Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision IdF n° 2023-18 DS Agences du 21 avril 2023 (BOPE n° 2023-25)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2023-19 DS DT du 21 avril 2023 (BOPE n° 2023-25)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision May n° 2023-04 DS PTF du 19 avril 2023 (BOPE n° 2023-22)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Mayotte au sein de la plate-forme régionale Mayotte

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DSI n° 2023-03 du 17 avril 2023 (BOPE n° 2023-21)

Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2023-10 DS Agences du 14 avril 2023 (BOPE n° 2023-21)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ma n° 2023-08 CMC du 11 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)

Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Martinique

Achats et marchés

Décision NAq n° 2023-15 DS Agences du 11 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2023-10 DS Agences du 7 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2023-36 du 7 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)

Désignation des agents de Pôle emploi habilités à échanger les renseignements et documents liés à la recherche et la constatation de fraudes en matière sociale

Organisation et fonctionnement interne

Décision Oc n° 2023-12 DS Agences du 6 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2023-13 DS DR du 6 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2023-32 du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)

Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs généraux adjoints et à certains directeurs ou collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2023-33 du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)

Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs et à certains de leurs collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2023-34 du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)

Délégation de signature au sein de la direction générale dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de subvention globale du Fonds social européen (FSE)

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2023-35 du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)

Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépenses et de recettes

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2023-14 DS DT du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2023-18 DP IRP commissions du 4 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)

Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône Alpes au directeur administration finance gestion à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission économique du comité social et économique

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2023-19 CCPLU du 4 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Gestion des ressources humaines

Décision ARA n° 2023-20 DS DRTC du 4 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale des traitements centralisés

Texte abrogé

Gestion des ressources humaines

Décision ARA n° 2023-21 DS Agences du 4 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

Texte abrogé

Gestion des ressources humaines