Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision IdF n° 2023-18 DS Agences du 21 avril 2023 (BOPE n° 2023-25)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2023-19 DS DT du 21 avril 2023 (BOPE n° 2023-25)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision May n° 2023-04 DS PTF du 19 avril 2023 (BOPE n° 2023-22)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Mayotte au sein de la plate-forme régionale Mayotte
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DSI n° 2023-03 du 17 avril 2023 (BOPE n° 2023-21)
Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ré n° 2023-10 DS Agences du 14 avril 2023 (BOPE n° 2023-21)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ma n° 2023-08 CMC du 11 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)
Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Martinique
Achats et marchés
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Décision NAq n° 2023-15 DS Agences du 11 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2023-10 DS Agences du 7 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2023-36 du 7 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)
Désignation des agents de Pôle emploi habilités à échanger les renseignements et documents liés à la recherche et la constatation de fraudes en matière sociale
Organisation et fonctionnement interne
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Décision Oc n° 2023-12 DS Agences du 6 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2023-13 DS DR du 6 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2023-32 du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs généraux adjoints et à certains directeurs ou collaborateurs
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2023-33 du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs et à certains de leurs collaborateurs
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2023-34 du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)
Délégation de signature au sein de la direction générale dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de subvention globale du Fonds social européen (FSE)
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2023-35 du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)
Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépenses et de recettes
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2023-14 DS DT du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2023-18 DP IRP commissions du 4 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)
Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône Alpes au directeur administration finance gestion à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission économique du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2023-19 CCPLU du 4 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)
Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Gestion des ressources humaines
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Décision ARA n° 2023-20 DS DRTC du 4 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale des traitements centralisés
Texte abrogé
Gestion des ressources humaines
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Décision ARA n° 2023-21 DS Agences du 4 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences
Texte abrogé
Gestion des ressources humaines