Approbation du règlement intérieur de Pôle emploi

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1152-1 et suivants, L. 3511-1, L. 3511-7, L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-9, R. 1321-1, R. 5312-6 10°), R. 5312-19 et R. 5312-26,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment les articles 6 quinquies et 6 ter,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu le projet de règlement intérieur et son annexe relative à l’utilisation des systèmes d’information et de communication de Pôle emploi,

Après en avoir délibéré le 16 décembre 2015, décide :

Article I

Le règlement intérieur de Pôle emploi et son annexe relative à l’utilisation des systèmes d’information et de communication de Pôle emploi sont approuvés.

Article II

Le directeur général assure l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

 

Fait à Paris, le 16 décembre 2015.

Le président du conseil d’administration,
François Nogué