinosa, directeur en charge de la performance,
- madame Anne Serisier, directrice adjointe en charge de la qualité et du contrôle,
- monsieur Yves Vernet, directeur en charge du management des risques,
- monsieur Xavier Guidoni, directeur en charge des affaires institutionnelles,
- monsieur Guillaume Koning, directeur en charge des partenariats opérationnels et de la territorialisation,
- madame Christine Bugliani, directrice en charge du développement des ressources humaines,
- madame Daniella Chevreuil, directrice en charge de la gestion des ressources humaines,
- madame Magalie Cassado, directrice en charge de l’accompagnement et de la
- transformation managériale,
- monsieur Jean‑Charles Blanc, directeur en charge de la transformation.
Article 2 - Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur, le bon à payer d’une opération de dépense :
- monsieur Didier Martin, directeur en charge de l’appui centralisé,
- monsieur Pierre Malassenet, directeur adjoint en charge du contrôle et de l’appui à la gestion des droits,
- monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge de l’appui à la relation de services,
- madame Claire Houche, responsable de service en charge de la gestion des droits,
- madame Anne Branchereau, responsable de service en charge de la communication,
- monsieur Gilles Briot, responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux,
- monsieur Frédéric Caillol, directeur adjoint en charge de l’offre de services,
- madame Rachel Lorrain, responsable des services financiers,
- monsieur David Stojcic, responsable de service en charge des achats, marchés et approvisionnement,
- monsieur Pascal Hubert, responsable de service en charge de l’immobilier et de la maintenance,
- monsieur Christian Cortaredona, directeur adjoint environnement de travail.
Article 3 - Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 - Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :
- monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge des affaires institutionnelles, du management des risques et de la stratégie,
- madame Linda Khenniche, directrice régionale adjointe en charge des opérations,
- monsieur Rochdi Moubakir, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale.
Article 5 - Abrogation
La décision Paca n° 2024-13 DS Dépense du 1er février 2024 est abrogée.
Article 6 - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Marseille, le 8 mars 2024.
Pascal Blain,
directeur régional
de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur
